Le Conseil Départemental maintient la gratuité des transports scolaires pour les familles.

Votre enfant est scolarisé dans un établissement de Côte-d’Or et vous cherchez un moyen pour le conduire à l’école ? Le Conseil Départemental prend en charge son transport grâce au réseau départemental Transco.

Chaque année, 25 000 élèves, de l’écolier inscrit à la maternelle au lycéen, sont ainsi transportés sur 480 circuits scolaires et les lignes régulières.

Cette prise en charge représente un budget conséquent de plus de 28,1 millions d’euros pour le Conseil Départemental, au service des familles de notre département.
Malgré la réforme des rythmes scolaires dans les écoles et la hausse de la TVA dans les transports, nous avons souhaité poursuivre nos efforts et maintenir la gratuité pour accompagner les familles. Ce n’est pas rien.

Beaucoup d’autres y renoncent. Aujourd’hui, seul une vingtaine de départements prennent à leur charge le transport scolaire.
Il s’agit d’un engagement majeur du Conseil Départemental au service de la solidarité des Côte-d’oriens. Je vous invite à remplir votre dossier pour inscrire votre enfant aux transports scolaires de notre réseau Transco. Il bénéficiera d’un transport de qualité, efficace et gratuit. 

François Sauvadet
Ancien Ministre
Député de la Côte-d’Or
Président du Conseil Départemental

Le transport scolaire pris en charge... de la maternelle au lycée !

Pour les maternelles, primaires et collégiens
• Votre enfant fréquente son établissement de secteur ou un autre établissement situé sur la même commune.
> Carte de transport gratuite délivrée par le Conseil Départemental.
• Votre enfant fréquente un établissement situé sur une autre commune que celle de l’établissement de secteur.
> Le Conseil Départemental ne délivre ni carte gratuite, ni indemnité. Ces élèves peuvent toutefois emprunter les circuits scolaires dans la limite des places disponibles et moyennant le paiement d’une participation financière.

Pour les lycéens
Transport scolaire pris en charge quel que soit le lycée choisi et quelle que soit la filière suivie.
> Carte de transport gratuite délivrée par le Conseil Départemental.
> À défaut ou en complément : prise en charge sur le réseau SNCF.
> En l’absence d’offre de transport public : versement d’une indemnité forfaitaire (une indemnité attribuée par famille si les enfants vont dans des lycées sur une même commune).
Dans ce cas, l’inscription doit être déposée auprès de l’établissement scolaire avant le 19 décembre 2015.
Cas particulier : les internes (primaires, collégiens et lycéens)
Transport scolaire pris en charge quel que soit l’établissement fréquenté.
> À moins de 100 km du domicile : titre de transport ou indemnité délivré par le Conseil Départemental.
> Au-delà de 100 km : indemnité délivrée par le Conseil Départemental.

Transports scolaires en Côte-d’Or : les conditions pour en bénéficier

• Le représentant légal, ou l’élève s’il est majeur, doit être domicilié en Côte-d’Or.
Pour les élèves mineurs à double domiciliation, le domicile pris en compte est celui du représentant légal. Les élèves majeurs domiciliés dans la commune
de leur établissement scolaire ne seront pas pris en charge • L’élève doit fréquenter un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’État
• L’élève ne doit percevoir aucune rémunération
• La distance entre le domicile ou le lieu de prise en charge et l’établissement doit être d’au moins de 2 km
• Le trajet scolaire doit concerner 2 communes distinctes
Dijon-Beaune : les transports scolaires des élèves domiciliés et scolarisés dans le périmètre de la communauté d’agglomération dijonnaise et de la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud relèvent de la compétence des communautés d’agglomération.
L’ensemble des dispositions relatives aux transports scolaires figure dans le règlement des transports scolaires validé chaque année par l’Assemblée
Départementale, disponible sur www.cotedor.fr

En car, en train, le Conseil Départemental vous accompagne

Le Conseil Départemental décide du type de prise en charge auquel l’élève a droit (TRANSCO, SNCF, DIVIA ou indemnité).
Pour en bénéficier, complétez impérativement le formulaire d’inscription. Le Conseil Départemental vous informera du type de prise en charge accordée.
Sur le réseau TRANSCO
Le Conseil Départemental s’engage à transmettre aux établissements scolaires les titres de transport Transco pour le 1er septembre 2015 pour toute demande reçue avant le 15 juillet 2015.
Les élèves sans titre de transport à la rentrée devront s’acquitter d’un billet unité à bord des véhicules dans l’attente de la délivrance de celui-ci. Ils pourront obtenir le remboursement sur justificatif auprès du transporteur.

Sur le réseau DIVIA

Les élèves bénéficiant d’une prise en charge TRANSCO ou SNCF pour se rendre sur l’agglomération dijonnaise, peuvent prétendre à un remboursement par le Conseil Départemental de leur transport sur le réseau DIVIA, si la distance entre leur point d’arrivée sur l’agglomération et l’établissement est supérieure à 1 km.

• Les demi-pensionnaires doivent acheter un abonnement nominatif DIVIA PASS 5/17 mensuel ou annuel dans un des points de vente DIVIA ou sur le site divia.fr. Cet abonnement pourra être remboursé par le Conseil Départemental en fin d’année scolaire (montant plafonné à 10 abonnements PASS 5/17 mensuels).
• Les internes doivent acheter des « PASS 10+1 ». Pour être remboursé, l’élève doit envoyer au Conseil Départemental en fin d’année scolaire les justificatifs d’achat (montant plafonné à 8 « PASS 10+1 »). Les tickets à l’unité ne sont pas remboursés.
Pour les modalités de remboursement, voir le règlement des transports scolaires sur cotedor.fr.
Pour bénéficier de ce remboursement, les élèves devront adresser au Conseil Général avant le 31 août 2016 :
• la photocopie de la carte d’abonnement billettique DIVIA nominative (face avec la photo)
• les justificatifs d’achat mensuel obtenus (tickets de caisse) pour les différents mois ou le justificatif d’achat (ticket de caisse) de l’abonnement annuel ou les
justificatifs d’achat des « PASS 10+1 » pour les internes
• un courrier indiquant ses coordonnées et l’établissement scolaire fréquenté accompagné d’un relevé d’identité bancaire.

Sur le réseau SNCF
Les demi-pensionnaires doivent acheter dans les gares, un abonnement « Bourgogne Fréquence moins de 26 ans » ou à défaut un abonnement « Elèves-Etudiants-Apprentis ». Après accord du Conseil Départemental, ce dernier pourra rembourser uniquement les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires. Pour les modalités de remboursement, voir le règlement des transports scolaires sur cotedor.fr
Les internes doivent récupérer une liasse SNCF « Abonnement Interne Scolaire » auprès des établissements scolaires et la retourner au Conseil Départemental avec 2 photos d’identité.

Pour tout savoir sur les transports scolaires :


Inscriptions 2015-2016 Ouverture : du 25 mai au 13 juillet 2015
Vous êtes scolarisés au collège ou au lycée pour l'année scolaire 2015 - 2016, inscrivez-vous ou ré-inscrivez-vous en ligne

> Remplissez en ligne votre première demande ou votre renouvellement
Si vous n'avez pas Internet, vous pouvez y accéder gratuitement dans un centre SATI
Vous êtes dans un autre cas ou vous n’avez pas réussi à remplir le formulaire en ligne :
> Téléchargez le formulaire d’inscription et renvoyez-le directement au Conseil Départemental de la Côte-d'Or sans le cachet de l’établissement scolaire


Avant d’effectuer une demande d’inscription :

Seuls les collégiens et les lycéens peuvent s'inscrire sur ce site, le Conseil Départemental ne prenant pas en charge les études supérieures.
Lors de votre inscription, pensez à vous munir d'une photo numérisée (Format jpg - Taille maximum 2 Mo).

> Lisez les conditions d'attribution et la procédure d'inscription en bas de la page
> Consultez les réponses aux questions les plus fréquentes

Conditions et procédure d’inscription :
Pour bénéficier des transports scolaires, l'élève doit satisfaire certaines conditions :
Fréquenter son établissement de secteur.
Résider, ainsi que le représentant légal ou la nourrice, en Côte-d'Or et à plus de 2km de l'établissement fréquenté.
Résider dans une commune différente de celle où se situe l'établissement de référence
Fréquenter un établissement public ou privé sous contrat avec l'État
Ne percevoir aucune rémunération
Les élèves qui ne bénéficient pas de la gratuité peuvent toutefois se voir attribuer une carte de transport scolaire, moyennant une participation financière s'il existe un transport, ou une indemnité le cas échéant.
La carte de transport n'est éditée que dans la limite des places disponibles dans l'autocar. Elle peut être attribuée en début d'année et retirée ensuite selon l'évolution du nombre d'élèves dans l'autocar.
Les cartes de transport scolaire sont remises directement par les établissements scolaires.

Depuis le 1er septembre 2011, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or a mis en place un nouveau système billettique sur le réseau Transco. Les élèves qui voyagent sur les lignes régulières bénéficieront d'une clé USB à retirer au secrétariat de l'etablissement scolaire. Un mode d'emploi sera transmis avec cette clé.

Indemnité de Transport scolaire :

En l’absence d’offre de transport public, les familles qui assurent les déplacements domicile/établissements scolaires par leurs propres moyens peuvent se voir attribuer une indemnité forfaitaire.

Constitution du dossier
Pour bénéficier d'une indemnité, il faut en faire la demande. Votre formulaire d'inscription aux transports scolaires doit impérativement être déposé au secrétariat de l'établissement que vous fréquentez avant la fin du mois de décembre de l'année scolaire en cours. Vous recevrez alors à votre domicile un courrier de notification de l’indemnité. Les indemnités sont attribuées par famille.

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap :

Les élèves et étudiants en situation de handicap sont pris en charge gratuitement pour leur transport aux conditions cumulatives suivantes : être domicilié en Côte-d’Or, ne pas percevoir de rémunération.
Au vu de l’avis émis par la MDPH, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or accorde la prise en charge pour deux trajets quotidiens.
Les demandes doivent être effectuées auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Téléphone : 0 800 80 10 90 (numéro vert gratuit)
Adresse :1, rue Joseph Tissot, 21000 Dijon
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Site Internet : http://www.mdph21.fr

Contact TRANSCO

Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Service Déplacements

Adresse postale : BP 1601 21035 Dijon cedex
Bureaux : Cité Jean Bouhey - 2C, avenue Marbotte - 21000 Dijon
Courriel :  transports@cotedor.fr 

Téléphone : 03 80 63 69 20