Session du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du vendredi 19 juin.

22 juin 2015

Séance bien remplie pour les conseillers départementaux à l'occasion de la dernière session. Ont été tour à tour présentés :  Les Comptes Administratifs 2015, le budget supplémentaire 2015, le bilan 2014 de la Mission Conseil et Assistance aux collectivités (MiCA), le phasage des autorisations de programme du SDANT, le contrat Local de Santé du Pays Beaunois et enfin le partenariat avec Côte-d’Or Tourisme.

1) Compte Administratif 2015


Avec près de 99 % de dépenses réalisées en fonctionnement, et 70 % en investissement, les budgets du Conseil départemental sont sincères et effectués, et cela dans un contexte budgétaire particulièrement difficile du fait des baisses drastiques des dotations de l’État.


LES RESULTATS DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET PRINCIPAL
Le solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des restes à réaliser, fait apparaître un besoin de financement de 23,22 millions d’euros.
Le résultat de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 33,3 millions d’euros (dont 10 millions d’euros à reporter sur l’exercice 2015).


LES RESULTATS DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET ANNEXE
Le solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser, fait apparaître un excédent de 58 000 euros.
Le résultat de la section de fonctionnement est égal à 0 euro.
. Budget annexe de la Régie Transco :
o 242 000 euros correspondant à l’excédent d’investissement ;
o 184 000 euros de restes à réaliser portant à 58 000 euros le montant du résultat global cumulé corrigé des restes à réaliser.
. Budget annexe de la Maison de l’Enfance : 0 euro de résultat global
o 0 euro de résultat global cumulé hors restes à réaliser ;
o 52 000 euros de restes à réaliser portant à 52 000 euros le montant du résultat global cumulé corrigé des restes à réaliser.
. Budget annexe du Laboratoire Départemental :
o 398 000 euros (résultat global cumulé hors restes à réaliser) dont 41 000
euros au titre de l’excédent d’investissement et 356 500 euros au titre de l’excédent de fonctionnement ;
o 398 000 euros de restes à réaliser portant à 0 euros le montant du résultat global cumulé corrigé des restes à réaliser.
. Budget annexe du MuséoParc Alésia :
o 90 000 euros (résultat global cumulé) au titre de l’excédent d’investissement ;
o 87 650 euros de restes à réaliser en recettes portant à 177 400 euros le montant du résultat global cumulé.

 

2) Budget Supplémentaire 2015


Le Budget supplémentaire 2015 constitue la première décision modificative au budget primitif. L’élaboration de ce projet de budget supplémentaire a été réalisée dans l’objectif de préserver les grands équilibres budgétaires décidés au moment du budget primitif à savoir : le maintien des investissements et la maîtrise de l’endettement.


Ce Budget supplémentaire donne la priorité aux investissements : opérations de voirie et travaux dans les collèges. L’objectif du Département est de continuer à soutenir l’activité et l’emploi en Côte-d’Or. Le Conseil Départemental a fait le choix de la défense de l'économie et de l'emploi. Cela se matérialise notamment par une enveloppe supplémentaire de 5 millions d’euros d’investissements routiers et le doublement des crédits pour renforcer le programme de signalisation horizontale sur les routes départementales soit 400 000 euros
Le Département assure par ailleurs le financement des contrats AmbitionS Côte-d'Or conformément aux engagements pris avec les intercommunalités et les communes et avec la communauté urbaine du Grand Dijon, pour le tramway notamment.
Il permet enfin de poursuivre le financement d’autres opérations ou infrastructure, et notamment de la LiNO.
Le volume du budget supplémentaire sera de 83,59 millions d’euros en mouvements réels et de 98,47 millions d’euros en mouvements globaux.
Un effort d’investissement important pour l’économie et l’emploi


o Des routes plus sûres
Un crédit supplémentaire de 400 000 euros est inscrit pour renforcer le programme de signalisation horizontale sur les routes départementales. Une enveloppe supplémentaire de 5 millions d’euros d’investissements routiers est votée.


o L’éducation, une priorité départementale
En ce qui concerne les travaux annuels dans les collèges, un crédit de 1,066 million d’euros permettra de réaliser certaines opérations urgentes ou de mise en sécurité (réfection d'étanchéité de toitures terrasses, mises en sécurité et conformité, raccordement au réseau de chauffage urbain, etc.).
Le crédit d’équipement des collèges publics est abondé de 200 000 euros pour renouveler des matériels de demi-pension et financer des dispositifs innovants.
Enfin, un crédit complémentaire de 233 000 euros est voté à destination de la dotation de fonctionnement versée aux collèges publics (travaux de sécurité, dispositif éco-bonus, etc.).


o Transco : des efforts d’accessibilité (278 000 euros)
Ce crédit permettra le financement du programme de mise en accessibilité des points d’arrêts du réseau TRANSCO et soldera la participation du Département à l'aménagement de la gare de Dijon pour un montant de 22 900 euros (travaux liés à la mise en accessibilité).

o Assainissement et logement social aussi soutenus
Des investissements nouveaux seront également réalisés dans le cadre du programme d’aides en matière d’eau potable et d’assainissement (366 000 euros) et du programme en faveur du logement social (200 000 euros).
La solidarité au coeur du pacte départemental
Des dépenses nouvelles sont inscrites pour l'hébergement en établissement des personnes âgées (700 000 euros) et des personnes handicapées (930 000 euros).
Une somme de 100 000 euros d’aide exceptionnelle au sport de haut niveau a aussi été votée.
Des engagements respectés
Au vu des appels de fonds actuels de l’État concernant la LiNO, un crédit de 2,1 M€ est inscrit au budget supplémentaire 2015.
Un crédit de 1,066 million d’euros est inscrit dans le cadre des aides en faveur du Grand
Dijon :
- Tramway agglomération dijonnaise : 750 000 euros, pour solde d’une subvention de 20 millions d’euros.
- projets des communes dans le cadre du contrat : 105 000 euros.
Par ailleurs, il est prévu un crédit complémentaire pour financer les dossiers nouvellement déposés relatifs aux contrats AmbitionS Côte-d’Or : 1,250 M€.

 

3) Bilan 2014 de la Mission Conseil et Assistance aux collectivités (MiCA)


Des demandes en forte hausse
L’année 2014 a été une année de mutation pour la Mission Conseil et Assistance aux collectivités (MiCA), nécessitant une adaptation à la forte augmentation des demandes.
Les demandes ont donc doublé entre 2013 et 2014 (445 contre 222).


Plusieurs facteurs ont concouru à cette évolution :


o Les élections municipales, avec un taux de renouvellement important des équipes. Le début de mandat étant propice au lancement de nouveaux projets, les collectivités ont fait appel à la MiCA, dans la perspective de réaliser des travaux (espaces publics, bâtiments, réseaux), mais aussi pour sécuriser juridiquement leurs projets.


o La communication du Conseil départemental auprès des élus : la MiCA est un service récent qui pouvait ne pas être connu de tous, mais les réunions organisées entre avril et juin 2014 et la lettre aux Maires d’avril 2014, y ont largement remédié.


o Le désengagement de l’État dans l’assistance aux collectivités et en particulier la fin de l’Assistance Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).


Un service toujours aussi apprécié et efficace
Le service de la Mission Conseil et Assistance aux collectivités (MiCA) a continué de satisfaire ces demandes accrues des collectivités grâce à la polyvalence des agents du service, qui peuvent intervenir dans plusieurs domaines en fonction de leur plan de charge, et au soutien des Agences territoriales qui ont pris en charge 117 dossiers de voirie.
Le résultat est particulièrement probant : 99 % des collectivités sont satisfaites ou très satisfaites du service de la MiCA et 100 % envisagent de la solliciter à nouveau.

 

4) Phasage des autorisations de programme du SDANT


Le Conseil départemental est depuis plusieurs années fortement engagé dans un programme de déploiement du numérique sur l’ensemble de la Côte-d’Or.
Il s’agit là d’un enjeu essentiel en matière d’aménagement du territoire : garantir le haut débit pour tous, c’est assurer à chacun des territoires et des habitants les mêmes opportunités de développement et d’information.
Le programme « Haut Débit » lié à la construction de centraux haut ou très haut débit ADSL (NRA ZO) se termine.
Des travaux de surélévation du pylône de Villiers-en-Morvan doivent être engagés et des crédits supplémentaires à hauteur de 10 000 euros seront alloués à cette opération.


Des coûts en baisse
Compte tenu de l'attribution du marché de maîtrise d’oeuvre qui ne devrait pas intervenir avant septembre et du montant des dépenses attendues pour les travaux de « fibre optique au coeur du bourg » d’ici la fin de l’année, un montant de 4,26 millions d’euros peut être restitué au Budget du Conseil départemental.
En effet, une suspension des commandes de réalisation auprès d'Orange a été décidée afin de bénéficier de la modification de tarifs applicable au 1er avril 2015. Cette modification permet un gain compris entre 8 000 € et 18 000 € unitaire sur l'achat des armoires de petites tailles, qui correspondent à la majorité des armoires implantées pour le déploiement de la « fibre optique au coeur du bourg ».


Des aides de l’Etat retardées
En revanche, le report de la subvention de l’Etat pour l'exercice 2015 va entrainer une baisse de recette de 2,32 millions d’euros. Si un accord préalable de principe à un financement de l’Etat a été obtenu par le Département du fait de l’avancement de son dossier, ses services ont demandé d'établir un dossier de financement avant signature d'une convention avec la Caisse des Dépôts. De ce fait, les aides de l’Etat n’interviendront qu’après un délai important suivant le début effectif des travaux.

 

5) Contrat Local de Santé du Pays Beaunois


Six territoires de santé maillent la Côte-d'Or : le Châtillonnais, qui a été le premier à signer un contrat local de santé, l'Auxois-Morvan, le territoire Seine et Tilles, la Plaine de Saône Vingeanne, le Dijonnais et le Beaunois. Ce dernier est le deuxième à présenter un contrat local de santé, fruit d'une importante démarche partenariale. Le contrat local de santé du Pays Beaunois, qui porte sur les années 2015-2018, est en effet conclu entre l'ARS, le Pays Beaunois, l’État, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or, le Conseil régional, le Conseil départemental, le Centre hospitalier des Hospices civils de Beaune, le Centre hospitalier de la Chartreuse et le Groupement des professionnels de santé du Pays Beaunois.


Les objectifs


Le contrat local de santé a pour objectif de soutenir les dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité urbains ou ruraux dans une démarche partenariale. Il traduit le caractère intersectoriel de la politique régionale de santé et renforce la qualité de la mise en oeuvre de la politique de santé au niveau local :
- en assurant la coordination des financeurs, des acteurs et des politiques impactant la santé,
- en s’appuyant sur les initiatives de démocratie sanitaire telles que la conférence de territoire ou des réunions publiques,
- en visant un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Les orientations du Contrat Local de Santé du Pays Beaunois
Les signataires ont identifié cinq orientations prioritaires qui ont été déclinées en objectifs et actions :
- de renforcer l’organisation des soins de proximité,
- de conforter la prise en charge du vieillissement de la population,
- d’optimiser la prise en charge de la santé mentale,
- de prévenir les situations à risques au sein de la population,
- de promouvoir un environnement favorable à la santé.


o Renforcer les soins de proximité
Dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale, les signataires s’engagent à décliner sur le territoire les axes et les engagements du Pacte Territoire Santé sachant que la densité de médecins est inférieure à la moyenne départementale, en veillant tout particulièrement à intégrer les réflexions menées dans le cadre de la mise en oeuvre du programme régional télémédecine.

o Améliorer les parcours de santé
 Parcours des personnes en situation de handicap psychique
La promotion de la santé mentale constitue un axe fort de ce contrat. En effet, la santé mentale représente un défi important puisque 30 % des Français sont concernés par un problème plus ou moins grave de santé mentale (troubles anxieux, de comportement, de l’humeur).
Des actions sont déjà menées sur le terrain mais il est apparu qu’un besoin de coordination et d’un renforcement de la dynamique partenariale autour des stratégies partagées en la matière est nécessaire.


Parcours des personnes âgées
La problématique du vieillissement de la population constitue l’un des enjeux majeurs de santé publique. Le Pays Beaunois est particulièrement concerné au regard de la structuration de sa population : la part des + 60 ans représente 25,2 % de la population contre 23,9 % en Côte-d’Or et celle des + 75 ans, 10,3 % contre 9,4 % en Côte-d’Or.
Pour répondre au défi du vieillissement, il a été choisi de mettre l’accent sur la préservation de la qualité de vie et l’autonomie des personnes âgées vivant à domicile et en établissement, mais aussi sur la préservation du lien social.


Parcours des adolescents et des jeunes adultes
L’objectif est de préserver la santé des adolescents et de leur permettre d’être davantage acteurs de leur santé, tout en développant le repérage précoce des situations et conduites à risque.
Dans ce cadre, les signataires se sont engagés à conforter les partenariats existants, en premier lieu celui construit autour de la Maison des Adolescents.
Ils ont également choisi de promouvoir le dispositif « Aller Bien pour Mieux Apprendre » en cours d’expérimentation dans l’académie de Lyon visant à implanter une démarche de promotion de la santé au sein des établissements scolaires volontaires afin d’améliorer le climat scolaire et de favoriser la réussite éducative des élèves.


 Parcours des personnes en situation de précarité
Les personnes les plus vulnérables sur le plan socio-économique présentent un état de santé plus dégradé. En effet, la santé ne constitue pas une priorité pour eux : ils la relèguent loin derrière le travail, le logement et l’alimentation. Il convient donc de porter une attention particulière à ces populations.


o Promouvoir des actions de santé spécifiques au territoire concerné
Les signataires ont également cherché à valoriser des actions touchant aux domaines de la nutrition et de la sédentarité, mais également des actions permettant de faire évoluer les comportements et d’appréhender les bons gestes face à des situations à risque.


o Articuler santé et environnement
Comme souligné dans le portrait socio-sanitaire, le Pays Beaunois bénéficie d’un patrimoine naturel remarquable classé en zone Natura 2000. Des démarches ou programmes ont été mis en oeuvre pour concourir et maintenir un environnement de qualité et réduire ainsi les pollutions néfastes pour la santé.
Il importe de continuer à sauvegarder cet environnement en agissant sur les sources de pollution de l’eau et de l’air et en assurant le maintien de la biodiversité. Il convient donc d’améliorer l’information de la population et de limiter l’exposition aux risques connus.


o Améliorer la prise en charge médico-sociale
La couverture du territoire en structures médico-sociales est globalement satisfaisante et permet d’apporter une réponse locale aux besoins de prise en charge lorsque le maintien à domicile n’est plus envisageable.
Néanmoins, il a été souligné un besoin de coordination dans la prise en charge des personnes âgées et/ou handicapées de même que la nécessité d’articulations et la mise en place de passerelles entre les structures pour permettre la continuité du parcours de soins et de vie des personnes handicapées vieillissantes.
En outre, l’ARS a lancé un programme de prévention (Objectif Mieux Etre Grand Age Hébergement) qui vise à préserver la qualité de vie et à limiter les incapacités liées au grand âge.
Suivi et mise en oeuvre
Ces cinq orientations sont déclinées en 31 fiches-action détaillées. Ces dernières seront mises en oeuvre en fonction des capacités budgétaires des signataires. Un suivi annuel sera fait dans le cadre d'un Groupe d'animation territoriale de santé (GATS), dont le Conseil départemental est membre de droit.

 

6) Partenariat avec Côte-d’Or Tourisme


Cette session est l’occasion de présenter le rapport financier de l’Agence de Développement Touristique (ADT) - Côte-d’Or Tourisme pour l’année 2014 tel qu'approuvé par son Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 12 mars 2015.
Côte-d’Or Tourisme contribue à l’élaboration, à la promotion et à la commercialisation de produits touristiques et concourt également, en étroite concertation avec les Services Départementaux concernés, à la réflexion et à la mise en oeuvre de la politique départementale en faveur du tourisme.
Le Département a attribué en 2014 une subvention de 1,5 million d’euros à Côte-d’Or Tourisme.
Grâce à la mise en place d’une comptabilité analytique fine, l’activité de Côte-d’Or Tourisme est clairement identifiée. Les comptes 2014 ont été certifiés par le commissaire aux comptes.
L’exercice 2014 dégage un excédent de 2 500 euros. La situation financière de l’association est très saine et n’appelle pas de remarque particulière.

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