Normes écrasantes et ou absurdes en milieu rural ? Témoignez à l'AMRF.

24 juillet 2015

L'AMR sollicite les élus ruraux afin d’obtenir des exemples/témoignages en vue de constituer un socle de contributions sur l’absurdité de certaines normes en milieu rural.

 

 

Le président de l’AMRF siège, aux côtés de Nadine Kersaudy (Vice-présidente), au sein du Conseil National d'Evaluation des Normes(CNEN). Cette instance permanente a pour mission d'évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales.

 

En outre, plus ponctuellement, l’AMRF est doublement sollicitée sur ce sujet par une mission parlementaire présidée par le Sénateur Jean-Claude Boulard et par le Secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini.

 

Qu’il s’agisse de normes en matière d’accessibilité, de restauration scolaire, de marché public, de sport, d’urbanisme ou de tout autre domaine… n’hésitez pas à nous faire part d’exemples de normes trop rigides qui s’accommodent mal des réalités du terrain. Il est important que le plus grand nombre de cas venant du rural soient signalés.

 

Merci de nous préciser le maximum de détails, notamment le ou les textes en référence.

 

Vous en remerciant par avance,

 

 

 

 

Bruno Bethenod AMRFBruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau

Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com

 

 

 

 

 

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Un urbain vaut deux ruraux ?
Pour une commune entre 1 et 3500 habitants, la Dotation globale de...
Trois questions à... Bruno Bethenod, Président de l'association des maires ruraux de Côte-d'Or (AMRF 21)
"C’est la démagogie qui l’emporte". Bruno Bethenod ne...
Les Maires ruraux souhaitent la bienvenue aux urbains pour leurs vacances
À tous les "costumes-gris-dossiers-sous-le-bras" qui, avec une minutie...
Les maires ruraux mobilisés pour défendre le territoire.
L'association s'engage au niveau local comme national pour défendre et...
La loi NOTRe est surtout la leur.
Ni clarification, ni simplification, mais le sacrifice des communes...
L'AMRF adopte une motion pour la sauvegarde des libertés locales
La motion a été adoptée à l’issue de...
L'association des Maires Ruraux "à fond contre la loi NOTRe"
Entendez-vous résonner dans nos campagnes l'indignation des élus...
11ème Journée des finances locales : "la RURALITE à Venir"
Le jeudi 18 juin 2015 se tiendra à l’Université de...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.