Subvention investissements entreprises

Vous souhaitez:

• acquérir du matériel de production pour augmenter votre productivité
• réaliser des aménagements permettant de faciliter l’accessibilité de vos locaux à tous les publics
• moderniser vos locaux d’activités et vos équipements professionnels
• acquérir un véhicule de tournée écologiquement plus performant
• vous équiper en matériel informatique
La subvention est calculée sur la base d'un montant hors taxes minimum de dépense de 1500€ avec un taux d'aide nominal de 20% pouvant être bonifié à 40% dans les conditions suivantes:
• La diminution de l’impact environnemental de l’entreprise,
• Le maintien d'emplois menacés ou la création d'emplois nouveaux
• l'intégration d'entreprises du territoire dans l'investissement réalisé
• la diversification de l'activité

L'attribution de l'aide sera consécutive à l'étude par une commission trimestrielle d'un dossier complet comprenant :

• descriptif du projet
• devis, avant engagement de la dépense
• lettre d'intention de demande d'aide
• Les comptes de résultats des 3 dernières années ou les comptes de résultats prévisionnels
• La déclaration des aides déjà perçues.

La prochaine commission se réunissant le 22 février, merci de me transmettre vos dossiers avant vendredi 19 février à l'adresse suivante: jerome.guironnet@covati.fr