L'association foncière urbaine de projet comme nouvel outil de l'aménagement

15 janvier 2015

De nombreuses zones sont délaissées par les aménageurs, lotisseurs ou constructeurs en raison de la complexité de leur foncier, rendant difficile leur aménagement. Depuis 1967, les collectivités locales, aménageurs ou propriétaires fonciers disposent d’un outil d’action foncière : l’association foncière urbaine.

 

 

 

L’AFU constitue une prise en charge de l’urbanisation par les propriétaires, suite à une réflexion menée en amont par la Commune ou l’EPCI compétent, et ce dans une réelle concertation avec eux. Les coûts de l’aménagement sont pris en charge par les propriétaires, qui en contrepartie valorisent financièrement leurs terrains grâce à une viabilisation globale réalisée par l’AFU.

La loi ALUR, du 24 mars 2014, redessine le contour de ces AFU en donnant aux collectivités locales compétentes en matière d’urbanisme la possibilité d’instaurer un périmètre de projet, destiné à inciter les propriétaires à se regrouper pour faire évoluer une structure foncière impropre à l’aménagement et à l’urbanisation du secteur : c’est l’association foncière urbaine de projet (dite AFUP).

Le législateur encourage l’utilisation de l’AFUP (articles L. 322-12 à L. 322-16 du Code de l’urbanisme) dont il veut faire un véritable outil de projet, ayant pour objet de permettre la cession des terrains inclus dans son périmètre après réalisation d’un projet associant une opération de remembrement et une opération d’aménagement.

Le périmètre de ce projet, délimité par la Commune ou l’EPCI, a vocation à faciliter l’émergence d’initiatives privées ou publiques en offrant un cadre de discussions et d’objectifs.

Il peut également s’accompagner de propositions incitatives propres à faciliter et à accélérer la constitution et la mise en œuvre de l’AFUP, la Commune ou l’EPCI étant en mesure de proposer de faire l’avance des études opérationnelles, d’en réaliser tout ou partie à ses frais ou de proposer la constitution d‘un groupement de commande avec des propriétaires intéressés.

En outre, la loi institue un principe de distraction permettant de ne pas inclure dans le périmètre de l’AFUP les acquéreurs qui en font la demande.

 

Rédaction

Laëtitia REMONDINI – 03 80 73 05 90

www.dorgat.fr

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

A Dijon, sur le canal de Bourgogne, "Les Quais" posent leur première pierre
« Les Quais ! », un projet immobilier unique, une...
Chenôve : Inauguration du nouveau gymnase du Mail
Thierry Falconnet, maire de Chenôve a inauguré mercredi 11 janvier...
LiNo - RN274 : modification de l'échangeur d'Ahuy
Actuellement en période de préparation, le démarrage...
Dijon métropole lance la troisième édition de son data challenge pour inventer les services de la ville intelligente et connectée de demain
Ce programme invite des startups à participer à...
Inauguration de la nouvelle station DiviaVélodi de la Colombière
Nathalie KOENDERS a inauguré la nouvelle station...
OBJECTIF 75 000 euros ! C'est celui de la souscription au profit de la restauration de l'église Saint-Genest de Flavigny-sur-Ozerain !
De Flavigny vous connaissez les remparts, les 3 abbayes, dont une...
Quetigny dévoile « La Parenthèse »
Ce qui est devenu l’un des investissements les plus importants...
Le CAUE renouvelle son conseil d'administration ainsi que sa présidence
Le Conseil d'Administration du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *