11ème Journée des finances locales. "La ruralité à venir".

11ème Journée des finances locales. "La ruralité à venir".

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Contact / renseignements : 
Emmanuelle GUYOT 
Responsable du secrétariat pédagogique de l’Institut Supérieur des Territoires
Tél. : 03 80 39 53 86 – Mail : emmanuelle.guyot@u-bourgogne.fr


12 mai 2015

Chacune des lois de finances depuis 1999, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales dite « loi RCT », et la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des Métropoles dite « loi MAPAM » notamment ont bouleversé l’environnement institutionnel et financier des collectivités locales et des citoyens. Le projet de loi « NOTRe » viendra confirmer et valider ces changements historiques. Cet environnement est aujourd‘hui source d’inquiétudes et de fortes interrogations. 

Cette première journée d’échanges a pour objectif de planter, de façon concrète et réaliste, les problématiques les plus urgentes qui se posent aujourd’hui à tous les acteurs locaux tant privés que publics. Afin de les accompagner à la mise en place de nouvelles stratégies locales dans les domaines de l’urbanisme, de la sécurité, de l’aide à la personne, des finances locales, ou du développement économique notamment...

 

 

 

 

 

 

La Ruralité fragilisée et oubliée … La Ruralité retrouvée »


Chacune des lois de finances depuis 1999, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales dite « loi RCT », et la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des Métropoles dite « loi MAPAM », ont bouleversé l’environnement institutionnel et financier des collectivités locales et des citoyens. Le projet de loi « NOTRe » viendra confirmer et valider ces changements historiques. Par ailleurs, la diminution historique des dotations aux collectivités, la mise en place d’un nouveau fonds de péréquation horizontal (FPIC) et l’échec d’une péréquation financière égalitaire ont de façon toute aussi historique réduit considérablement les marges de manoeuvre financières des exécutifs locaux face à des charges que les Actes II et III de la décentralisation ont contribué à augmenter.


Cet environnement est aujourd’hui source d’inquiétudes et de fortes interrogations. Le risque semble bien être celui d’une rupture territoriale.


Les repères semblent voler en éclats ... une nouvelle stratégie s’impose


Malgré tout, parmi les territoires les plus fragiles et largement éprouvés par les réformes en cours, la Ruralité se lève, surprend, et suscite un nouveau regard de la part des citoyens à la recherche du « mieux vivre ». Nouvelle zone géographique stratégique de développement, la ruralité répond aux nouvelles aspirations des citoyens. Elle n’aspire qu’à devenir un véritable territoire d’accueil de nouvelles pratiques économiques, culturelles et sociales qu’il convient au plus vite d’encourager. Elle est le terreau favorisant des modèles de développements différents mais complémentaires de ceux des grandes métropoles. De nouveaux outils de développement doivent maintenant émerger.


Longtemps considérée comme défaut de l’urbain, la Ruralité s’impose aujourd’hui comme naturellement solidaire de l’urbain et nouvellement attractive.


Un mouvement inverse s’est amorcé … une nouvelle cartographie se dessine


Cette première journée d’échanges a pour objectif de planter, de façon concrète et réaliste, les problématiques les plus urgentes qui se posent aujourd’hui à tous les acteurs locaux tant privés que publics. Afin de les accompagner à la mise en place de nouvelles stratégies locales dans les domaines de l’urbanisme, de la sécurité, de l’aide à la personne, des finances locales, ou du développement économique notamment, d’autres rencontres thématiques seront organisées, en partenariat avec plusieurs collectivités et institutions privées et publiques, sous forme d’ « ateliers » ou de « conférences-formation » au sein de l’Institut supérieur des Territoires.


11ème Journée des finances locales


18 juin 2015 - Amphi Aristote


« La Ruralité à venir »

 

 

8h30 – 9h00 : Accueil

9h00 – 9h15 : Alain BONNIN, Président de l’Université de Bourgogne
Vincent THOMAS, Doyen de l’UFR Droit-Sc. Pol. Et Eco.


9h15 – 9h30 : Cadre du colloque et organisation
Gérald SIMON, Professeur, Directeur de l’Institut supérieur des Territoires (ISdT) et Directeur du Master 2 « Profession juridique du sport »
Patrice RAYMOND, Maitre de conférences, Directeur du Master 2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements », Directeur-adjoint de l’Institut Supérieur des Territoires (ISdT)

 


1er FORUM : « La Ruralité oubliée »


De « dévalorisation » en « mise à l'écart » : la ruralité écartelée
Sous la présidence de Jean-Luc PISSALOUX, Professeur
Grand Témoin : Ludovic ROCHETTE, Président de l’AMF côte d’Or

 

9h40 - 10h10 : Gérard-François DUMONT, Recteur, Professeur à l'Université de Paris-I Sorbonne, Président de la Revue Population et Avenir
« Qu’est-ce que la Ruralité ? »

 

10h10– 10h40 : Vanik BERBERIAN, Président de l’Association des Maires ruraux de France (A.M.R.F.),
« La ruralité dans un environnement en mutation : une nécessaire adaptation économique, sociale et financière »

 

10h40 – 11h10 : Échanges, Débats et pause

 

11h20-11h45 : Roberto SCHMIDT, Président de la Chambre régionale des comptes Bourgogne Franche Comté,
« Les contrôles des Chambres régionales des comptes sur les territoires ruraux : des observations et des recommandations pour une gestion plus efficace »

 

11h45 – 12h10 : Bernard ANDRIEU, Directeur ORFEOR-Paris, Expert-Consultant
« Les outils européens de développement local : des opportunités à saisir – Mode d’emploi »

 

12h10 –12h35 : Patrice RAYMOND, Directeur du master 2 FCTG,
« L'échec de la péréquation égalitaire : le besoin urgent d’une nouvelle péréquation par l’équité »

 

12h35 – 12h50 : Echanges – Débats

 

12h50 – 14h00 : Déjeuner Buffet

 

2ème FORUM : « La Ruralité retrouvée »


« Les outils institutionnels et financiers d’adaptation des territoires ruraux à un nouvel environnement »
Sous la présidence de Patrice RAYMOND
Grand Témoin : Vanik BERBERIAN

 

14h00 – 14h25 : Claude CHAUBY, Ancien Président du Secours Catholique Région Bourgogne,
« La ruralité : un terreau de richesses humaines en lutte contre les pauvretés »



14h25 – 14h50 : Olivier NYS, DGA Métropole Lyonnaise,
« La ruralité : grande gagnante du mouvement fusion-mutualisation ? »

14h50 - 15h15 : Francis AUBERT, Professeur d’Economie, Directeur de la Maison des sciences de l’Homme de l’Université de Bourgogne, 

« La ruralité : des territoires sources de développements économiques ? »

 

15h15 – 15h40 : Jean-Luc PISSALOUX, Professeur à l’Université de Bourgogne,
« L’urbanisme comme outil d’attractivité des territoires ruraux »

 

15h40 – 16h00 : Pause – Echanges

 

16h00– 17h00 : « Table-ronde » Animateur : Jean-Luc THEURET, Président de la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
: Les attentes des élus de la ruralité : des réformes législatives pour quels objectifs ? Quels besoins en formation ?

 

- Général Jean-Luc FAVIER, Général de Gendarmerie - Région Bourgogne
- Ludovic ROCHETTE, Président de l’AMF (Côte d’or),
- Vanik BERBERIAN, Président de l’AMRF,
- Jean-Marie MICHELIN, Maire de Chaignay,
- Christophe MONOT, C.E.S.E.R. Bourgogne, Maire de Marsannay-le-Bois
- Jean-Luc JACQUOT, Expert Bancaire, C.E.B.F.C- Intervenant 2 FCTG.

 

17h00 -17h45 : Témoignages
Animateurs : Bruno BETHENOD, Maire d’Arceau, président de l'association des Maires Ruraux de Côte-d'Or et Guy PREVOST

« La ruralité au quotidien : un terreau d’adaptation et de savoir-faire sous conditions … » :

- Aubert de VILLAINE et Guillaume d'ANGERVILLE, Viticulteurs,
Président et Président délégué de l'association des climats de Bourgogne.
- Christian PEZZINI, Directeur Général KOKI-KROC
- Jean-Pierre ROBERT, Industriel en ruralité
- Robert BILBOT, Ancien Directeur de CEREVIA coopérative

- François ROCHE-BRUYN, Secrétaire général de la Préfecture (Côte d’or)

 

17h45 : Clôture : « L’après Colloque » : modalités d’accompagnement des acteurs territoriaux : le besoin de nouveaux partenariats

 

17h45 : Clôture : « L'après colloque » : modalités d’accompagnements des acteurs territoriaux : le besoin de nouveaux partenariats

Yves FICTOR, Directeur du Centre National de la Fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.), Région Bourgogne - Intervenant M2 FCTG
Ludovic ROCHETTE, AMF
Vanik BERBERIAN, AMRF

 

19h30 : Dîner Bourguignon

 

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