Info+ :
L’assemblée régionale comprend 100 élus, dont 15 vice-président(e)s, répartis dans cinq commissions thématiques.
- L’assemblée régionale
L’assemblée régionale Bourgogne-Franche-Comté est composée de 100 élus, dont la présidente Marie-Guite Dufay. Ils émanent des huit départements qui composent la région. L’assemblée se réunit en assemblées plénières publiques, pour examiner et décider des politiques régionales dans les compétences dont elle a la charge, au moins une fois par trimestre.
- La commission permanente
Compte tenu du nombre important de décisions et de délibérations, l’assemblée régionale délègue une partie de ses attributions à la commission permanente, composée de 33 conseillers. La commission permanente se réunit sous la présidence de Marie-Guite Dufay pour mettre en pratique la politique régionale fixée par l’assemblée plénière, en décidant au cas par cas des affaires courantes : elle examine et se prononce sur les dossiers proposés par les commissions thématiques.
- Les commissions thématiques
Économie, transports, culture, formation… Autant de sujets qui méritent une attention particulière, une expertise approfondie. C’est le rôle des commissions thématiques. En Bourgogne-Franche-Comté, cinq commissions thématiques examinent les dossiers instruits à leur demande par les services administratifs puis élaborent les délibérations qui seront soumises au vote final de la commission permanente ou de l‘assemblée plénière.
10 février 2021
De nouvelles mesures ont été adoptées lors de l’assemblée plénière du 5 février 2021 afin d’accompagner les petites entreprises affectées par la crise économique et les fermetures administratives.
En juin 2020, la Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un pacte régional pour l’économie de proximité avec 110 intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération, urbaines…) afin de soutenir les très petites entreprises (TPE) fragilisées par la crise du Covid-19.
Ce pacte repose sur deux fonds principaux : un fonds régional d’avances remboursables doté de 10,2 millions d’euros et un fonds régional de subventions (fonds régional des territoires) auquel la Région contribue désormais à hauteur de 30,8 millions d’euros.
Compte tenu de la prolongation de la crise sanitaire, une évolution du pacte régional pour l’économie de proximité a été décidée lors de l’assemblée plénière du 5 février 2021 à Besançon : 11,2 millions d’euros sont ainsi mobilisés en faveur des petites entreprises à travers le pacte, pour moitié via le plan d’accélération de l’investissement voté en octobre 2020.
5,6 millions de plus pour le fonds régional des territoires
Pour certains territoires, les fonds déjà attribués sont consommés en partie et de nouveaux besoins sont exprimés. En conséquence, le fonds régional des territoires bénéficiera d’une nouvelle dotation régionale minimale de 5,6 millions d’euros pour soutenir les investissements ou la trésorerie des entreprises.
Création d’un fonds d’aide aux loyers doté de 5,6 millions d’euros
En complémentarité des deux fonds existants, un troisième fonds est créé afin de soutenir des aides aux loyers pour les TPE de moins de 10 salariés soutenues par leurs intercommunalités La Région mobilise au maximum 5,6 millions d’euros pour aider les commerçants et artisans à faire face à leurs charges locatives.
Les TPE qui souhaitent bénéficier de ces fonds peuvent s’adresser à leur intercommunalité sous réserve d’adhésion de cette dernière à la proposition régionale.
3 millions d’euros pour les entreprises du sport et les centres équestres
Même si l’État accompagne les entreprises contraintes à la fermeture administrative, celles qui ont des charges fixes importantes sont pénalisées. Après l’aide aux cinémas votée le 18 décembre 2020, la Région Bourgogne-Franche-Comté propose d’accompagner certaines activités de sports particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment la prolongation des confinements et des contraintes de distanciation physique. Une enveloppe de 3 millions d’euros est débloquée.
Ce nouveau dispositif concerne les centres équestres, les salles de sport et les équipements privés sportifs non subventionnés qui pourront ainsi bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 000 €, 2 000 € ou 3 000 € en fonction de la baisse de leur chiffre d’affaires ou de leur nombre d’équidés.
Les demandes d’aide pourront s’effectuer en ligne sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté à partir du 15 février 2021.
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