Suppression du GNR, la FRTP BFC alerte

Suppression du GNR, la FRTP BFC alerte

Contact :

Fédération Régionale des Travaux Publiques de Bourgogne Franche-Comté

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01 août 2019

Lors la conférence de presse qui s’est tenue à Dijon le 22 mai 2019, le Président de la FRTP BFC, Vincent MARTIN, a rappelé le combat mené depuis octobre 2018 contre la suppression du Gazole Non Routier. Ce projet, dans le contexte national explosif des Gilets Jaunes, avait été suspendu en fin d’année. A la suite des annonces du Président de la République en avril 2019, la FNTP avait de nouveau engagé des discussions avec le Gouvernement et affirmé sa détermination à reprendre les mouvements de contestation. Le 12 juillet 2019, Le Gouvernement a confirmé la suppression de GNR de manière progressive avec un premier relèvement de taxes au 1er juillet 2020 de 45%, les deux suivants devant intervenir au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022. Vincent MARTIN s'inquiète des conséquences pour les entreprises du secteur et les collectivités.

Malgré le mouvement de contestation du 2ème semestre 2018 en région Bourgogne Franche- Comté et des prises de position de la FNTP, le Gouvernement a confirmé la suppression du Gasoil Non Routier.

Pour mémoire, le GNR est un mélange d’hydrocarbures tracé et coloré en rouge afin de s’assurer que son usage est restreint à des applications industrielles, aux Travaux Publics et agricoles pour lesquelles l’Union européenne a dans sa directive de 2003 reconnu la pertinence d’une réduction fiscale.

Le Gouvernement a en effet validé ces jours derniers la suppression du Gasoil Non Routier (GNR) de manière progressive avec un premier relèvement de taxes au 1er juillet 2020 de 45%, les deux suivants devant intervenir au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022.

Il a par ailleurs affirmé, malgré les nombreuses alertes de la Fédération Nationale des Travaux Publics sur les risques de distorsion d’application de cette mesure dans les filières, que la fiscalité réduite du GNR à destination des entreprises du secteur agricole sera maintenue, créant de surcroît une concurrence déloyale entre les TPE/PME du secteur des Travaux Publics et celles du secteur agricole.

Ces annonces ne sont naturellement pas soutenables pour les TPE/PME, même si la trajectoire proposée par le Gouvernement sur trois ans est moins catastrophique que la suppression du jour au lendemain initialement prévue.

De surcroît, la profession est dans l’attente du périmètre précis des mesures de compensation promises par le Gouvernement. Ces dernières devraient notamment prendre la forme d’un soutien à la trésorerie des entreprises et d’une stimulation à l’investissement pour les collectivités locales.

Nous tenons à rappeler que les discussions engagées par la profession avec le Gouvernement ont en effet permis d’aboutir à une limitation de l’impact pour les TP à 160 millions d’euros environ en 2020, contre 700 millions d’euros de recettes attendues l’année dernière sur le GNR.

Ces mêmes discussions ont également permis de garantir la mise en œuvre d’une mesure d’ordre public qui permettra de répercuter obligatoirement la hausse du GNR sur tous les marchés publics et privés en cours qui ne disposeront pas d’une clause de révision de prix à la date du 1er juillet 2020.

Sur ce sujet, nous souhaitons alerter les Maitres d’Ouvrages Publics sur le fait que cette répercussion viendra ipso facto impacter la capacité à investir des collectivités (Communautés de Communes, Conseils Départementaux etc…)

Convaincue que l’entretien et l’aménagement des infrastructures constituent un levier incontestable pour le développement social et économique des territoires, mais également qu’une collectivité dotée d’une stratégie d’entretien planifiée limite la dette qui sera ainsi léguée aux générations futures, la Profession invite les collectivités à augmenter d’autant leur effort d’investissement afin de ne pas infléchir la dynamique engagée.

Pour rappel la France est passée du 1er  au 7ème  rang en 7 ans au niveau mondial selon de classement de l’OCDE en matière de qualité de nos infrastructures.

Souvenons-nous de la catastrophe survenue sur le pont de Gênes ! À ce titre, en France, ce sont plus de 25 000 ponts qui viennent d’être recensés comme ouvrages présentant des problèmes sérieux de sécurité…

Au-delà des ponts, les réseaux (routes, réseaux, voies ferrées…) de manière générale enregistrent des niveaux de vétusté ou de dégradation majeure.

Qu’allons-nous léguer aux générations futures ? La question est vraiment d’actualité…

Le Président de la FRTP BFC, Vincent MARTIN

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