Plan de Loi de Finances 2023 : Vives inquiétudes pour les Travaux Publics

Plan de Loi de Finances 2023 : Vives inquiétudes pour les Travaux Publics

Info+ :

Fédération Régionale des Travaux Publics de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Siège régional et envoi courrier : 3, rue René Char – 21000 DIJON
TEL : 03.80.41.93.21 
Délégation territoriale : ECOPOLE, rue Auguste Lucien VERITE, 25000 Besançon


18 octobre 2022

L’inquiétude grandit parmi les entreprises de Travaux Publics après les premières réactions des associations d’élus locaux sur le contenu du projet de loi de finances pour 2023. En l’absence d’un accompagnement financier de l’État pour permettre aux collectivités locales d’affronter l’inflation de leurs coûts de fonctionnement, le secteur des TP craint une chute de l’investissement local en 2023, qui se traduirait immédiatement par une baisse brutale et significative de ses activités, pouvant menacer ses entreprises et donc ses emplois.

Pour rappel, le chiffre d’affaires du secteur des Travaux Publics dépend pour près de plus de 60 % de la commande publique locale, en particulier du bloc communal, intercommunal et départemental. En Bourgogne Franche-Comté, ce sont 1 100 entreprises, 11 000 emplois et un chiffre d’affaires de 1.8 Milliards d’Euros.

La décision du Gouvernement de ne pas indexer la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur l’inflation revient à baisser les ressources des collectivités locales pour l’année 2023. Or, la précédente baisse de ressources imposée par l’État, entre 2013 et 2016, de l’ordre de 11,5 milliards d’€, avait fait chuter l’investissement local de 18% et l’activité des TP de 20%. L’effet ciseau, provoqué par une baisse des ressources et une hausse des charges, est d’autant plus inacceptable pour la profession que l’année 2023 correspond au mi-mandat municipal, traditionnellement favorable à de nombreux projets.

L’inquiétude sur un risque de chute de l’investissement local est également nourrie par les débats sur la mise en oeuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Face au mécontentement grandissant des élus qui exigent des modalités d’application différentes selon les territoires, la profession des TP craint que cet objectif ne devienne synonyme d’arrêt de l’investissement local dans certains territoires ruraux et péri-urbains.

Enfin, la Profession rappelle que la transition énergétique nécessite, au premier chef, le concours des collectivités locales pour réaliser des investissements de proximité sur l’ensemble des territoires.


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