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Fédération Régionale des Travaux Publiques de Bourgogne Franche-Comté
Siège régional et envoi courrier : 3, rue René Char – 21000 DIJON
TEL : 03.80.41.93.21
Délégation territoriale : ECOPOLE, rue Auguste Lucien VERITE, 25000 Besançon
28 mai 2019
Vincent Martin, Président de la Fédération Régionale des Travaux Publiques de Bourgogne Franche-Comté a présenté ce lundi 26 mai à la presse les conséquences désastreuses que pourrait entrainer la fin du taux réduit de la TICPE pour les entreprises du secteur. Mettre fin à 50 cts de réduction sur le litre de gasoil, cela semble mineur, mais peut diminuer de plus de 700 Millions d'€ la marge nette des entreprises de TP, avec des conséquences directes sur l'embauche, 2000 seront impactées en BFC, mais aussi une diminution des investissements des entreprises dans le parc de production. Selon Vincent Martin, "ce massacre fiscal" aura aussi des conséquences sur les investissements des communes qui vont devoir ralentir leurs projets, et ceci à un moment ou les échéances électorales vont s'enchaîner à partir de 2020 avec en premier les élections municipales qui vont avoir un impact sur la commande publique dont dépend la profession à 70%! Un effet ciseau qui inquiète une profession qui avait vu en 2017 et 2018 remonter ses marges aprés des années extrêmement compliquées.
Une bouffée d'oxygène et Vincent Martin reprend "ce qui est exaspérant c'est que nous n'avons pas de solution alternative au moteur diesel, aucune autre solution avec les moteurs électriques ou à hydrogène ne sont disponibles et elles n'arriveront pas avant de nombreuses années, d'autres problèmes vont se présenter comme l'augmentation des vols de gasoil dans les véhicules de chantier... les agriculteurs qui eux ne sont pas concernés par cette mesure". En criant haro sur le projet gouvernemental la FRTP BFC veut sensibiliser la population, mais surtout les parlementaires sur des conséquences facheuses pour une profession qui travaille avec les élus de proximité en participant à l'aménagement du territoire.
Gazole Non Routier : Le retour
Rappel du contexte :
A la fin de l’été 2018, la Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne Franche-Comté avait pris connaissance de l’intention du gouvernement de mettre fin au taux réduit de la TICPE sur les produits énergétiques appliqué au Gazole Non Routier, notamment pour les entreprises de Travaux Publics. Cette mesure figurait au projet de loi de finances 2019.
Abasourdis par la brutalité de la méthode, les entreprises de travaux Publics de la région ont tout de suite réagi pour faire entendre leurs voix.
Pour information, les conséquences de l’application de cette mesure auraient été désastreuses pour le secteur :
- Une augmentation de 700 millions d’euros pour la seule filière des travaux public
- Une baisse des marges de l’ordre de 40 à 60 % selon la spécificité de l’entreprise (surtout pour les entreprises de terrassement)
- Des impacts sur le social, en matière de rémunération et de la formation des salariés et en matière d’embauche (2 000 embauches sur les 11 000 seraient fortement impactés).
- Des coupes franches sur les investissements (dans un contexte où les équipements et matériels devraient être renouvelés)
Et in fine, des répercussions aussi pour les collectivités :
- Une baisse significative du volume d’investissement des collectivités locales dans les infrastructures
Des actions ont été déployées, des communiqués de presse, des courriers aux Parlementaires, une rencontre avec les services de la Préfecture de Région, une campagne de sensibilisation auprès des Elus, et une opération escargot sur deux axes majeurs : la RCEA et la RN 57, et une conférence de presse devant la Préfecture de Région à Dijon.
Des retombées médiatiques ont permis de faire entendre la cause des Entrepreneurs de Bourgogne Franche-Comté. La région a été la première à mener ce combat. D’autres régions se sont ensuite mobilisées, comme la Bretagne ou encore la Champagne-Ardenne.
Opération escargot : 23 octobre 2018
Soucieux de rester lisibles et visibles, les entrepreneurs de Bourgogne Franche-Comté ont cessé les manifestations dans la rue, et ont poursuivi leurs actions auprès des Parlementaires et des Elus. Conférence de presse devant la préfecture : 5 novembre 2018
Le Gouvernement a finalement suspendu la mesure contre le Gazole Non Routier (janvier 2019).
Les annonces du Président (fin avril 2019) de la République et conséquences :
Le Président de la FNTP Bruno CAVAGNE a rencontré le ministre de l’économie Bruno LEMAIRE et a appris que la suppression du GNR était à nouveau à l’étude par le Gouvernement après les annonces du Président de la République.
Peut-on parler de la taxe sur GNR comme d’une « niche fiscale » ?
La taxe additionnelle imposée aux entreprises sera impactée directement sur la commande publique, dans un contexte où les collectivités ont des budgets de plus en plus restreints…
« Il coûte plus cher d’attendre que d’entreprendre ! »
De surcroît, toutes les suppressions de « niches fiscales » ne se valent pas, certaines ont des conséquences économiques bien plus redoutables que d’autres !
Dans la filière des travaux publics, trois chiffres à retenir : 8 000 entreprises, 98% de TPE – PME, un impact économique de 700 millions d’euros sur le milliard d’euros d’économie budgétaire attendue si le GNR est supprimé.
- C’est l’équivalent de la totalité de la marge nette du secteur. Avec la suppression du GNR, nous courons droit à la catastrophe !!! Ce n’est pas la même chose d’imposer 700 millions à toutes les entreprises de France que de concentrer ces 700 millions sur un seul secteur d’activité à taille réduite.
La suppression de l’allègement sur le GNR serait, de plus, incompréhensible à deux égards :
- Elle ne rendrait aucun service à l’environnement : il n’existe aucune alternative plus écologique.
Matériellement, les entreprises de TP ne disposent pas, à ce jour, d’engins de substitution leur permettant d’éviter une consommation de gazole.
- Au moment même pendant lequel la crise des gilets jaunes montre la nécessité impérieuse de prendre soin des territoires, il serait totalement inconséquent de déstabiliser les TPE-PME d’un secteur créateur d’emplois locaux et dont l’activité même participe à la cohésion des territoires et à la transition écologique.
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