Le Fonds Régional des Territoires

La crise sanitaire liée au coronavirus et le confinement qui en a résulté ont mis en difficulté économique et financière les entreprises de l’économie locale. La Région Bourgogne-Franche-Comté, compétente et chef de file en matière de développement économique, s’est donc associée en 2020 aux intercommunalités, pour convenir d’un Pacte régional permettant de soutenir et d’assurer directement et indirectement une aide financière aux entreprises régionales.

Ce Pacte régional s’est traduit par l’adoption et la mise en place à l’échelle des intercommunalités d’un Fonds Régional des Territoires (FRT), une enveloppe réservée aux entreprises locales qui souhaitent adapter leur activité. Ainsi, la Communauté de communes octroie et verse les aides au nom de la Région.

Le FRT est composé de deux volets :

• Un volet collectivité, portant sur des actions collectives que la Communauté de communes engage elle-même en soutien aux entreprises locales, soit par sa propre intervention, soit en soutien à des actions collectives portées par les communes membres, les unions commerciales ou d’autres acteurs du développement économique et commercial du territoire.
• Un volet entreprises, portant sur les aides directes que la Communauté de communes attribue aux entreprises locales sous la forme de subventions.

Ce dispositif temporaire de soutien financier a pris fin le 31 décembre 2021. Les entreprises ne peuvent actuellement plus solliciter d’aides au titre du FRT.

Pascal Grappin, président de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges  a remercié la région d'avoir engagé un dispositif permettant de soutenir l'économie locale. Il a aussi souligné qu'en confiant aux intercommunalités l'initiative de la mise en place et de la gestion du FRT  la région a mis en avant leur compétence et leur place dans les territoires. C'était aussi l'occasion de remercier les manageurs commerces de la CCI qui oeuvrent au service des entreprises de la Communauté de communes de gevrey Chambertin et de Nuits-Saint-Georges. Enfin, le Président a souligné l'importance des entreprises qui font et créent l'activité économique.

Jean-Claude Lagrange, conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté a dressé le bilan du FRT
«Pendant la pèriode de COVID, les dispositifs mis en place par le région en complément des dispositifs de l'Etat, visaient à répondre aux besoins d'une économie de proximité, leur montant s'est élevé, tous dispositifs confondus à 38 millions d'euros. Nous avons souhaité nous appuyer sur les élus locaux qui connaissent le mieux leur territoire. Cela a permis à 108 EPCI sur 113 que comporte la région d'y adhérer ce qui atteste du succés du FRT. A noter que tous les EPCI de Côte-d'Or y ont adhéré. Sur la région, 5800 aides ont été attribuées aussi bien aux entreprises de commerce qu'artisanales, aux entreprises de BTP de Travaux publics. Cela a permis de soutenir l'investissement et l'emploi.»

Quels bénéficiaires pour la Communauté de communes ?

Sur la base d’un règlement d’application communautaire orientant la politique des projets soutenus et d’intérêt collectif, la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges a soutenu 16 entreprises locales et 6 projets collectifs pour une enveloppe respective de 80 746,87€ (volet entreprises) et de 97 234,30€ (volet collectivités).

Les entreprises locales bénéficiaires du Fonds Régional des territoires

- Maison Husson SAS (Nuits-Saint-Georges)

- Le Jardin d’Eva (Nuits-Saint-Georges)

- Pizza Vostra SARL (Gevrey-Chambertin)

- SAS GB Home Concept (Chaux)

- SARL Imag’in (Marey-lès-Fussey)

- Patoutatis (Gevrey-Chambertin)

- SARL L’exception – Events & Travel CIE (Valforêt)

- La côte en 2 roues (Concoeur)

- SARL OCS2 (Gilly-lès-Cîteaux)

- SARL Medliacus (Meuilley)

- SAS Lac de Sathenay (Gevrey-Chambertin)

- Atelier de Flagey (Flagey-Echézeaux)

- Restaurant Le Cep (Gevrey-Chambertin)

- SAS Lait vrai (Nuits-Saint-Georges)

- SAS Charles Construction (Villy-le-Moutier)

Les projets collectifs

- Convention de partenariat avec la CCI Côte-d’Or Dijon Métropole, action « Manager Commerce »

- Soutien aux Unions Commerciales dans l’organisation d’une manifestation commerciale spécifique à l’échelle du territoire en 2020

- Accompagnement du projet des Hautes-Côtes

- Création d’une plate-forme numérique centralisant l’ensemble de l’offre locale (commerces, artisans, prestataires de services)

- Merchandising

- Implantation de « Comptoirs de campagne »