Signature du Pacte régional d’investissement dans les compétences Bourgogne-Franche-Comté 2024-2027

18 avril 2024

Le 17 avril 2024, Franck ROBINE, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, et Marie-Guite DUFAY, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, ont signé, à Chenôve (Côte-d’Or) le Pacte régional d’investissement dans les compétences (PRIC) 2024-2027. Un Pacte pour le développement des compétences et de l’accès à la formation afin de  lutter contre la pauvreté et accélérer les parcours d’accès à l’emploi.

Cette signature a eu lieu dans les locaux de l’entreprise AdhexPharma, laboratoire pharmaceutique en développement ayant eu recours aux dispositifs de formation proposés par la Région et France Travail. À travers la signature du Pacte régional d’investissement dans les compétences 2024-2027, l’État et la Région assurent la continuité du travail conduit par le précédent Pacte 2019-2023 tout en mobilisant des moyens inédits.

À travers la signature du Pacte régional d’investissement dans les compétences 2024-2027, l’État et la Région assurent la continuité du travail conduit par le précédent Pacte 2019-2023 tout en mobilisant des moyens inédits.

Un Pacte dans le prolongement du PRIC 2019-2023

Le PRIC 2019-2023 a largement atteint ses objectifs :
- En termes de concertation, avec le déploiement des 8 protocoles insertionformation avec les Départements, la mobilisation de la Région sur les SPIE (Service public de l’insertion et l’emploi) et sur les plate formes départementales de l’autonomie ; la participation des Départements, et des EPCI volontaires aux RAT (Réseaux d’animation territoriale) ; ainsi que la mise en place des instances quadripartites de gouvernance de suivi et pilotage du PRIC.
- Sur l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs du PRIC, avec plus de 130 000 personnes formées, soit un objectif atteint à 110 % en moyenne sur 2019-2023. Parmi celles ayant suivi une formation qualifiante, 73 % déclarent avoir accédé à un emploi 6 mois après leur sortie, soit 10 points de plus par rapport à 2018.
- Et sur les innovations mises en place dans le PRIC, notamment le déploiement des aides complémentaires à la rémunération qui ont permis la revalorisation nationale des barèmes, le dispositif amont de la qualification DAQ 2.0 ou encore les formations définies en blocs de compétences.

Le Pacte 2024-2027 répond aux objectifs suivants :
Adapter l’offre de formation aux besoins de compétences des entreprises, en priorité celles confrontées à des difficultés de recrutement dans les 9 filières en tension, ou porteuses de métiers d’avenir (433 métiers sont concernés) ;
Accompagner les transitions professionnelles en amenant des compétences nouvelles en matière de transitions écologiques et numériques ;
Favoriser l’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi des publics vulnérables. Le Pacte 2024-2027 priorise dans ses actions les publics les plus éloignés de l’emploi :

Sans condition de diplôme, les demandeurs d’emploi :
allocataires du RSA,
demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés,
seniors de 55 ans et plus,
o Les demandeurs d’emploi de moins de 30 ans inscrits ou non à France Travail jusqu’à niveau bac +2 non obtenu ;
o Les demandeurs d’emploi de 26 à 54 ans sans le baccalauréat.
Un budget de 480,6 M€ est prévu jusqu’en 2027, dont 278,8M€ pour la Région et 202,1M€ pour l’Etat.
Dès 2024, 126,7 M€ sont mobilisés, dont 69,7 M€ pour la Région et 57 M€ pour l’État.

Le Pacte 2024-2027 se traduit par :

Une offre de formation agile en réponse aux besoins des employeurs et des publics cibles :
Des parcours préalables à l’emploi ou à la qualification pour les publics les plus éloignés de l’emploi. Ces formations « pré-qualifiantes » sont un premier sas vers l’emploi et/ou la formation.

Représentant 53 % des places de formation financées, elles visent à consolider :
- les savoirs de base avec l’acquisition du socle de compétences métier attendu par les entreprises (avec alternance de cours en salle et périodes d’immersions au sein des entreprises de la région qui recrutent),
- la maîtrise de la langue française,
- la maîtrise de base des outils numériques,
- des savoir-être attendus en entreprise.
Des formations métiers pour tous, menant à une qualification : 417 formations qualifiantes proposées (soit 47 % du nombre de places financées) dans les secteurs de l’industrie, du numérique, de l’agriculture, du tourisme ou des transports (cf. annexe 3).

Une offre de formation de proximité :

21 plate-formes de formation proposent le Dispositif Amont de la Qualification
Réparties sur 50 sites, elles permettent de proposer aux personnes les plus éloignées de l’emploi une première offre de formation à moins de 7 km de leur domicile, y compris en zone rurale.

Une coopération régionale et territoriale renforcée :
- avec les acheteurs de formation initiale et continue en région pour une offre articulée et complémentaire
- avec l’opérateur France Travail, les réseaux des missions locales, Cheops et les 8 conseils départementaux afin de mobiliser les publics prioritaires et sécuriser leurs parcours d’accès à l’emploi
- avec les membres du Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (CREFOP) et du Comité Régional pour l’Emploi (CRE) associant services de l’État, collectivités, partenaires sociaux dans leur double dimension… pour une action collective au service du développement de l’attractivité de notre région tant au niveau économique que social.
Cette démarche coordonnée témoigne de l’articulation en région des politiques publiques de l’État et de la Région Bourgogne-Franche-Comté en réponse aux mutations auxquelles sont confrontés les acteurs économiques et les publics les plus vulnérables.
Des aides régionales pérennisées en 2024 pour inciter les publics à se former Pour lever les freins à l’engagement dans une formation et garantir la sécurisation financière de leur parcours, la Région maintient en 2024 les aides régionales expérimentées dans le cadre du PRIC 2019-2023 pour les stagiaires et les personnes en recherche d’emploi.

Au total, 15 M€ d’euros viennent faciliter l’accès à la formation des publics éloignés de l’emploi et augmenter leur pouvoir d’achat avec :
- une confirmation de la hausse des barèmes de rémunération, allant jusqu’à 863 € par mois pour les plus de 26 ans,
- un triplement des aides à la mobilité qui passe de 33 € à 99 €, une mesure essentielle pour des publics éloignés du lieu de formation, en particulier les jeunes,
- une aide forfaitaire de 200 € dès l’entrée en formation pour pallier les premiers frais (déplacements, garde d’enfant, achat de matériel, etc.) qui bénéficie à près de 15 000 personnes par an.
Actuellement, ce sont 9 000 opportunités d’emploi qui sont proposées en région.

Pour en savoir plus sur les formations disponibles, rendez-vous sur j’ai ma place.org
Pour en savoir plus sur le montant de la rémunération et les dispositifs d’aides auxquels le demandeur serait éligible, une simulation est disponible sur le site : https://www.bourgognefranchecomte.fr/simuler-ma-remuneration

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