Sécheresse : Nouvelles mesures applicables à compter du lundi 27 juillet 2015

24 juillet 2015

La Préfecture de Côte-d'Or communique sur les nouvelles mesures de restriction des usages de l'eau applicables à compter du lundi 27 juillet 2015. Et ce pour les particuliers, les professionnels et les collectivités territoriales.
Par ailleurs, cet épisode de sécheresse des sols particulièrement sévère augmente considérablement les risques de déclenchement de feux. Vous trouverez également quelques conseils pour éviter les incendies et se protéger.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par arrêté du 23 juillet 2015, Eric Delzant, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or a décidé de renforcer une nouvelle fois les mesures de restriction des usages de l’eau dans le département de la Côte-d’Or.

 

 

 

16 sous-bassins ont désormais franchi le seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise.

 

 Préfecture de Côte-d'Or, sècheressePréfecture de Côte-d'Or, sècheresse

 

 

 

Ainsi :

- Le seuil d’alerte est franchi pour : la Vingeanne, la Beze-Albane, l’Ouche et la Laigne.

- Le seuil d’alerte renforcée pour : la Saône, la Tille amont et aval, la Vouge, la Bouzaise, la Dheune, le Serein, la Brenne, la Seine et l’Ource.

- Le seuil de crise pour : la biètre et l’Arroux.

 

Sur ces bassins des mesures de restriction d’usage s’appliquent selon le seuil franchi aux activités agricoles, industrielles, aux golfs ainsi qu’à la navigation fluviale et aux étangs.

 

Les mesures générales de restriction qui intéressent principalement les particuliers et les collectivités sont maintenues et s’appliquent sur l’ensemble du département. Elles ont pour objectif essentiel de garantir l’alimentation en eau potable des populations. Elles doivent également appeler l’attention de chaque usager, y compris les plus faibles consommateurs sur la rareté de l’eau et inciter les consommateurs les plus importants à s’engager dans des démarches d’économie.

 

 

 

USAGES 

SITUATION D’ALERTE

Limitation des prélèvements en cours d’eau

SITUATION D’ALERTE RENFORCEE

Réduction des prélèvements en cours d’eau et nappes

SITUATION DE CRISE

Limitation aux usages prioritaires de l'eau :santé,

salubrité publique, sécurité civile, alimentation en eau potable et  préservation des milieux naturels.

 

MESURES GENERALES S’APPLIQUANT AUX PARTICULIERS

 

 

Arrosage des pelouses

 

 

Interdit

 

Arrosage des potagers,

des massifs fleuris,

et des plantations des commerces de végétaux

 

Interdit

de 10 heures à 19 heures

 

Interdit

de 10 heures à 19 heures

sauf interdiction totale

 pour les massifs fleuris

 

 

Interdit

de 10 heures à 19 heures

sauf interdiction totale

 pour les massifs fleuris

 

 

 

Arrosage des plantations

 

Interdit

sauf pour les plantations réalisées depuis moins d’un an et avant le 1er mai de l’année qui peuvent être arrosées de 19 heures à 10 heures

 

 

Interdit

sauf pour les plantations réalisées depuis moins d’un an et avant le 1er mai de l’année qui peuvent être arrosées de 19 heures à 10 heures

 

Interdit

sauf pour les plantations réalisées depuis moins d’un an et avant le 1er mai de l’année qui peuvent être arrosées de 19 heures à 10 heures

 

Lavage des véhicules à son domicile, lavage des toitures,

des façades et des abords des immeubles

 

 

 

Interdit

sous réserve des strictes nécessités de l’hygiène publique

 

 

Interdit

sous réserve des strictes nécessités de l’hygiène publique

 

 

Interdit

sous réserve des strictes nécessités de l’hygiène publique

 

 

Remplissage

des piscines privées

Interdit

sauf 1ère mise en eau de piscines dont la livraison ne peut être réalisée qu'après remplissage, sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau d'eau potable

Interdit

sauf 1ère mise en eau de piscines dont la livraison ne peut être réalisée qu'après remplissage, sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau d'eau potable

Interdit

sauf 1ère mise en eau de piscines dont la livraison ne peut être réalisée qu'après remplissage, sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau d'eau potable

 

MESURES GENERALES S’APPLIQUANT AUX PROFESSIONNELS

 

USAGES

SITUATION D’ALERTE

Limitation des prélèvements en cours d’eau

SITUATION D’ALERTE RENFORCEE

Réduction des prélèvements en cours d’eau et nappes

SITUATION DE CRISE

Limitation aux usages prioritaires de l'eau : santé, salubrité publique, sécurité civile, alimentation en eau potable et préservation des milieux naturels.

 

Irrigation agricole

Débit de pompage limité au débit transitant dans des buses de diamètre 24 mm.

 

Irrigation est interdite de 12 heures à 17 heures et du samedi 12 heures au dimanche 17 heures .

 

Pour les prélèvements directs en rivière, dans le canal de Bourgogne, ou à moins de 300  m des berges dans les sous-bassins dont la liste figure à l'art. 5-a) ou à moins de 150 m des berges pour les sous-bassins dont la liste figure à l'art. 5-b), il est, en outre, mis en œuvre une gestion collective par sous-bassin versant par organisation de tours d’eau, ou de toute autre modalité concertée entre les exploitants concernés.

Interdiction de prélèvements directs en rivière, dans le canal de Bourgogne, ou à moins de 300 m des berges dans les sous-bassins listés à l'article 5-a); Interdiction de prélèvements directs en rivière, dans le canal de Bourgogne, ou à moins de 150 m des berges dans les autres sous-bassins listés à l'art. 5-b);

 

Interdiction de prélèvements dans les nappes

de 12 heures à 17 heures et du vendredi 12 heures au dimanche 17 heures.

 

L’irrigation est interdite de 12 heures à 17 heures et du vendredi 12 heures au dimanche 17 heures.

 

Le débit de pompage est limité au débit transitant dans des buses de diamètre de 24 mm.

 

Ces mesures de restriction d'usage s'appliquent également aux prélèvements pour le remplissage de réserves, sauf mentions spécifiques de l'acte administratif autorisant ces réserves.

 

Tous les prélèvements en rivière, dans le canal de

Bourgogne et dans les nappes sont interdits.

 

Ces mesures de restrictions d’usage s’appliquent également aux prélèvements pour le remplissage de réserves, sauf mentions spécifiques de l’acte administratif autorisant ces réserves.

  

Arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique

 

prélèvements dans les rivières et dans les nappes, et irrigation : interdits de 12 heures à 17 heures tous les jours de la semaine.

prélèvements dans les rivières et dans les nappes, et irrigation : interdits de 11 heures à 18 heures tous les jours de la semaine.

Arrosage des golfs

Interdit

tous les jours de 8 heures à 20 heures

Interdiction de prélèvements directs en rivière, dans le canal de Bourgogne, ou à moins de 300 m des berges dans les sous-bassins listés à l'article 5-a);

 

Interdiction de prélèvements directs en rivière, dans le canal de Bourgogne, ou à moins de 150 m des berges dans les autres sous-bassins listés à l'art. 5-b);

 

Interdiction de prélèvements dans les nappes de 8 heures à 20 heures.

 

Ces mesures de restrictions d’usage s’appliquent également aux prélèvements pour le remplissage de réserves, sauf mentions spécifiques de l’acte administratif autorisant ces réserves.

 

Seuls, les greens et pré-greens peuvent être arrosés de

20 heures à 8 heures.

Des demandes de dérogation peuvent être adressées au préfet au cas par cas.

Tous les prélèvements en rivière, dans le canal de

Bourgogne et dans les nappes sont interdits.

 

Ces mesures de restrictions d’usage s’appliquent également aux prélèvements pour le remplissage de réserves, sauf mentions spécifiques de l’acte administratif autorisant ces réserves.

 

Seuls les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d'eau potable, par un arrosage "réduit au strict nécessaire" entre 20 heures et

8 heures.

Usages industriels et commerciaux

Limiter les consommations d’eau au strict nécessaire

 

Le registre de prélèvement réglementaire devra être rempli hebdomadairement.

 

 

 

 

Les installations classées (ICPE) doivent respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d'eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés.

Les prélèvements directs en rivière ou dans le canal de Bourgogne sont interdits sauf adaptation au cas

par cas justifiée par des dispositifs de recyclage ou de restitution en milieu naturel.

 

Les demandes de dérogation sont adressées au Préfet ; elles sont accordées, au cas par cas, notamment au regard de l'impact environnemental des prélèvements.

 

Les entreprises industrielles et commerciales sont tenues de mettre en œuvre des dispositions temporaires de réduction des prélèvements d’eau et de limiter au maximum les consommations.

 

Elles procéderont à une autosurveillance a minima hebdomadaire des rejets directs dans le milieu, conformément aux prescriptions fixées par les arrêtés préfectoraux d’autorisation.

 

Les installations classées (ICPE) doivent respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d'eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés.

 

Les mesures de restrictions générales de l’article 6-2 s’appliquent de plein droit aux entreprises industrielles et commerciales.

Les prélèvements directs en rivière ou dans le canal de Bourgogne sont interdits sauf adaptation au cas

par cas justifiée par des dispositifs de recyclage ou de restitution en milieu naturel.

 

Les demandes de dérogation sont adressées au Préfet ; elles sont accordées, au cas par cas, notamment au regard de l'impact environnemental des prélèvements.

 

Les entreprises industrielles et commerciales sont tenues de mettre en œuvre des dispositions temporaires de réduction des prélèvements d’eau et de limiter au maximum les consommations.

 

Elles procéderont à une autosurveillance a minima hebdomadaire des rejets directs dans le milieu, conformément aux prescriptions fixées par les arrêtés préfectoraux d’autorisation.

 

Les installations classées (ICPE) doivent respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d'eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés.

 

Les mesures de restrictions générales de l’article 6-2 s’appliquent de plein droit aux entreprises industrielles et commerciales.

 

 

MESURES GENERALES S’APPLIQUANT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

 

USAGES

SITUATION D’ALERTE

Limitation des prélèvements en cours d’eau

SITUATION D’ALERTE RENFORCEE

Réduction des prélèvements en cours d’eau et nappes

SITUATION DE CRISE

Limitation aux usages prioritaires de l'eau : santé, salubrité publique, sécurité civile, alimentation en eau potable et préservation des milieux naturels.

 

Arrosage des pelouses, des espaces verts, des aires de loisirs et des terrains de sport, de la surface enherbée du tram

Interdit

sauf de 19 heures à 10 heures pour des surfaces à vocation sportive, précisément délimitées, où évoluent les usagers, et l'arrosage de la plate- forme enherbée du tramway

Interdit

Interdit

Lavage des voies et trottoirs, à l'exclusion des nécessités de salubrité publique

Interdit

Interdit

Interdit

AUTRES

 

 

 

Navigation

 

Le regroupement des bateaux pour le passage des écluses dans les canaux est privilégié.

Le regroupement des bateaux pour le passage des écluses dans les canaux est privilégié.

 

Par ailleurs, cet épisode de sécheresse des sols particulièrement sévère augmente particulièrement les risques de déclenchement de feux.

 

En effet, depuis plusieurs semaines, les sapeurs-pompiers du département ont lutté contre des feux de forêts ou de broussailles. Plusieurs dizaines d’hectares ont été brulés.

Certaines des causes reconnues de ces incendies sont d’origine humaine. Il est donc primordial de rappeler les messages de vigilance, ainsi que les conduites à tenir en forêt permettant de limiter ce risque majoré par les fortes chaleurs et la sécheresse des sols actuellement en Côte-d’Or.

Quelques conseils pour éviter les incendies et se protéger :

 

Pour éviter le risque de feu de forêt à pied ou en voiture :

 

  • ne fumez pas en forêt
  • ne faites pas de feu en forêt (barbecue notamment)
  • ne jetez pas de cigarettes par la vitre de votre voiture
  • ne laissez pas de bouteilles vides ou de détritus
  • stationnez sur des surfaces non combustibles, bitumées ou empierrées, non herbeuses (pour éviter les risques de mise à feu par contact pot d’échappement)
  • laissez les accès libres aux chemins forestiers
  • en cas d’incendie, appelez le 18 ou le 112 : informez les sapeurs pompiers sur la localisation précise, et faites une description des abords : personnes présentes, habitations à proximité, direction prise par le feu…
  • maintenez votre parcelle et vos chemins d’accès à votre habitation en état débroussaillé
  • ne faites pas d’incinérations
  • évitez de stocker du bois à proximité de votre habitation
  • ne vous approchez jamais d’un feu de broussailles ou de forêt mais éloignez-vous de la zone
  • appelez le 18 ou le 112 : informez les sapeurs pompiers sur la localisation précise (commune et lieu dit de la carte IGN si possible), et faites une description des abords : personnes présentes, habitations à proximité, direction prise par le feu…
  • en cas de fumées, allumez vos feux de croisements, fermez les fenêtres et aérations, roulez à vitesse réduite et éloignez vous du sinistre.

 

 

Pour éviter le risque de feu autour de son habitation

  • maintenez votre parcelle et vos chemins d’accès à votre habitation en état débroussaillé
  • ne faites pas d’incinérations
  • évitez de stocker du bois à proximité de votre habitation

 

 

Si vous circulez à proximité d’un incendie de forêt

  • ne vous approchez jamais d’un feu de broussailles ou de forêt mais éloignez-vous de la zone
  • appelez le 18 ou le 112 : informez les sapeurs pompiers sur la localisation précise (commune et lieu dit de la carte IGN si possible), et faites une description des abords : personnes présentes, habitations à proximité, direction prise par le feu…
  • en cas de fumées, allumez vos feux de croisements, fermez les fenêtres et aérations, roulez à vitesse réduite et éloignez vous du sinistre.

 

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