Le pacte Régional, co-financé par la COVATI et la Région, permet d'accompagner les entreprises du territoire dans leurs investissements.

Le pacte Régional, co-financé par la COVATI et la Région, permet d'accompagner les entreprises du territoire dans leurs investissements.

Info+ :

La Région Bourgogne-Franche-Comté

PACTE RÉGIONAL POUR L'ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ
La Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place, avec tous les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), un Pacte régional pour l'économie de proximité via un fonds mutualisé et solidaire de 27 millions d’euros auquel il convient d'ajouter un récent abondement de la Région à hauteur de 5,4 M€. Objectif : accompagner la reprise de l’économie de proximité, à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire.
https://www.bourgognefranchecomte.fr/pacte-regional-des-territoires


10 février 2021

Vous êtes une TPE et vous voulez solliciter une aide au titre du Fonds régional des territoires ? Ouverte aux TPE (hors industrie, SCI et professions libérales réglementées), cette subvention, dont le montant peut atteindre 5000€, est destinée à relancer l'économie locale.

Subvention investissements entreprises

Vous souhaitez:

• acquérir du matériel de production pour augmenter votre productivité
• réaliser des aménagements permettant de faciliter l’accessibilité de vos locaux à tous les publics
• moderniser vos locaux d’activités et vos équipements professionnels
• acquérir un véhicule de tournée écologiquement plus performant
• vous équiper en matériel informatique
La subvention est calculée sur la base d'un montant hors taxes minimum de dépense de 1500€ avec un taux d'aide nominal de 20% pouvant être bonifié à 40% dans les conditions suivantes:
• La diminution de l’impact environnemental de l’entreprise,
• Le maintien d'emplois menacés ou la création d'emplois nouveaux
• l'intégration d'entreprises du territoire dans l'investissement réalisé
• la diversification de l'activité

L'attribution de l'aide sera consécutive à l'étude par une commission trimestrielle d'un dossier complet comprenant :

• descriptif du projet
• devis, avant engagement de la dépense
• lettre d'intention de demande d'aide
• Les comptes de résultats des 3 dernières années ou les comptes de résultats prévisionnels
• La déclaration des aides déjà perçues.

La prochaine commission se réunissant le 22 février, merci de me transmettre vos dossiers avant vendredi 19 février à l'adresse suivante: jerome.guironnet@covati.fr

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