Contre la loi Notre, rejoignez le mouvement pour la sauvegarde des libertés locales

03 juin 2015

L'association des Maires Ruraux de France a lancé une campagne nationale afin de sensibiliser les élus et les habitants sur les dangers que représente la loi Notre pour les communes. Cette campagne de sensibilisation et d'information est complétée par des actions symboliques comme le barrage des panneaux d'entrée de village en noir ainsi que l'envoi de courriers explicatifs aux habitants des communes. Bruno Bethenod, maire d'Arceau et président de l'association des maires ruraux de la Côte d'Or invite les communes de Côte d'Or à s'inscrire dans ces actions.

 

 
 

 

 

 

 

 

Le panneau de la commune de Gemeaux barré de noir pour défendre les communes face au Projet de Loi NOTRe 

 

 

 

Exemple de courrier envoyé aux habitants de la commune afin d'expliquer les dangers de la loi NOTRe aux habitants si elle était votée dans son état actuel.

 

 

 

ARCEAU COMMUNE SACRIFIEE, ENDEUILLEE


LE Maire et ses élus sont pour la sauvegarde des libertés locales

 

En France, le Parlement discute en ce moment d’une nouvelle organisation des collectivités territoriales : la loi Notre
Le texte ne laisse plus aucun doute quant aux intentions concernant la réalité géographique, historique et politique du pays.
Les députés sont bien décidés à supprimer, sinon les communes qui survivront comme quartiers de l’intercommunalité qui les aura absorbées, mais surtout aussi la liberté communale d’où le bandeau noir sur nos panneaux d’entrée de village pour protester.
L’objectif de la réforme vise à anéantir le niveau de proximité préféré des Français, la commune.
Elle veut aussi concentrer pouvoirs et moyens bien loin de là où vivent nos concitoyens.
Cette fuite en avant amplifiera l’opposition entre villes et campagne et ne répondra pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et d’accès aux services en milieu rural.

Concrètement, si ce texte était voté :

- Le maire et le conseil municipal n’auraient plus aucune prise sur les décisions locales désormais prises loin des communes. Les ressources budgétaires seraient asséchées par transfert à l’intercommunalité et de même pour les compétences transférées à l’intercommunalité, sans l’accord des élus communaux, représentants du peuple. Ce changement entrainera une hausse des dépenses publiques ce qui n’est pas notre volonté mais qui s’imposera par perte de proximité.


- Le développement de la commune serait décidé ailleurs sans prise en compte de la réalité locale quant au logement, à la construction ou encore à la présence de services ;


- Les communes seraient sous la coupe d’un président d’intercommunalité « tout-puissant » mais éloigné et empêtré dans des considérations politiciennes au lieu d’être rassemblées autour d’un Président gestionnaire de la coopérative communale. La communauté de communes doit rester un outil des communes façonnée par elles pour exercer des compétences choisies et non imposées par des personnes ne connaissant pas notre quotidien.


- Seule la taille de la commune serait prise en compte pour définir les politiques publiques et non la gestion de l’espace, des routes ou de l’environnement ;
- La commune serait mise sous tutelle avec un mode d’élection intercommunale au suffrage universel qui démotivera les élus ruraux, souvent bénévoles et de moins en moins nombreux à servir l’intérêt général dans de grandes structures.


Arcelot, Arceau, Fouchanges, villages endeuillés par la perte probable de leur commune Arceau : Bandeau noir en signe de rébellion
Notre commune s’associe aux milliers de communes rurales réunies au sein de l’Association des maires ruraux de France

Merci d’apporter votre soutient a ce combat :

Je souhaite que la commune reste une collectivité au regard de l’article 72 de la constitution :
« Les communes s’administrent librement »
Et que l’intercommunalité (communauté de communes du Mirebellois) reste un outil au service des communes et que ses représentants soient toujours issus des conseils municipaux de son périmètre.


Oui*           Non*
Madame et ou Monsieur :

(Merci de faire retour à la Mairie)

 

 Barrer la mention inutile.

 

 

Les communes désirant marquer leur mécontentement sont invitées à barrer leurs panneaux d'entrée de village et à envoyer à l'AMR21 la photo de leur action. bbc21@bethenod.com

 

 

 

Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau

Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.

 

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

11ème journée des finances locales... la loi NOTRe en question à l'Université Dijon Bourgogne
La loi NOTRe rigidifie les territoires, ne leur laissant plus le soin de...
Loi NOTRe : L'obstination des députés et du gouvernement conduit à la rupture et au blocage.
Il est assez rare dans l’histoire de la République de voir une...
Loi NOTRe : La raison semble l'avoir emporté, en partie...
Loi NOTRe a été revue en Commission Mixte Paritaire...
Des maires au service des maires vous informent !
Ce mercredi 29 juillet les associations des maires ruraux du 71, 58, 89 et 21...
Les acteurs de la ruralité organisés autour d'un Parlement pour défendre et promouvoir leurs territoires
Réunis à Nevers lors de la première session du Parlement...
Un urbain vaut deux ruraux ?
Pour une commune entre 1 et 3500 habitants, la Dotation globale de...
Trois questions à... Bruno Bethenod, Président de l'association des maires ruraux de Côte-d'Or (AMRF 21)
"C’est la démagogie qui l’emporte". Bruno Bethenod ne...
Les Maires ruraux souhaitent la bienvenue aux urbains pour leurs vacances
À tous les "costumes-gris-dossiers-sous-le-bras" qui, avec une minutie...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.