Certificats d'économies d'énergie 17 338 euros redistribués à 11 communes de Côte-d'Or par le SICECO.

Certificats d'économies d'énergie 17 338 euros redistribués à 11 communes de Côte-d'Or par le SICECO.

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27 juin 2013

Lutter contre le changement climatique

Le SICECO a valorisé les travaux d’amélioration énergétique effectués sur le patrimoine bâti des communes grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) en décembre 2011. Jacques Jacquenet, Président du SICECO, en présence de Anne-Marie Terrand, Vice-présidente du SICECO en charge de la commission énergie et de Norbert Jaeger, Chef de secteur CEE Nord-Est de GEO PLC, a remis le produit de la vente des CEE aux 11 communes concernées lors de l’Assemblée Générale du SICECO le mercredi 26 juin 2013 à Châtillon-sur-Seine.

 

 

Quelles communes pour quels travaux 

 

Agencourt : Installation d'une chaudière gaz à condensation dans l'école, 136 €

Antigny-la-Ville : Installation d'une chaudière basse température pour la mairie et le logement de la mairie, 229 €

Champeau-en-Morvan : Remplacement des mesuiseries et installation d'une PAC géothermique dans le logement de l'ancienne école communale, 394 €

Charigny : Remplacement des menuiseries de la salle des fêtes, 89 €

Chorey-les-Beaunes : Remplacement des menuiseries d'un logement et de l'école, 648 €

Courtivron : Remplacement des menuiseries de la salle communale, 82 €

Ecutigny : Isolation d'un plancher haut et remplacement et remplacement des menuiseries du logement communal de la mairie, 1 267 €

Menetreux-le-Pitois : Remplacement des menuiseries de la salle des fêtes, du logement communal et e la mairie, 409 €

Montbard : Remplacement des menuiseries de l'école maternellePasteur, de l'école primaire Paul Langevin, de 3 logements communaux et du centre e loisit CSLH, 12 644 €

Pluvet : Isolation du plancher et installation d'un plancher chauffant à eau basse température dans le logement communal, 1 095 €

Précy-sous-Thill : Remplacement des menuiseries du logement du Presbytère, 294 €

 

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été introduit dans le cadre de la lutte contre le changement climatique du Grenelle de l’Environnement.

 

Il incite à réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment et de la petite et moyenne industrie. En particulier, les fournisseurs d’énergie, appelés «Obligés», sont tenus d’effectuer des économies d’énergie. Pour respecter cette obligation, deux voies s’offrent à eux : la conduite d’actions directes auprès de leurs abonnés en les incitant à investir dans des équipements économes en énergie ou l’achat, sur le marché national, de Certificats d’Économies d’Énergie. Ces derniers sont délivrés notamment aux collectivités (appelées «Non Obligés ou Éligibles») lorsqu’elles ont mis en oeuvre des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie sur leur patrimoine.

 

Valoriser les investissements de ses communes adhérentes en faveur des économies d’énergie.

 


Le SICECO assure, pour ses communes adhérentes, la gestion des CEE relatifs aux travaux d’éclairage public et aux bâtiments, permettant ainsi leur mutualisation.
Les sommes perçues de la vente des CEE correspondants aux travaux d’éclairage public sont mutualisées pour l’ensemble des communes adhérentes, le SICECO en assurant la maîtrise d’ouvrage et une partie des coûts. Les recettes sont réinvesties dans les travaux d’éclairage public permettant des économies d’énergie.
La maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux bâtiments étant, quant à elle, assurée par les communes, les recettes issues de la vente de ces CEE sont redistribuées directement aux communes, proportionnellement au poids des actions retenues en kWh Cumac* dans les CEE vendus.
Le dossier de CEE, déposé sur le registre national EMMY en décembre 2011, a été vendu à GEO PLC, une entreprise française qui agit pour le compte de multiples Obligés. Le montant total de la vente s’élève à 55 000 €.
Les CEE vendus correspondent pour 32 % à des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique effectués sur les bâtiments communaux tels que le passage en double vitrage, l’isolation du bâti, l’installation de chaudière à condensation ou basse température, ... . Ces derniers sont redistribués alors aux communes, proportionnellement à leur investissement. Au total, ce sont 17 338 € qui sont redistribués à 11 communes du département.
Les 68 % restants concernent des travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage public. En effet, le SICECO
valorise ces travaux depuis quatre ans. Cette somme permet de tester de nouveaux équipements générant une moindre
consommation notamment en matière de commande des allumages et des extinctions.

 

siceco

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