Ouverture du « Guichet Vert » des acheteurs publics en Bourgogne-Franche-Comté

05 décembre 2023

L’Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle (Gip ARNia), en partenariat avec l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB), porte le Guichet Vert financé par le Commissariat Général au Développement Durable. Lundi 27 novembre est une date importante pour les acheteurs publics de Bourgogne-Franche-Comté : ils peuvent, à compter de ce jour, accéder à un nouveau service gratuit porté par l’Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle (ARNia), le Guichet Vert de l’achat public. Celui-ci a pour objectif d’accompagner les acheteurs publics à intégrer les enjeux environnementaux dans leurs marchés et ainsi de faire progresser l’achat durable en Bourgogne-Franche-Comté.

L’impact des considérations environnementales dans les contrats de la commande publique est une opportunité importante pour les entreprises du territoire qui pourront valoriser leurs offres de produits durables.

L’annonce de ce nouveau service a été faite conjointement par Patrick MOLINOZ, Président de l'ARNia, Juliette MOIZO, Cheffe de bureau au Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et Stéphane WOYNAROSKI Président de l'Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) de Bourgogne-Franche-Comté.
Le CGDD finance la mise en œuvre du Guichet Vert pendant 18 mois. L’ARNia porte le Guichet auprès de tous les acheteurs publics grâce à un chargé de mission marchés publics et achats durables recruté à cet effet. L’ARB Bourgogne Franche-Comté met ses compétences et ressources à disposition de l’animateur du Guichet Vert, Raphaël JOBLOT, juriste marché public, exerçant sa mission au sein de l’ARNia.
Pour mémoire le Gip ARNia, créé par la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’Etat et quatre départements en 2008 (sous le nom Gip e-Bourgogne), a été pionnier en matière de commande publique en portant la première salle de marchés publics dématérialisés à une échelle régionale. La plateforme est aujourd’hui consultée par près de 50.000 entreprises et l’ARNia vient de mettre en œuvre un observatoire de la commande publique « Focus Marchés » grâce au financement de l’ANCT.

Patrick MOLINOZ, Président de l’ARNia a souligné que « l’Agence Régionale du Numérique et de l’ia, forte de près de 1.900 adhérents, est le premier soutien des communes et des EPCI en matière numérique. Dès lors, porter le Guichet Vert était une évidence. D’abord pour aider tous les acheteurs publics à respecter les clauses de la loi Climat & Résilience en matière de marchés (date butoir : août 2026) ; ensuite parce qu’au-delà de l’obligation, l’ARNia valorise et soutient un modèle de numérique responsable qui passe naturellement par l’accompagnement des acheteurs publics afin qu’ils tiennent compte des enjeux de développement durable ». Juliette MOIZO, Cheffe de bureau au Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a indiqué que « L'obligation de 100% de marchés publics Verts en 2026 mobilise tant le secteur public que le secteur privé.
L'implication des entreprises est décisive car il ne peut y avoir de transition écologique sans transformation des chaînes de valeur et des modèles d’affaires. Certes cette obligation implique une transformation profonde du métier d'acheteur mais la dynamique est là et nous sommes très confiants. »

(*) Le CGDD : Entité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Commissariat Général au Développement Durable qui pilote le Plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) met en place depuis septembre 2022 des Guichets Verts en s’appuyant sur les réseaux régionaux de la commande publique. Celui de la Bourgogne-Franche-Comté est le 9ème Guichet Vert à l’échelle d’une région. L’ensemble des Guichets Verts (12 au total) forme un inter-réseaux permettant le partage d’expériences et de bonnes pratiques au bénéfice des acheteurs publics, sur tout le territoire national.

Président de l’Agence Régionale de la Biodiversité de la Bourgogne-Franche-Comté, Stéphane WOYNAROWSKI a précisé : « Le Guichet Vert ambitionne d’apporter des outils efficaces de prise en compte de la biodiversité et plus largement de l’environnement aux acheteurs publics régionaux. L’Agence Régionale de la Biodiversité est particulièrement enthousiaste à l’idée de travailler en partenariat avec l’ARNiA sur ce beau projet. »


Le Guichet Vert de Bourgogne-Franche-Comté : finalité et fonctionnement

Quel en est l’objectif ?
Le Guichet Vert a été créé pour contribuer à l’atteinte, d’ici 2026, de l’objectif de 100% de considérations environnementales dans les achats publics porté par le PNAD 2022-2025.

En quoi consiste le Guichet Vert ?
Le Guichet Vert est une porte d’entrée vers des informations sur des questions environnementales en matière de commande publique. Il apporte des conseils environnementaux en accès libre (le service est gratuit), de premier niveau et de courte durée (1 heure maximum).
Le conseil environnemental (à ne pas confondre avec une prestation de conseil juridique ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage) vise à permettre à un acheteur public d’intégrer des considérations environnementales dans ses achats.
Cela peut concerner une approche générale (par ex de type stratégie d’achat durable) ou un acte d’achat en particulier : connaissance des obligations réglementaires achats durables, retour d'expériences, partage de guides spécialisés…
Le périmètre des Guichets Verts est défini dans la Charte éponyme.

A qui s’adresse-t-il ?
Le Guichet Vert s’adresse à tous les acheteurs publics de la Bourgogne-Franche-Comté et il n’est pas nécessaire d’être adhérent de l’ARNia pour en bénéficier.

Comment en bénéficier ?
Pour poser sa question l’acheteur public est invité à renseigner un formulaire en ligne pour exposer sa problématique.
L’ARNia, en la personne de Raphaël JOBLOT, le recontacte par mail ou par téléphone pour lui apporter les réponses attendues. A charge pour lui de réunir les renseignements et les documentations pour apporter la meilleure réponse qui soit, y compris en faisant appel à des partenaires nationaux ou régionaux tels que l’Agence Régionale de la Biodiversité.

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