Comment dynamiser l'économie de proximité en Bourgogne-Franche-Comté ?

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La Région est compétente en matière de développement économique. C’est elle qui fixe le cadre des aides aux entreprises et qui coordonne le rôle des acteurs économiques entre eux.

Elle élabore pour cela un Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) qui doit être adopté dans l’année suivant les élections régionales. La Région souhaite élaborer cette stratégie économique en concertant largement ses partenaires économiques. Lors du lancement des travaux de concertation du 3 décembre 2021, les grandes orientations politiques de la Région ont été déclinées et le bilan du précédent SRDEII a été présenté. Vous retrouverez l’ensemble de ces éléments dans les documents disponibles sur ce site.

Dans le cadre de cette concertation, nous attendons vos propositions stratégiques et/ou opérationnelles autour des enjeux suivants :

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20 janvier 2022

Le 20 janvier 2022, s'est tenue la quatrième édition de la Conférence régionale de l’Economie sociale et solidaire en Bourgogne-Franche-Comté, en présence de Fabien SUDRY, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite DUFAY, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté. L’édition 2022 de cette manifestation, avait pour thème : Comment dynamiser l'économie de proximité en Bourgogne-Franche-Comté ?
Cette journée était aussi l’occasion de faire un état des lieux de l'économie sociale et solidaire en Bourgogne-Franche-Comté.

Les emplois dits de proximité sont liés à la demande locale. Ils répondent aux besoins courants de la population et à des besoins des entreprises (industrielles ou autres, hors sous-traitance) implantées localement. Près de 80% des emplois régionaux - 859 000 exactement - relèvent de l'économie de proximité. Mais contrairement aux tendances nationales, ceux-ci sont en diminution dans notre région. L'économie de proximité constitue donc un enjeu majeur de développement auquel l'ESS peut largement contribuer. En effet, avec près de 99 000 salariés, soit plus de 10% de l'emploi local, l'économie sociale et solidaire répond pour l'essentiel à des besoins locaux (aide à domicile, insertion, vie sociale, sportive et culturelle) pourvus par des structures de proximité.

 

ÉTAT DES LIEUX DE L’ESS EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

L’état des lieux de l'Economie Sociale et Solidaire est établi par la Chambre Régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) BFC dans le cadre de sa mission d’observatoire régional de l’ESS.

Les données sont issues des statistiques INSEE et URSSAF pour identifier les évolutions économiques et des emplois des structures de l’ESS.

En Bourgogne-Franche-Comté, l’ESS représentait en 2018 11,4% des emplois salariés (moyenne nationale : 10,5%). Cette proportion a tendance à se réduire légèrement, car les structures de l’ESS peinent notamment à recruter.

Les données statistiques 2021 qui rendent compte de la crise sanitaire et économique ne sont pas encore disponibles, mais la CRESS (Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire) dispose des données qualitatives recueillies auprès des réseaux et des structures qui permettent de suivre l’évolution de la situation.

Les chiffres-clés de l’ESS

 

Des entreprises présentes dans tous les secteurs d’activité  

Part de l’ESS dans l’emploi salarié en ETP

Quelle évolution des postes salariés en BFC ?

Des disparités territoriales importantes

 


Définitions et Méthodologie

Les Observatoires régionaux de l’ESS (ORESS) sont des dispositifs de mesure et d’observation de l’ESS en France et dans les régions, mis en place par les Chambres régionales de l’ESS (CRESS). Lieux de convergences et de mutualisation des travaux sur l’ESS, les Observatoires de l’ESS s’appuient sur une méthodologie homogène, scientifique et cohérente entre les territoires, afin d’assurer des services d’étude, de veille, d’aide à la décision et de prospective tant pour les acteurs de l’ESS que les pouvoirs publics.

Le périmètre statistique de l’ESS a été défini en 2008 par l’Insee, les services de l’Etat et le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) comme un domaine de l’économie composé d’entreprises qui prennent la forme juridique d’associations, de mutuelles, de coopératives et de fondations. Ce champ correspond au périmètre d’observation des CRESS, en se limitant généralement aux établissements employeurs, en raison des difficultés de référencement des associations non employeuses.

Les effectifs salariés issus de Insee CLAP 2015 correspondent à des postes non annexes. Un poste est considéré comme non annexe s’il atteint certains seuils en termes de rémunération et de temps de travail, ces seuils pouvant varier d’un secteur d’activité à l’autre. Les emplois peuvent se mesurer en nombres de personnes ayant travaillé, mais aussi en Equivalent Temps Plein (ETP).

La notion d’établissement de l’ESS correspond à une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante d’une entreprise appartenant au champ statistique de l’ESS. L’établissement constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l’économie.

Une zone d'emploi est un espace à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Sources : Insee FLORES 2018 et URSSAF.

 

ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT D’ÉCHELLE DE L’ESS POUR MAINTENIR ET DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ PORTEUSE D’EMPLOI ET D’INNOVATION

L’Economie Sociale et Solidaire (ESS), composée des associations (3/4 des employeurs), des coopératives, des mutuelles et des fondations, représente environ 11% de l’emploi du secteur privé de notre région.

L’ESS est respectueuse de valeurs : gouvernance démocratique, activité non délocalisable, rémunérations modérées, partenariats locaux développés, esprit plus basé sur la solidarité et moins sur la concurrence entre structures que dans le secteur privé hors ESS.

L’ESS est donc un acteur économique en tant que tel, propos énoncés et réaffirmés par le secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable, dont les priorités sont inscrites dans le plan de relance de l’économie :

- L’ESS est l’une des réponses de maintien de la cohésion sociale et territoriale en période de crise,

- L’ESS doit être encore plus visible qu’elle ne l’est, et mieux se faire connaître

- Elle fait l’objet de financements dédiés à visée territoriale,

- Le développement de l’ESS est encouragé avec son potentiel de création d’activités innovantes, inscrites dans la transition écologique actuelle (emplois de transition)

- L’accompagnement de projets à fort potentiel d’activités / emplois.

A l’échelle de notre région, ces orientations nationales font l’objet de déclinaisons régionales.

Du point de vue financier, ce sont environ 950 millions d’euros qui sont mobilisés au profit du soutien de l’économie, incluant le fonds de solidarité et les crédits d’intervention de la DREETS BFC (chômage partiel, accompagnement des projets territoriaux…).

La Conférence régionale de l’ESS, édifiée en étroite collaboration entre l’Etat et la Région, a pour vocation de susciter des échanges entre acteurs locaux de l’ESS, élus locaux, entreprises, pouvoirs publics, sur une problématique actuelle qui s’inscrit à la croisée des enjeux de réponse aux besoins de la population, de développement des emplois, de formes rénovées de coopération contribuant à la dynamique économique et à la sécurisation d’emplois non délocalisables. Les échanges tenus lors de la Conférence ont pour objet de partager les visions des multiples acteurs (entreprises, acteurs de l’ESS, banque, administrations….) pour alimenter le Schéma Régional de Développement, d’Internationalisation et d’Industrialisation (SRDEII) visant à soutenir et développer l’économie de demain, d’engager les transformations et développer les accompagnements nécessaires à l’atteinte de ces objectifs.

En accord avec la Région, les six thématiques des ateliers de cet après-midi nous permettent d’envisager la notion de proximité selon :

- l’aspect de la consommation locale,
- l’adaptation de l’offre de biens et services aux évolutions démographiques,
- l’adaptation de l’offre de biens et services aux évolutions territoriales,
- le développement de l’initiative ESS autour de la transition énergétique,
- la place croissante que peut prendre l’ESS dans la transition numérique,
- l’angle de la redynamisation du lien social.

L’Etat réaffirme son soutien par la mobilisation de moyens dédiés  (Ministère des Finances et du Ministère en charge des politiques d’emploi) et un échange régulier avec les acteurs de l’ESS. A l’échelle régionale, l’Etat coordonne, impulse et co-pilote le développement de l’ESS en région en favorisant la dynamisation du secteur, l’implantation d’activités nouvelles, aux côtés du Conseil Régional, de la Caisse des Dépôts, de France Active.

C’est donc au plus près des besoins des populations et des entreprises que l’Etat déploie sa démarche de renforcement et de développement de l’économie, aux côtés du Conseil Régional. Cette échelle d’intervention et d’impact est bien celle de la proximité, celle d’un « bassin de vie » en secteur rural ou urbain, pour qualifier une économie d’hyperproximité, voire d’une proximité plus large.

L’Economie Sociale, Solidaire et Responsable est l’un des moteurs de l’économie de transition et elle contribue activement à la dynamique économique territoriale. Eu égard aux enjeux sociétaux (transition écologique énergétique, vieillissement de la population, évolution des modes de consommation…), l’ESS doit poursuivre sa modernisation, sa contribution au décloisonnement partenarial et  saisir les potentiels de développement.

Cela implique

- de l’innovation sociale : activités inédites qui répondent à des besoins souvent de proximité en évolution, en lien avec l’évolution de la société. Le FSE+ apporte son soutien à l’Innovation Sociale ;
- une évolution des conditions de travail;
- des coopérations accrues avec les élus  notamment en lien avec les enjeux d’aménagement du territoire, indissociable de l’activité économique en général et de l’activité de proximité en particulier avec, entre autres, les programmes de revitalisation de l’économie des centres bourgs (ESS et hors ESS), la dynamisation de l’ESS (priorité du plan de relance national) ;
- de la mobilisation de l’ESS dans les réflexions de projets de territoire définissant des axes de développement de l’activité en fonction des besoins locaux et des priorités d’intervention de l’Etat dans la proximité et de la Région ;
- de développement des compétences en cohérence avec les activités développées, avec une mobilisation des pouvoirs publics et opérateurs pour réduire les tensions de recrutement observées dans certains domaines d’activité (services à la personne, action sociale…), notamment ceux liés au vieillissement de la population ;

 ... un encouragement à la construction de projets hybrides acteurs de l’ESS et entreprises classiques :

- le développement économique s’entend avec l’économie classique et l’ESS (pouvant être rejointes en abordant les responsabilités Sociale et Environnementale et Territoriale des Entreprises, la place des commerces de proximité, des zones d’activités…) ;
- Cela passe aussi par la dynamisation de l’ESS et l’essor de la coopération entre acteurs locaux en faveur de la création d’activités (support SCIC, PTCE, tiers-lieux…).

Cette conférence est un évènement participatif dont l’objet est de libérer les réflexions et propositions contribuant à faire face collectivement aux mutations  auxquelles nous sommes confrontés, mais aussi à être acteurs du changement eu égard aux enjeux de développement durable. Les territoires de la région BFC sont très hétérogènes, mais constituent un levier de développement en termes d’attractivité et d’économie de proximité.

Cela passera par notre capacité à développer d’autres formes de projets et de coopération.

 

ENCOURAGER ET RENFORCER
L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Pour la Région Bourgogne-Franche-Comté, les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont avant tout des entreprises. Elles bénéficient donc, à ce titre, de tous les services de la collectivité offerts pour le soutien de l’activité économique, l’innovation et, pourquoi pas, de l’export.

Pour autant, l’ESS reste une autre manière d’entreprendre, qui se distingue par sa gouvernance (coopératives, associations et mutuelles) ou son objet (insérer des personnes, recycler des objets, développer des projets équitables…).

La Région tente donc d’aller encore plus loin dans son soutien financier afin de répondre aux demandes spécifiques de ces structures qui embauchent fréquemment des personnes en situation de handicap ou en réinsertion

Cela passe par différents leviers d’action comme un accompagnement spécifique lors de la création d’activité qui nécessite souvent plus de trésorerie ou lors du passage de caps importants de la vie de l’entreprise lors d’un projet de développement. Une aide à l’emploi ou encore un soutien à l’investissement matériel complète l’offre des aides économiques.

Le Conseil régional souhaite également poursuivre l’objectif de tendre vers toujours plus de professionnalisation des acteurs de l’ESS grâce à la qualification des emplois et le décloisonnement de ce champ d’activité afin de l’ouvrir aux investisseurs.

L’innovation a évidemment toute sa place notamment dans ses dimensions sociale et organisationnelle. La créativité est de mise pour les levées de fond, la gouvernance, les partenariats public-privé, la construction en réseau… Les activités elles-mêmes sont souvent innovantes, car elles répondent à des besoins sociétaux en perpétuelle évolution. A ce titre, la Région encourage cette innovation par des financements individuels et/ou accordés à des structures partenaires relais, au bénéfice des initiatives des entreprises.

Concrètement, la Région continue à structurer et faire monter en puissance ses dispositifs d’accompagnement des projets d’économie sociale et solidaire.

En 2022, près de 9 millions d’euros qui seront consacrés à l’ESS avec quatre priorités :

- Le soutien aux emplois dans les entreprises d’insertion par l’activité économique, les entreprises de travail temporaire d’insertion et dans les associations d’aide à domicile est réaffirmées. Depuis 2016, ce sont ainsi plus de 13 800 équivalents temps-plein qui sont ainsi financés.

- Le financement du Générateur BFC, qui aide depuis son lancement 26 territoires à faire émerger des projets d’activités économiques, est en constante progression

- Les projets de transition énergétique sont accompagnés dans le cadre de l’appel à projet économie circulaire ADEME/Région pour encourager les entreprises à développer des pratiques plus responsables et à gérer plus durablement les ressources.

- Le service public de l’accompagnement à la création/reprise mis en place en 2019 est poursuivi.

Dans le cadre des mesures relatives aux conséquences de la crise sanitaire, la Région en partenariat avec la Banque des Territoires a mis en place un fonds de soutien spécifique aux associations de l’ESS et attribuée des subventions exceptionnelles à Emmaüs et aux associations d’aide alimentaire d’urgence pour soutenir les plus démunis.

Enfin, l’accélérateur à projets d’investissement ESS déployé dans le cadre du Plan d’Accélération de l’Investissement Régional (PAIR) a suscité un très fort engouement avec plus de 200 dossiers déposés. Ce dispositif permet dans le cadre du plan de relance régional d’accompagner les projets d’investissements matériels et immobiliers des structures de l’ESS. 13 millions d’euros y sont consacrés.

Quelques exemples :

> Volet emploi :

(71) - L’association Tremplin est une structure d’insertion par l’activité économique basée à Pierre-de-Bresse qui accompagne des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles depuis 1997.

Son objectif est de permettre à ces personnes un accès à un statut et à une reconnaissance sociale à travers une activité rémunérée, tout en étant accompagnées vers l’emploi et la formation. L’association s’appuie sur trois supports d'activités pour lesquels elle devait réaliser des investissements : une Maison Digitale, un atelier Bois-Environnement et un atelier Couture.

La Région a soutenu l’association dans la réalisation de ce programme d’investissement en lui accordant une aide de 97 444 € dans le cadre du PAIR.

> Volet solidarités :

(89) L’Epicerie solidaire de l’Auxerrois privilégie la mixité sociale en accueillant des clients « solidaires », et des clients « bénéficiaires » orientés par différentes structures ou par l’épicerie elle-même qui ne payent qu’une partie du montant de leurs achats.

L’association vient d’acquérir et de rénover un nouveau local, l’ancien bâtiment étant devenu trop exigu. Ce nouveau bâtiment permettra d’améliorer l’accès à des biens essentiels (alimentation, hygiène, entretien) avec une offre plus large et de qualité et l’accès à des produits supplémentaires (vêtements et chaussures). Dans la continuité de ce projet immobilier, l’association souhaite acquérir du matériel pour équiper la zone de stockage pour améliorer l’offre de produits alimentaires sains et créer une cuisine dédiée aux ateliers (culinaires, pour promouvoir l’équilibre alimentaire, zéro-déchet, produits d’entretien écologiques).

Dans le cadre du PAIR, la Région a attribué une aide de 35 211 €.

> Volet transition écologique :

(25) L’association FRIP’VIE œuvre en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté en proposant un accompagnement social et professionnel à partir du traitement du textile usagé. Ces activités se déclinent en 3 pôles : la collecte, qui s’effectue par l’intermédiaire de conteneurs ouvre sur les métiers de la conduite et de la logistique, le tri des vêtements et l’étiquetage qui prépare davantage aux métiers des emplois polyvalents et enfin, la vente sur les cinq magasins Frip’Vie.

La structure souhaite réaliser des investissements importants pour diversifier ses activités et ainsi, concourir à réduire l'incinération ou l’enfouissement des déchets textiles par la réparation et par la transformation en pièces : matériel de couture, de collecte et de manutention, informatique et de traçabilité.

La Région a soutenu ce projet en attribuant une aide de 62 217 €.

La place de l’ESS dans la construction du Schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) 2022-2028

Début décembre 2021, la Région a ouvert la concertation autour du Schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) avec une mobilisation des acteurs économiques, dont ceux de l’ESS, avec une phase de concertation écrite puis des réunions thématiques. Pour l’ESS, l’événement phare de concertation est la Conférence ESS du 20 janvier 2022.  Les contributions des acteurs de l’ESS sont donc attendues pour identifier collectivement les leviers de développement de l’ESS pour les années à venir.

Lien pour les contributions écrites, ouvertes jusqu’au 31 janvier 2022 : https://jeparticipe.bourgognefranchecomte.fr/lavenir-economique-en-bourgogne-franche-comte/

Les impacts économiques de la crise sanitaire ont mis en exergue la nécessité pour la Région de mettre en place une véritable politique de soutien à l’économie de proximité à côté du soutien «historique» à l’industrie et à l’innovation notamment.

Pour l’économie de proximité, si les commerces, l’artisanat et les services réalisés par des TPE sont identifiés immédiatement, il faut compter également sur l’ESS, qui représente une part non négligeable de l’activité économique et des emplois des territoires. L’ESS (10% de l’emploi régional) répond pour l’essentiel à des besoins locaux (aide à domicile, insertion, vie sociale, sportive et culturelle…).

Les emplois dits de proximité sont liés à la demande locale. Ils répondent aux besoins courants de la population et à des besoins des entreprises (industrielles ou autres, hors sous-traitance) implantées localement. 60 à 80% des emplois dans la région relèvent de l’économie de proximité au sens déterminé par l’Insee.

Il apparaît que 94% des établissements de l’économie Sociale et Solidaire de la région relèvent de l’économie de proximité. L’autre élément qui distingue les entreprises de l’ESS, c’est la nature particulière de leur présence sur les territoires. Ramenée à la part de l’emploi salarié total, on mesure que la surdensité des emplois de l’ESS dans l’emploi salarié total se situe davantage dans les territoires fragiles. Cette cartographie des surdensités d’emplois attachés à l’ESS témoigne du rôle d’amortisseur que joue le secteur dans le domaine de l’égalité territoriale aussi.

Les dynamiques et les caractéristiques des territoires (taille des EPCI, urbain, rural, périubain, frontalier…) sont à prendre à compte pour adapter le soutien régional.


REMISE DES PRIX DU CONCOURS RÉGIONAL 
ESS 2022

La Région a organisé à l’automne la 15e édition du concours régional de l’Economie sociale et solidaire (ESS).

- 34 dossiers éligibles ont été étudiés

- par un jury de 17 acteurs et experts régionaux de l’ESS.

Lancé en 2007, le concours est ouvert à toute structure ayant au moins un an d’existence, quelle que soit sa forme juridique, répondant aux valeurs de l’économie sociale et solidaire telles que définies par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS.

Ce concours a pour objectif :

-  de distinguer des projets exemplaires situés en Bourgogne-Franche-Comté dans le domaine de l’économie sociale et solidaire,

-  d’informer le grand public sur les réalisations et sur les potentialités économiques des entreprises de l’ESS par l’exemple.

La dotation globale, octroyée par la Région Bourgogne-Franche-Comté, s’élève à 18 000 €, répartis en cinq prix : quatre prix de 4 000 € et un prix de 2 000 € (prix « coup de cœur du jury »). Le palmarès sera dévoilé jeudi 20 janvier 2022 lors de la Conférence régionale ESS.

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