#covid19 : La Région participe à un fonds de solidarité pour soutenir les TPE et les entreprises individuelles en difficulté

18 mars 2020

Pour êtres eligibles, les entreprises doivent satisfaire à des conditions de chiffre d'affaires, de nombre d'employés et de % de perte en mars 2020 par rapport à mars 2019.


Le Président de la République a annoncé, le 16 mars, la création d’un fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros pour soutenir les TPE, les micro-entreprises et les entrepreneurs indépendants.

La Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a participé, mardi 17 mars, à une réunion des présidents de Région rassemblés à l’invitation du Premier ministre, Edouard Philippe.

Lors de cette visioconférence ont été annoncées les modalités de ce fonds, qui, en région Bourgogne-Franche-Comté, se traduira concrètement, dès la fin de ce mois, par un versement de 1 500 euros à plus de 20 000 entrepreneurs du territoire fragilisés par la baisse de leur activité provoquée par l’épidémie de Covid-19.

La Présidente de la Région, Marie-Guite Dufay a annoncé la participation immédiate de la collectivité à hauteur de 10 millions d’euros à renouveler si nécessaire en cas de prolongation de la crise sanitaire. Cet engagement sera soumis au vote des élus, selon des modalités qui restent à définir au regard de la situation de confinement.

Ces aides, pilotées par les directions départementales des finances publiques, s’adressent aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et emploient moins de dix salariés. Elles seront éligibles à ce dispositif à la condition que leur activité ait été stoppée, ou que leur chiffre d’affaires ait chuté de 70 % au mois de mars (par rapport à mars 2019).

Ce fonds doit permettre de préserver le tissu économique de la région, composé, en Bourgogne-Franche-Comté, à 80 % de TPE.

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