Pacte régional pour les territoires : La COVATI soutient l'économie de proximité

Pacte régional pour les territoires : La COVATI soutient l'économie de proximité

Info+ :

Photo, Luc Baudry, Président de la Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon. Photo janvier 2020.


Région Bourgogne Franche-Comté

PACTE RÉGIONAL POUR L'ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ
La Région a mis en place, avec tous les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), un Pacte régional pour l'économie de proximité via un fonds mutualisé et solidaire de 27 millions d’euros auquel il convient d'ajouter un récent abondement de la Région à hauteur de 5,4 M€. Objectif : accompagner la reprise de l’économie de proximité, à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire.
Ce pacte est composé de deux volets :

Vous êtes une TPE et vous voulez solliciter une aide au titre du Fonds régional des territoires ? Contactez directement l'EPCI du territoire sur lequel vous êtes implantées.

CONTACTS

  • Pour les départements 39, 70 et 71 : Virginie Klein - Tél. 03 80 44 37 55 – Mail
  • Pour les départements 25 et 90 : Gilles Lenglin - Tél. 03 81 61 62 44 – Mail
  • Pour les départements 21, 58 et 89 : Raphaël Petitboulanger - Tél. 03 80 44 34 50 – Mail

13 janvier 2021

Les très petites entreprises, colonne vertébrale de l’économie de proximité, sont particulièrement impactées par la crise liée au COVID-19. Dans ce contexte, les élus de la COVATI ont délibéré favorablement pour la participation au dispositif du PACTE REGIONAL mis en place par la Région Bourgogne Franche-Comté pour compléter les mesures prises par l’Etat.

Ce dispositif prendra la forme d'une subvention pour financer des projets du territoire mettant en avant les valeurs et principes suivants :

• le développement des entreprises de l’économie de proximité notamment les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire ;

• La réorganisation et l’adaptation, suite à la crise, des modes de production, d’échanges, de commercialisation notamment les usages numériques ;

• La valorisation des productions locales et des savoir-faire locaux ;

• Le renforcement d’une économie locale durable, résiliente et vertueuse ;

• L’adaptation et l’atténuation au changement climatique.

Vous avez investi ou souhaitez investir dans un projet répondant à ces problématiques, faites nous part de votre projet pour définir le montant de l'aide financière.


- Quelles sont les entreprises éligibles?
Les entreprises éligibles sont les TPE de 0 à 10 salariés inclus dont le siège social se trouve en Bourgogne Franche Comté à l'exclusion des entreprises patrimoniales, industrielles ainsi que les professions libérales dites réglementées.

- Quelles sont les dépenses éligibles?
Les dépenses éligibles sont toutes les dépenses d'investissement immobilisables (matériel, véhicule, matériel informatique et aménagement si immobilisables...) et ne faisant pas partie des aides à l'immobilier d'entreprises (prise en charge des loyers par exemple).
Les charges à venir de remboursement d'emprunts liés à un investissement, en capital sont également éligibles.
Ce dispositif n'est pas une aide directe à la trésorerie. Pour consolider votre trésorerie, vous pouvez faire appel au dispositif de Fonds d'Avances Remboursables.

- Quelles pièces de justification dois-je fournir?
Un descriptif du projet
Les factures/devis/échéanciers de remboursement pour l'investissement réalisé dans le cadre du projet
Les comptes de résultats des 3 dernières années ou les comptes de résultats prévisionnels.

- Quel est le montant maximum de subvention?
La convention avec la Région prévoit un montant maximum de 10 000€ par projet.
La décision de l'attribution et de son montant relève de la compétence exclusive du conseil communautaire après avis de la commission "économie" qui n'a pas à motiver sa décision.

- Quelle est la période d'éligibilité des aides?
La convention a été signée pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2021.

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