La Mairie numérique... Sur le chemin du numérique rural vraiment pour tous.

La Mairie numérique... Sur le chemin du numérique rural vraiment pour tous.

Contact :

ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX

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@maires_ruraux
52 avenue Foch
69006 Lyon
04 72 61 77 20


02 mars 2015

L’Association des maires ruraux de France dont le rôle dans la prise en compte des espaces et des habitants ruraux auprès des pouvoirs publics locaux et nationaux est reconnu, alerte le législateur et le pouvoir exécutif sur les conditions de réussite d’une transition numérique bénéfique à tous. Elle souhaite notamment marquer le rôle spécifique de la commune, maillage existant et matrice incontournable de la structuration des réseaux et de l’encouragement des usages.



 

Rappel, l’AMRF plaide pour un aménagement numérique du territoire et l’appui du développement de la « mairie numérique ».

 


Pour maintenir l’attractivité des territoires ruraux auprès des populations et développer l’activité économique dans les communes rurales (préfiguration des «smart rural territories»), il est indispensable de poursuivre et accélérer l'aménagement numérique de la totalité du territoire, aussi bien en matière de "bon débit" internet que de téléphonie mobile (puisque la mobilité est au coeur des nouvelles tendances).
En raison des exigences des entreprises, la montée en débit ne suffit pas : il faut désormais prendre en compte l’exigence des populations et la qualité de service dans ses différentes dimensions : pas de dégradation de la connexion en fonction des conditions météorologiques, débit ascendant identique au débit descendant et connexion illimitée sans quota de volume de données.


AMRF AMR21 La Mairie numériqueLes habitants des territoires ruraux sont-ils des citoyens de 2e classe devant se contenter d’un accès à internet dégradé ? La devise de la République est pourtant inscrite au fronton de leur mairie et de l’école communale : Liberté, Egalité, Fraternité…

Faut-il rappeler que les territoires ruraux constituent aujourd'hui l'espace principal d’accueil des populations et de développement : cette situation justifie le développement équilibré de l’accès à Internet sur l’ensemble du territoire national.

 

 

 

 

 


Renforcer la démocratie locale

 

Etant les premiers porteurs de la démocratie dans leur commune, les maires ruraux tiennent à développer ce point :


amrf amr21Le premier thème de la contribution de l'AMRF se situe à mi-chemin entre "la transformation numérique de l'action publique" et "la société face à la métamorphose numérique".
Elle part d'un constat : avec le numérique 2.0 symbolisé par les réseaux sociaux, les citoyens prennent la main en faisant connaître leurs réactions ou leurs demandes, puis en s'organisant pour mieux les porter en vue de leur adoption.
Les entreprises sont confrontées aux nouvelles pratiques des consommateurs : désormais, les individus n'attendent pas de l'entreprise qu'elle les sollicite par sondages. Ils s'expriment immédiatement en vue d’un résultat donné. Avec les réseaux sociaux, les individus peuvent s'organiser pour faire pression. Ils obtiennent ainsi une évolution plus rapide des produits et services que l'entreprise leur destine.


Les élus ruraux ne sont pas encore confrontés à ces comportements... Il est temps de repenser le fonctionnement de la démocratie dans cet environnement car les citoyens ne peuvent s'accommoder d'un système basé uniquement sur l'information descendante.
La priorité des maires ruraux doit être la transparence, pour placer les citoyens en capacité d'intervenir, en visant une meilleure connaissance des décisions des élus. Aujourd'hui, la mairie informe encore ses administrés de manière descendante. Pour commencer, il faudrait que l'ancien panneau d'affichage des comptes-rendus du conseil municipal cohabite avec une information électronique, accessible depuis n'importe où et à tout moment. La loi pourrait intégrer l'obligation d'affichage des comptes-rendus des décisions du Conseil sur le site web officiel de la mairie et/ou la diffusion par courrier électronique à tous les administrés qui le souhaiteraient.


L'enjeu de l'affichage électronique est le fonctionnement de la démocratie, à la fois par la transparence de l'action des élus et par la possibilité des citoyens de réagir. Il faut repenser le fonctionnement de la démocratie et l’organisation territoriale à la lumière des changements de comportement liés aux possibilités du numérique. C'est un enjeu d'aménagement du territoire.
Il se traduit par exemple par l'utilisation de la "mairie numérique" pour répondre à des demandes administratives en dehors des heures d'ouverture (eadministration).


Il s'agit pour le maire de faire oeuvre de pédagogie sur le fonctionnement de son institution, et de mettre les citoyens face à leur responsabilité : avec une information des décisions du conseil accessible à tout moment aucun citoyen ne pourra plus dire qu'il n'était pas au courant. L'objectif est de responsabiliser les citoyens pour éviter qu'ils ne soient uniquement des consommateurs de l'action publique.


A noter que les élus des communes rurales sont peut-être plus à l'abri que les autres des pratiques issues des réseaux sociaux, car les maires ruraux mènent des politiques de proximité pour les citoyens. Le maire rural est le promoteur du réseau social local, mixant présentiel et dématérialisation.


Il ne s'agit pas de promouvoir une forme de "démocratie directe" faisant fi de la légitimité tirée du scrutin. Les élus assument leur mandat en toute responsabilité. Mais il faut réfléchir aux moyens de favoriser une meilleure participation aux décisions, permettant une plus grande implication tant avant le vote du conseil qu'après.

 

Sans compter la dimension "mobilité" : la vie d'un citoyen ne se limite pas au territoire communal où il est domicilié : il peut y dormir, mais travailler dans une autre commune, mener des activités associatives ailleurs, ses enfants peuvent aller à l'école dans une autre commune consulter un spécialiste dans une autre encore. Son influence en tant qu'électeur se limite à l'action publique de sa commune uniquement, pourtant le territoire vécu est plus vaste…sans parler du territoire numérique...

 

Imaginer une « démocratie augmentée »

 

Pour cela il est nécessaire de : 

 

1 - Construire la "mairie numérique" avec les habitants, par l'écoute des besoins et des attentes, dans une logique participative transversale plutôt que descendante. L'AMRF menera une étude nationale afin de tracer les grandes lignes des mairies numériques de demain.
2 - Préconiser l'affichage des décisions du Conseil municipal sur le site internet de la commune, en complément du panneau d'affichage. Cela implique que chaque commune dispose d'un site web. L’AMRF préconise une adaptation de la loi imposant l’affichage des compte-rendus des réunions du conseil municipal sur le panneau d’affichage de la mairie.
3 - Permettre aux citoyens de participer à l'enrichissement des bases de données de l'Etat pour enrichir les SIG et accroitre l’information accessible (par exemple la localisation des services administratifs accessibles,...).
4 - Obtenir de l'Etat la mise à disposition de modules intégrables aux sites web communaux. Les services administratifs et contenus « augmentés » devront tenir compte de la localisation géographique pour proposer des données adaptées.


Créer des « tiers lieux » pour desenclaver et resocialiser

 

Pour cela il est nécessaire de : 

 
1 - Promouvoir des « Cafés du village connectés », cybercentres ruraux conçus à la fois dans un but de désenclavement (l’accès aux services dont publics) économique et de resocialisation (lieux multi-usages propices à la collaboration).
Le cybercentre est l’une des pistes pour accueillir les porteurs de projets favorisant un retour d'activités dans la commune, dans un espace partagé, bien connecté et sécurisé, éventuellement lié à la mairie. C’est aussi un lieu relais de partenaires territoriaux.
La présence d’un tel espace connecté permet de réduire les temps de transports et l'empreinte carbone. Il peut accueillir des activités ponctuelles, comme le suivi de maladies chroniques par un médecin ne disposant pas de cabinet dans la commune.
2 - Réaliser un maillage communal d’Espaces publics numériques localisés ou itinérants, dans une logique de proximité des personnes qui ont besoin d’accompagnement au numérique (but d'inclusion numérique) : on ne peut pas attendre des personnes non sensibilisées à l’importance du numérique de se déplacer jusqu’à la ville voisine si elles n’en voient pas l’utilité. C’est à l’animateur d’EPN de se déplacer dans les communes..!

 


Sensibiliser et former les secrétaires de mairie

 

 Pour cela il est nécessaire de : 

 

1 - Développer les compétences numériques des secrétaires de mairie en s’appuyant sur un MOOC certifiant pour maîtriser les outils numériques indispensables à la gestion administrative.
2 - Mettre en place une formation à distance gratuite pour les élus, destinée au maire et à l’adjoint chargé du numérique, qui pourrait soit être suivie en groupe avec un animateur dans un EPN ou individuellement.
3 - En contrepartie de la formation, les communes auraient accès à une offre gratuite d'outils collaboratifs en mode Cloud correspondant aux besoins bureautiques courants : traitement de texte, tableur, comptabilité etc.
4. Dans la logique de travail collaboratif à distance, de sauvegarde et d’archivage, mettre à disposition d’un espace de stockage sécurisé gratuit sur les serveurs de l’Etat ou Département/Région.

 

 

l’AMRF et le numérique : Un engagement fort


2005 L’AMRF participe avec Orange au premier tome de Paroles d’élus, collection qui compte 10 tomes et a permis de recenser des initiatives de collectivités locales.
2005 Partenaire depuis sa création de RuraliTIC, l’Université d’été des TIC dans le monde rural.
2009 Plan Ecoles Numériques Rurales : l’AMRF, seule association d’élus partenaire du ministère de l’Education nationale, participe au succès de ce plan qui permet de doter 5000 écoles communales, et obtient l’équipement de 1700 écoles supplémentaires.
2010 Lancement du service campagnol.fr, grâce auquel les communes rurales peuvent se doter d’un site web sans compétences techniques et pour un coût raisonnable. Le service obtient dès sa première année d’existence le Trophée européen de l’innovation territoriale.
2011 Enquête nationale menée par l’AMRF sur le développement du Très Haut débit : «Les maires ruraux impatients, responsables et ambitieux»
2011 Motion adoptée lors du congrès national de l’AMRF à Monts-sur-Guesnes (86) : «Le très haut débit pour tout le territoire : une grande cause nationale pour les Maires Ruraux de France »
2012 Le très haut débit, première priorité des 10 engagements pour la Présidentielle
Motion adoptée lors du congrès national de l’AMRF à Saint-Laurent (47) : « Très haut débit : priorité aux territoires ruraux »
2013 Connect’Ecole : Expérimentation nationale pour étudier l’accès des écoles à internet par satellite, en partenariat avec Eutelsat et Orange.
2013 Siège au Conseil National du Numérique
2014 Publication du guide « Le maire et l’école », dont un chapitre entier est consacré à l’école numérique

 

 

AMRF AMR21 L’école numérique


L’engagement des maires ruraux pour le numérique à l’école n’est plus à démontrer depuis le plan ENR (Ecoles numériques rurales) de 2009.
Cet engagement marque l’attachement des maires à l’école de leur territoire et au refus de voir une fracture s’amplifier entre les élèves des champs et leurs cousins des villes.


Ce sujet essentiel n’est pas traité dans cette contribution sur « La société face à la métamorphose numérique ») où elle aurait eu sa place
L’AMRF prépare actuellement une réponse à la « Concertation nationale sur le numérique pour l’éducation » menée par le ministère de l’Education nationale.
Sa réponse sera ajoutée courant mars à cette contribution.

 

 

 

 

 

Contribution des Maires Ruraux à la concertation du Conseil National du Numérique volet « La société face à la métamorphose numérique »

 

La loi de programmation sur le numérique est une opportunité pour que tous les territoires soient considérés à part égale dans leur potentiel de concours à la croissance. La nécessité d’inverser durant plusieurs années la hiérarchie des priorités de l’Etat pour ne pas accroitre la fracture numérique tant sur les réseaux que sur les usages est une chance historique. La contribution de l’AMRF sur le thème de « la société face à la métamorphose numérique » s’exprime avec 10 propositions concrètes pour favoriser la prise en compte de la métamorphose numérique dans le monde rural.
La loi en fabrication doit avoir pour objectif prioritaire de rendre ces propositions réalisables et aux collectivités locales d’être en mesure d’y parvenir avec le concours d’un Etat visionnaire et aidant.

 

Synthèse des propositions


1 Préconiser l'affichage des décisions du Conseil municipal sur le site internet de la commune
2 Permettre aux citoyens de participer à l'enrichissement des bases de données de l'Etat pour améliorer les SIG et accroitre l’information accessible
3 Réaliser un maillage communal de proximité d’Espaces publics numériques localisés ou itinérants
4 Disposer d’une offre gratuite d'outils collaboratifs « dans le nuage » correspondant aux besoins bureautiques courants de mairie
5 Développer les compétences numériques des secrétaires de mairie grâce à un MOOC pour maîtriser les outils numériques indispensables
6 Promouvoir des « Cafés du village connectés », cybercentres ruraux conçus à la fois dans un but de désenclavement économique et de resocialisation
7 Mettre en place une formation à distance gratuite pour les élus, destinée à une sensibilisation aux enjeux de l’ère numérique du maire et de l’adjoint chargé du numérique
8 Obtenir de l'Etat la mise à disposition de modules intégrables facilement aux sites web des communes pour que la « Mairie numérique » constitue le point d’entrée naturel du citoyen vers les services administratifs
9 Construire la "mairie numérique" dans l'écoute des besoins et des attentes des habitants
10 Demander à l’Etat la mise à disposition d’un espace de stockage « cloud » sécurisé gratuit pour chaque commune

 


Des maires au service des maires

 

Bruno Bethenod AMRFPrésident de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
Bruno Bethenod

40 Grande Rue - 21310 Arceau
Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.

 

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