Nouveau dispositif - Le Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT)

Nouveau dispositif - Le Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT)

Info+ :

Afin d'aider les entrepriqes à rebondir, Initiative Bourgogne-Franche-Comté est chargée par le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté de la mise en place du Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT

Initiative Bourgogne-Franche-Comté

Initiative Bourgogne-Franche-Comté
21 C rue Savary
Technopole Temis
25000 Besançon

Itinéraire (Google Maps)

www.initiative-bourgognefranchecomte.fr

Téléphone : +33 3 81 65 37 69

 

Informations CORONAVIRUS

Nous vivons depuis le mois de mars 2020 une situation inédite due à une maladie nouvelle et très contagieuse. Elle sera vaincue grâce à l’engagement et la responsabilité de chacun d’entre nous.

Retrouvez ici les informations sur la crise du Coronavirus COVID-19 en France :

- les données sur la maladie ;
- les conséquences sur votre santé et votre vie quotidienne ;
- les bonnes pratiques ;
- les mesures gouvernementales prises pour vous aider ;
- les modalités de déconfinement.

www.gouvernement.fr/info-coronavirus

www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr

 
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06 août 2020

Le Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT) est un dispositif créé par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et cofinancé par la Banque des Territoires et les EPCI. Ce fonds de 10.2 millions d'euros est destiné aux petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles suite à la crise du COVID-19.
Le réseau Initiative Bourgogne-Franche-Comté avec ses 8 plateformes a été choisi pour assurer l'instruction et la coordination du dispositif, la régie ARDEA assurant la gestion du fonds.
Le FARCT et le Fonds Régional des Territoire (FRT) délégué aux EPCI, sont les deux volets du Pacte régional des Territoires inscrit au plan de reprise voté par la Région en juin 2020.

Qu'est-ce que le Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT) ?

  • Une avance remboursable comprise entre 3 000 € à 15 000€
  • Sans garantie personnelle et à taux nul
  • Durée de remboursement jusqu'à 7 ans
  • Possibilité de différé de remboursement de 2 ans
  • Versement en une seule fois

 

Pour quelles entreprises ?

  • siège social en Bourgogne-Franche-Comté
  • toute forme juridique
  • tout secteur d’activité (hors ceux précisés dans les exclusions*)
  • créée avant le 16 mars 2020
  • jusqu’à 20 salariés
  • réalisant moins de 2M€ de chiffre d'affaire
  • autonome au sens de la réglementation européenne
  • à jour des déclarations et paiements des charges sociales et fiscales (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19)

* Sont exclues : les structures se trouvant en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière; les entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 43 000 € pour les activités commerciales et artisanales,  et inférieur à 17 000 € pour les activités de prestations de service; les structures dites para-administratives ou paramunicipales ; les structures représentant un secteur professionnel; les activités essentiellement patrimoniales.

Pour tout dépôt de demande, vous pouvez vous rendre sur le site : http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct-inscription.html ou nous contacter directement au 0373275131.

 

L'association sera fermée du 10 au 14 août inclus mais toute demande sera traitée dès notre retour. 

 

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