Le notaire, allié juridique du maire

Le notaire, allié juridique du maire

Contact :

La chambre des notaires de Côte-d’Or
03.80.67.12.21
Chambre.21@notaires.fr
2 B avenue de Marbotte
21000 Dijon


Apparaissant comme l’un des derniers services publics qui maillent le territoire, les notaires connaissent les problématiques des communes. Capable de conseiller les élus tant sur des sujets qui touchent à l’immobilier, l’économie qu’au social, la profession a toutes les compétences pour accompagner les collectivités de façon éclairée.

Dans ce qu’il qualifie de centralisme ambiant, le notaire reste le dernier service public de certains territoires. « Quand les postes, les banques, les cafés et autres commerces ont déserté les lieux, le notaire continue son activité » insiste Didier Levray, président de la chambre des notaires de Côte-d’Or.  De longue date, les notaires ont été les référents juridiques de proximité des élus qui venaient leur faire part de leurs difficultés. « Nous échangeons avec les mêmes publics et nous sommes confrontés aux mêmes problématiques familiales, économiques ou sociales. Comme les maires, nous sommes en contact direct avec les citoyens. » Conscients que les collectivités ont de plus en plus de responsabilités pour lesquelles elles n’ont pas toujours les connaissances requises, les notaires peuvent apporter des réponses tant en droit public qu’en droit privé. Consultés sur les sujets de voisinage, de servitude, d’aides économiques, les élus gagnent à travailler en lien avec les notaires. « Nous avons un savoir-faire et une connaissance des territoires qui peuvent les aider au quotidien » complète Denys Chevillon, vice-président de la chambre. Pour l’indispensable inventaire des biens, l’expertise et l’évaluation immobilière ainsi que pour la mise en vente, les notaires offrent une alternative aux autres interlocuteurs tout en apportant une vision globale. « Les maires ou leurs équipes n’y pensent pas toujours mais ceux qui l’ont pratiqué reviennent nous solliciter » sourit Didier Levray. Devant l’inconnu que peut représenter la première prise en charge d’un mandat, les élus sont invités à faire appel aux notaires pour mieux appréhender certains sujets. « Contrairement à certaines idées reçues, le notaire possède tout autant des connaissances en droit privé qu’en droit public. » Ainsi, le président de la chambre rappelle que sa profession peut contribuer à la rédaction d’une délibération municipale, accompagner à la détermination d’un bien dans le domaine privé ou public en prenant en compte les contraintes spécifiques. Il peut tout autant apporter son aide sur des questions d’urbanisme et de droit de la construction. En droit privé, le notaire apporte un éclairage face à une problématique récurrente des bourgs : les successions vacantes. « Ces biens sans maitre comme nous les appelons peuvent engendrer des problèmes de salubrité voir de sécurité. Le notaire va pouvoir guider sur les démarches à engager. »

Le notaire, allié juridique du maire
Denys Chevillon (à gauche) et Didier Levray (à droite)

Revitaliser par acte notarié

Didier Levray encourage également les élus à prendre contact avec sa profession pour les questions économiques. « La revitalisation des centre-bourgs passe par des conventions, des locations. Nous allons pouvoir conseiller sur des montages juridiques et financiers. » Le président de la chambre des notaires de Côte-d’Or fait ainsi référence aux rénovations ou mise en location des biens appartenant à la commune. La valorisation de ce patrimoine immobilier pose en effet de nombreuses questions pour lesquelles les notaires ont une partie des réponses. « Nous sommes également un interlocuteur dans les échanges pour la rédaction d’acte de fonds de commerce ou pour accompagner une commune qui se porte acquéreuse d’un commerce pour maintenir une activité » surenchérit Denys Chevillon. Les démarches en lien avec l’immobilier et l’économie touchent au cœur même du métier de notaire. L’intervention de ces experts du droit public et privé facilitent les démarches des élus. « Nous sommes enfin des spécialistes du droit rural tant pour les exploitations agricoles que la préservation des espaces naturels, l’implantation d’énergie renouvelable impliquant des questions immobilières… » Afin de mieux appréhender les attentes et les besoins des maires et de leurs équipes, la chambre des notaires de Côte-d’Or a entamé une réflexion à travers la mise en place d’un groupe de travail dédié. Cette initiative devrait aboutir à une prise de contact entre les notaires et les élus visant à apporter des solutions pertinentes à ces derniers mais aussi à leur montrer que les notaires sont des partenaires de choix dans la gestion quotidienne de leur commune.

 

Le 15 mai dernier, la chambre des notaires de Côte d'Or a renouvelé son conseil d'administration. Denys Chevillon, notaire à Beaune, prend la succession de Didier Levray à la présidence de l'instance. Il est entouré d'un nouveau conseil d'administration :

- Me Séverine TARDY    notaire à Chenôve Vice Président
- Me Florian DUBOSSON    notaire à Dijon Premier Syndic
- Me Pascale CARILLON    notaire à Is-sur-Tille Deuxième Syndic
- Me Xavier BLANQUINQUE    notaire à Gevrey-Chambertin Rapporteur
- Me Romain BRUCHON    notaire à Dijon Secrétaire
- Me Eloïse SALICHON-COLLOT    notaire à Dijon Trésorier

Ainsi que de nouveaux membres : 
- Me Frédéric PAPOT  notaire à Saint Usage
- Me Mathieu PERON  notaire à Dijon
- Me Alexandra ROUGEOT-PELLION notaire à Dijon
- Me Isabelle ROUSSELIN-FUSSI  notaire à Beaune

 

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