Crédit Agricole et SAFER Bourgogne/Franche-Comté : une convention de partenariat en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs

14 novembre 2019

Le 8 novembre 2019, au siège de la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne à Dijon, Jean-Yves REMILLET, Président du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne et Président de la Fédération des CRCAM Bourgogne Franche-Comté, représentant les Caisses régionales de Franche-Comté, Centre Loire et Centre Est ainsi que Jean-Luc DESBROSSES, Président de la SAFER BFC ont signé une convention de portage du foncier en faveur de l'installation des Jeunes Agriculteurs.

Ce nouveau dispositif est dédié au portage du foncier libre non bâti pour des agriculteurs y compris « hors cadre familial ». Chaque dossier fait l’objet d’une concertation entre le Crédit Agricole et la SAFER, un investisseur tiers pouvant acquérir une partie des terres en plus de la superficie couverte par le portage.
Avec ce nouveau dispositif, partenaires historiques, le Crédit Agricole et la SAFER renforcent leur soutien aux nouvelles générations agricoles dans un contexte de rareté et de prix croissant des terres, notamment dû à l’urbanisation.

Dispositif de portage du foncier, comment cela fonctionne ?
La SAFER acquiert le foncier via un financement réalisé par le Crédit Agricole, qui apporte également une caution bancaire pour le paiement des fermages. Suite à cet accord de prêt in fine par le Crédit Agricole, la SAFER passe une convention d'occupation précaire des terres. Le Jeune Agriculteur, locataire de la SAFER, exploite le foncier dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire allant de 5 à 10 ans. A l’échéance du portage, la SAFER lui cède le foncier à sa valeur d’acquisition, déduction faite des fermages perçus, en y ajoutant sa rémunération et les frais de portage (frais de notaires et géomètres, taxes, frais financiers…). Au cours des 10 années, l’exploitant a par ailleurs la possibilité de racheter le foncier quand il le souhaite, en une ou plusieurs fois.

Associée tant à une grande diversité des profils que des projets, avec des schémas innovants intégrants la transformation sur l’exploitation, l’installation connaît actuellement une réelle dynamique.  La mise en place de ce nouveau dispositif vient renforcer « l’installation des JA by CA », accompagnement personnalisé à destination des jeunes agriculteurs mis en place en 2017 par le Crédit Agricole.

« L’avenir de l’agriculture réside dans sa capacité à assurer la relève des exploitants. En soutenant l’installation des Jeunes Agriculteurs, pour lesquels la détention d’un capital de départ est souvent un handicap et en accompagnant l’installation de 8 agriculteurs sur 10, le Crédit Agricole réaffirme sa position de premier financeur de l’agriculture française » souligne Frédéric DELORE, Responsable du Marché de l’Agriculture et de la Viticulture au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne.

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