Après le lancement fin 2023 du Guichet Vert régional de l’achat public, l’ARNia présente son programme pour accompagner en 2024 les acheteurs dans l’intégration des considérations environnementales.

« Ce Guichet Vert était une évidence. D’abord pour aider tous les acheteurs publics à respecter les clauses de la loi Climat & Résilience en matière de marchés (date butoir : 22 août 20261) ; ensuite parce que l’ARNia valorise et soutient un modèle de numérique responsable qui passe naturellement par l’accompagnement des acheteurs publics afin qu’ils tiennent compte des enjeux de développement durable » déclarait le 27 novembre dernier Patrick MOLINOZ, Président de l'ARNia, en présentant ce service aux côtés de Juliette MOIZO, Cheffe de bureau au Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et Stéphane WOYNAROSKI Président de l'Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) de Bourgogne-Franche-Comté. (lire le communiqué de presse du 27 novembre 2023).

L’ARNia porte le Guichet Vert auprès de tous les acheteurs publics de Bourgogne-Franche-Comté grâce à Raphaël JOBLOT, chargé de mission marchés publics et achats durables recruté pour animer le dispositif. Le CGDD finance la mise en oeuvre du Guichet Vert pendant 18 mois tandis que L’Agence Régionale de la Biodiversité de Bourgogne Franche-Comté met ses compétences et ressources à disposition.

En l’espace de 3 mois le Guichet Vert a reçu une quinzaine de sollicitations
A l’occasion de la restitution des résultats de l’enquête ce mardi 12 mars, l’ARNia a dressé un 1er bilan de l’activité du Guichet Vert 3 mois après son lancement en novembre 2023 (voir page 4 sa finalité et son fonctionnement) :
- Plusieurs webinaires ont été organisés et des présentations du service ont été faites lors d’évènements (NEC BFC #2, Salon des Maires de Côte d’Or…).
- Plus d’une quinzaine de collectivités territoriales et d’organismes publics ont sollicité le Guichet Vert, notamment sur les techniques d’achat durable et la manière d’analyser les offres reçues à des marchés publics sous l’angle des conditions environnementales.
« Le recours au service du Guichet Vert est très simple d’utilisation explique Aurélie MONNIN, Responsable Service Achats à la Direction Performance et Conseil de Gestion du Grand Besançon. Il facilite l’intégration ou le renforcement de la prise en compte de considérations environnementales au sein des marchés, de façon très concrète. En effet, une fois sollicité, le Guichet Vert, propose dans des délais très courts des exemples de clauses ou des modèles de DCE à adapter à nos marchés. C’est un outil vraiment pratique et efficace que je recommande vivement. »
1 Cf. § 35 de la loi du 22 août 2021 (dite loi « Climat et résilience ») : 100 % des marchés notifiés au 22 août 2026 devront intégrer des considérations environnementales. Sur la période 2016-2020, seuls 15,8% intégraient une telle disposition au niveau national. Sur la salle des marchés régionale ARNia-BFC, entre janvier et fin septembre 2023, seulement 143 consultations ont été identifiées comme comportant des clauses environnementales, soit 5,66 % du volume total.

Une enquête pour mieux connaître les pratiques achats durables, les freins et les solutions utilisées
L’enquête réalisée en février 2024 a permis de recueillir les réponses d’une cinquantaine d’acheteurs publics qui ont été complétées par de nombreux échanges par mail et téléphone. Parmi les répondants figuraient des collectivités locales et des organismes publics, avec des volumes d’achats annuels plus ou moins grands, de la petite commune rurale jusqu’à la communauté d’agglomération.
L’analyse des résultats de l’enquête permettent de faire les principaux constats suivants :
• L’intégration des considérations environnementales semble être pour le moment un sujet « de niche ».
• L’utilité des « clauses vertes » est un sujet qui interpelle, cependant moins d’un tiers des structures se disent « à l’aise ».
• Le fait de s’inspirer de leurs homologues semble un outil privilégié par un grand nombre d’acheteurs d’où l’intérêt de construire progressivement une communauté régionale d’acheteurs.

Synthèse des résultats de l’enquête : pratiques d’achats durables, freins et solutions utilisées
Les résultats de l’enquête permettent de faire plusieurs constats instructifs sur les achats durables en Bourgogne-Franche-Comté :
• La question des considérations environnementales dans les achats ? Près de 41% des personnes interrogées pensent que « c’est une bonne chose » tandis que 26% souhaitent simplement se conformer à la réglementation et 26% trouvent qu’il est compliqué de les intégrer dans les processus d’achat.
• L’approche des considérations environnementales et les freins rencontrés ? Il y a autant (28%) d’acheteurs qui se disent « à l’aise » avec ces considérations que pas « à l’aise du tout » ; 33% se disent inquiets quant au temps qu’ils vont devoir y consacrer. Les répondants se sont également exprimés sur les freins rencontrés :
- 50% au moins déclarent un manque d’expertise en interne d’une part pour imposer ces considérations, d’autre part pour analyser et comparer les offres.
- 1 sur 2 déclare un manque de temps pour faire des recherches sur les achats durables.
- 45% doutent que les candidats aux marchés aient la capacité de répondre à ces considérations.

• Les solutions utilisées par les acheteurs en Bourgogne-Franche-Comté ? Les acheteurs utilisent plusieurs solutions pour intégrer des considérations environnementales dans les achats :
- Ils s’inspirent (21%) souvent ou systématiquement des propositions des services internes à l’origine du projet d’achat, et pour 36% d’entre eux de façon occasionnelle.
- Les échanges de manière informelle avec d’autres acheteurs : 43% déclarent « ne jamais » ou « rarement » faire cette démarche, 40% disent qu’ils le font parfois. A noter que la plateforme RAPIDD (communauté des achats publics durables) semble méconnue des acheteurs (69% ne l’utilisent jamais).
- Les clauses dans des consultations similaires : s’en inspirer semble une solution pour les acheteurs qui y font appel souvent ou systématiquement pour 28% d’entre eux ou parfois (35%).
- L’utilisation de la documentation technique proposée par l’Etat ou les réseaux professionnels : seuls 26% disent les utiliser souvent ou de façon systématique. Quant à la presse spécialisée 50% ne la consultent pas, 38% y ont parfois recours mais aussi rarement.

En 2024, l’ARNia met en oeuvre un programme pour accompagner les acheteurs publics dans l’intégration des considérations environnementales

Au cours de l’enquête les répondants ont été interrogés sur leurs besoins pour faciliter l’intégration des considérations environnementales. En première position arrivent les webinaires thématiques* ciblés (près de 55%) suivi de près par l’accès à un catalogue de ressources documentaires (50%). L’organisation d’échanges avec les homologues d’autres structures du territoire régional, pour un partage des bonnes pratiques, est également attendue par 38% d’entre eux.

* 9 thématiques pour des webinaires ont été citées par les acheteurs avec une large majorité pour les travaux publics et aussi les marchés de fournitures courantes. L’accompagnement pour éviter les marchés infructueux ou les offres trop onéreuses est également demandée par près de 55% d’entre eux.

Sur la base des résultats de cette enquête (constats sur les achats actuels et aides attendues) l’ARNia a établi un programme d’actions en 2024 :
? L’organisation de 4 webinaires pratiques entre avril et décembre. Ils seront animés par Raphaël JOBLOT chargé de mission marchés publics et achats durables de l’ARNia avec la participation de l’Agence Régionale de la Biodiversité de Bourgogne-Franche-Comté qui apportera son appui technique.
? L’ouverture durant le 2ème trimestre 2024 d’une plateforme d’échanges accessible à tous les acheteurs publics en Bourgogne-Franche-Comté,
? L’organisation des Assises régionales de la commande publique (prévue en octobre 2024),
? Une réflexion sur l’évolution de l’outil Focus Marchés en vue d’y intégrer les données environnementales et sociales,
? La consolidation d’un référentiel documentaire pratique tout au long de l’année.

Le Guichet Vert de Bourgogne-Franche-Comté : finalité et fonctionnement

Le Guichet Vert a été créé pour contribuer à l’atteinte, d’ici 2026, de l’objectif de 100% de considérations environnementales dans les achats publics porté par le PNAD 2022-2025*.

(*) Le Commissariat Général au Développement Durable qui pilote ce PNAD 2022-2025 met en place depuis septembre 2022 des Guichets Verts en s’appuyant sur les réseaux régionaux de la commande publique. Celui de la Bourgogne-Franche-Comté est le 9ème Guichet Vert à l’échelle d’une région. L’ensemble des Guichets Verts (12 au total) forme un inter-réseaux permettant le partage d’expériences et de bonnes pratiques au bénéfice des acheteurs publics, sur tout le territoire national.

Le Guichet Vert est une porte d’entrée vers des informations sur des questions environnementales en matière de commande publique. Il apporte des conseils environnementaux en accès libre (le service est gratuit), de premier niveau et de courte durée (1 heure maximum).
Le conseil environnemental (à ne pas confondre avec une prestation de conseil juridique ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage) vise à permettre à un acheteur public d’intégrer des considérations environnementales dans ses achats. Cela peut concerner une approche générale (par ex de type stratégie d’achat durable) ou un acte d’achat en particulier : connaissance des obligations réglementaires achats durables, retour d'expériences, partage de guides spécialisés… Le périmètre des Guichets Verts est défini dans la Charte éponyme.

Le Guichet Vert s’adresse à tous les acheteurs publics de la Bourgogne-Franche-Comté et il n’est pas nécessaire d’être adhérent de l’ARNia pour en bénéficier. Pour poser sa question l’acheteur public est invité à renseigner un formulaire en ligne pour exposer sa problématique. L’ARNia, en la personne de Raphaël JOBLOT, le recontacte par mail ou par téléphone pour lui apporter les réponses attendues. A charge pour lui de réunir les renseignements et les documentations pour apporter la meilleure réponse qui soit, y compris en faisant appel à des partenaires nationaux ou régionaux tels que l’Agence Régionale de la Biodiversité.