Pourquoi bien gérer son cimetière ?

Pourquoi bien gérer son cimetière ?

Info+ :

Entreprise familiale française créée en 1989 en région dijonnaise par son actuel PDG, Gilles BORDES, Groupe ELABOR s’est développé sur les activités de bureaux d’études géographiques, en particulier en matière de réseaux (VRD, EDF, télécommunications,…) et de cadastre.

Depuis 1996 et l’intégration d’expertises dédiées à la gestion de sites funéraires, le cabinet engage avec les collectivités territoriales une refonte de leurs outils de gestion, un inventaire de leurs lieux d’inhumation, une réhabilitation voire une extension des espaces dédiés, une remise aux normes des règlements de cimetière, une amélioration des relations administratives et juridiques avec les familles et les professionnels du funéraire, etc…

Dès lors, Groupe ELABOR est devenu leader du marché de l’assistance à la gestion des cimetières, pour les communes.

- premier bureau d’études en ancienneté, en volume d’activités et en références,
- éventail de prestations de conseils et d’ingénierie le plus large du marché,
- l’un des principaux éditeurs logiciel du secteur, leader sur internet et en bornes d’orientation,
- service juridique au service des collectivités le plus spécialisé,
- expert le plus utilisé pour la sensibilisation des élus (25 asso. départementales de maires).

Chiffres-clés & Implantation

- 80 collaborateurs répartis sur l’ensemble du territoire français,
- 9 000 communes auditées,
- 4 500 communes clients,
- 3 255 978 inhumés répertoriés,
- 1 051 766 sépultures inventoriées,
- 219 103 sépultures reprises après procédures administratives,
- 40 réunions de sensibilisation par an sur la thématique de la gestion des sites funéraire

Métier

- Cartographie de cimetières
- Inventaires et bases de données
- Moyens de gestion et logiciels
- Reprise de concessions
- Projets et aménagements
- Assistance Maitrise d’ouvrage
- Maîtrise d’œuvre Travaux
- Juridique et Conseil

Groupe ELABOR, gestion des cimetières, communes

www.cimetieres-de-france.fr

Adresse :

18 rue des Mûrgers, B.P. 6
21380 Messigny et Vantoux
France

Nous contacter :

Email: contact@groupe-elabor.fr
Téléphone: +33 (0)3 80 50 81 81


27 octobre 2020

La toussaint est un moment favorable aux rapprochements familiaux et à la visite des sites funéraires en signe de recueillement et de respect pour les chers disparus. De ce fait, il est important pour une collectivité de disposer d’un cimetière bien géré selon M. Van Hecke, maire de Grancey-sur-Ource, mais ce n'est pas une mince affaire, de nombreux problèmes juridiques, techniques apparaissent. Le groupe Elabor leader dans la gestion des cimetières, avec les témoignages de Christelle Genin, Directrice juridique et Stéphane Trabac, Directeur technique, présente les solutions qu'il a développées afin d'assister les communes dans leur mission de service public parfois particulièrement compliquée.

Groupe ELABOR, gestion des cimetières, communesLes cimetières, lieux si particuliers et sensibles, répondent à des besoins pour les familles endeuillées qui doivent y trouver un lieu de recueillement et de mémoire. Ils constituent également des lieux privilégiés de conservation du patrimoine funéraire local.

Nous assistons cependant, et ce depuis 2005 à l’aide des études CSNAF-CRÉDOC, à une baisse significative de la fréquentation des cimetières, le jour de la Toussaint ne faisant pas exception : Globalement chez les plus de 40 ans, on constate une baisse de la fréquence des visites  de cimetières : en 2019, 24% ne s’y rendent jamais contre 19% en 2007. Il y a moins de visites de cimetières à la Toussaint également chez les plus de 40 ans : en 2005, 51% s’y rendaient tous les ans. En  2019, ce sont désormais 50% qui s’y rendent systématiquement ou tous les 3 ou 4 ans contre 63% en 2009. Les raisons principales désignent l’aspect commercial trop prononcé du jour de laToussaint, ainsi que l’éloignement géographique du site funéraire.

Les jeunes (18-39 ans) se rendent moins dans les cimetières à l’occasion de la Toussaint que leurs aînés : 64% ne s’y rendent pas du tout. Lorsque ces jeunes adultes se rendent au cimetière, c’est pourtant pour les mêmes raisons que leurs ainés, à savoir l’entretien du souvenir, le recueillement et le fleurissement de sépulture.

Chez ces jeunes adultes, la plus grande mobilité géographique, une capacité d’abstraction plus forte, le moindre attachement au cimetière lié, dans l’ensemble de la population, à la baisse du sentiment religieux, du rituel du souvenir et, à la hausse des crémations et à la dispersion des cendres, participent à la moindre fréquentation des cimetières (Source : Les Français et les obsèques, CSNAF-CRÉDOC, 2019).

Cette tendance croissante à choisir la crémation se poursuit depuis 2005 : de 39 à 51% entre 2005 et 2019 (source : CSNAF-CREDOC, 2019), alors que  pour  l’inhumation traditionnelle de 40 à 31%. La raison principale et la proportion reste la même depuis 2005 : pour un français sur 3 interrogé : pour ne pas embarrasser la famille.

La baisse de la fréquentation des cimetières due principalement à l’éloignement géographique a de lourdes conséquences sur les cimetières communaux : on y observe des lacunes d’entretien, avec des sépultures en déshérence voire complétement délabrées à cause des outrages du temps. En plus d’une baisse de fréquentation générationnelle, ces facteurs participent au ternissement de l’image des cimetières et nuisent à leur convivialité pour un lieu plus chaleureux de mémoire et de partage.

Toutefois, et malgré ce constat, la période de la Toussaint reste très importante pour les collectivités territoriales. Dans  les  villages où la tradition perdure, la Toussaint demeure un moment favorable aux rapprochements familiaux et donc, à la visite des sites funéraires en signe de recueillement et de respect pour les chers disparus.

Le fait que bon nombre de sépultures soient fleuries à l'occasion de ce jour particulier change la perception du grand public par rapport aux cimetières. Ces panaches de couleur de fleurs et de chrysanthèmes égayent les lieux pendant quelques jours. Les bacs à déchets verts pleins à craquer sont également un excellent indicateur de l’approche de la Toussaint, tous ces végétaux étant remplacés par les familles chargées de fleurs et de plantes destinées aux sépultures de leurs chers défunts.

Le jour de la Toussaint est enfin très important pour les communes car il s’agit d’un moment particulier où le contact aves les familles intervient le plus souvent. Pour une gestion saine, il est important de garder le lien avec ces familles (coordonnées pour renouvellement de concession ou prévenir si échéance de celle-ci ou en cas de non-entretien d’une sépulture) à l’aide de moyens de gestion fiable et à jour pour justement éviter que des sépul- tures se retrouvent délabrées.

Groupe ELABOR, gestion des cimetières, communes

Entretien avec M. Van Hecke, Maire de Grancey-sur-Ource

Quel  était le  principal problème au  sein  de votre cimetière ?
Le cimetière s’est avéré complétement saturé. Il ne restait plus qu’un seul emplacement disponible avec, ajouté à cela, des sépultures abandonnées, voire dangereuses pour certaines. A ce stade, il n’existe que deux alternatives possibles : l’agrandissement du site funéraire ou le recours aux procédures administratives de reprises de sépultures pour libérer de la place.

Pourquoi avoir fait appel au Groupe ELABOR ?
L’équipe municipale a choisi Groupe ELABOR par méconnaissance de la problématique entourant le cimetière. Nous disposions d’un plan qui n’était pas à l’échelle, accompagné de registres et d’actes de concession incomplets. Aujourd’hui nos moyens de gestion sont fiables et à jour, facilement administra- bles dans une solution de gestion informatique. Les procédures de reprises sont en cours avec pour finalité de pouvoir régénérer de la place pour de nouvelles inhumations en terrain commun ou en concession, en plus de la prévision d’installer un espace cinéraire pour les personnes qui souhaitent être crématisés : il y a un besoin pour la population de diversifier notre offre funéraire.

Pourquoi est-il important pour une collectivité de disposer d’un cimetière bien géré ?
Le cimetière est un service public qui fait figure de reflet de la commune et de ses actions. Il représente également sa mémoire. La gestion d’un cimetière est extrêmement lourde et assez peu valorisante pour le personnel administratif qui s’en occupe. Pour nos administrés cependant, le rapport avec le cimetière et la mort est particulier : il s’agit d’un sujet tabou, on ne touche pas aux tombes. C’est la raison pour laquelle les procédures visent avant tout une régularisation de la sépulture plutôt qu’une reprise. Ces dernières ont d’ailleurs été lancées pour informer et essayer de retrouver des héritiers de sépulture sans titre ou concession abandonnée. Des administrés ont contacté la mairie par peur de voir leur tombe reprise même s’ils n’étaient pas concernés.

La période de la Toussaint est-elle propice à ce genre de procédures ?
Tout à fait, car il y a une hausse indéniable de la fréquentation du cimetière qui débute environ une semaine avant par le nettoyage et l’entretien des sépultures, ainsi qu’à l’enlèvement des végétaux fanés. Nous touchons davantage d’administrés à cette période.

Par rapport aux procédures lancées, la Toussaint est un excellent moyen pour informer et sensibiliser les visiteurs sur les sépultures concernées par le biais de petits panonceaux indiquant de contacter la mairie. Les réunions de famille et les visites de cimetière en période de Toussaint permettent d’effectuer des renouvellements de concession et donc de sauvegarder les sépultures et le patrimoine funéraire local. Peu de jeunes dans la commune et plus généralement dans le pays Chatillonnais vivent en effet sur leur lieu de naissance car il y a  peu d’activités hormis l’agriculture et la viticulture, donc le secteur est peu attractif pour les jeunes. Les visites de cimetière en famille de ces jeunes permettent justement de les sensibiliser sur les sépultures de leurs ancètres ainsi que les droits concédés ou non.

Groupe ELABOR, gestion des cimetières, communes

Entretien avec Christelle Genin, Directrice juridique Groupe ELABOR

Quelles  sont  les  principales  raisons  pour lesquelles les mairies vous  consultent ?
Les problématiques auxquelles sont confrontées les communes sont : un manque de places, des sépultures anciennes souvent perpétuelles qui se détériorent face au défi  du temps et de ses outrages et pour lesquelles la mairie ne connaît plus les ayants droit, une organisation sur site souvent anarchique, des difficultés à retrouver un emplacement par le seul nom d’un défunt ou à connaître l’étendue des droits sur un emplacement, aménager un espace cinéraire adapté répondant aux besoins des défunts ayant choisi la crémation et l’encadrement juridique de leurs actions au quotidien (la mise en place d’un règlement municipal du cimetière).

Quels types d'erreurs les communes commettent-elles en général ?
Le plus souvent, les errances de gestion sont dues à des archives désordonnées voire inexistantes et à une méconnaissance du site et des procédures que la législation impose dans un contexte d’ouverture du marché. Cela conduit les communes à des attributions de concessions nouvelles sur des emplacements non disponibles, des inhumations dans des caveaux de famille non justifiées.

Ces problèmes concernent-ils toutes les communes ? Lesquelles font appel à vous  ?
Oui, aussi bien des communes rurales que des villes moyennes ou plus importantes, si les petites communes sont  dans  la  nécessité  de  constituer  un  fond documentaire fiable, base d’une gestion saine, les communes plus  importantes réfléchissent à informatiser leur gestion ou à un projet d’extension de leur site. Un tel projet nécessite de concilier à la fois l’aspect fonctionnel, économique et environnemental ainsi qu’un terrain d’une superficie adaptée. Néanmoins, il n’y a pas véritablement de règles arrêtées : les petites communes ont tel type de problème et les grandes villes, tel autre.

Quels  sont  les  risques encourus par  le  maire en cas  de  mauvaise gestion du  cimetière ?  Risque pénal, civil, administratif…
Comme nous l’évoquions précédemment, les errances de gestion peuvent conduire la commune à un risque administratif, civil voire pénal car rappelons que les articles L.225-17 et 18 du Code pénal condamnent la violation de sépulture et l’atteinte à l’intégrité de la dépouille mortelle. Nombreux cas en jurisprudence existent hélas…visant des petites communes comme des grandes villes.

Groupe ELABOR, gestion des cimetières, communes

Entretien avec Stéphane Trabac, Directeur technique, Groupe ELABOR

Quelle est l’action prioritaire lors de l’accompagnement d’une collectivité sur la gestion de son cimetière ?
La première étape consiste à réaliser l’inventaire intégral et à reconstituer tous les moyens de gestion de cimetière en possession de la collectivité avec un triptyque de données incontournables et la liaison entre les 3 sources d’informations : la localisation de l’emplacement par un numéro de place, des sépultures (plans de cimetière), les défunts (registres des inhumés) et les droits concédés (actes de concessions). Ce sont trois éléments qui doivent pouvoir être renseignés, et ce par le maire depuis la loi de 1993.

La finalité est de savoir qui (le défunt) est inhumé à quel endroit (le numéro sur le plan) et avec quels droits associés (l’acte de concession et les bénéficiaires). Dans le cas contraire, des études sont menées avec les noms des inhumés et les différents plans de cimetières, le cas échéant.

Une recherche complémentaire peut être engagée en se rendant aux Archives Départementales pour compléter les informations que la commune n’aurait plus en sa possession.

En fonction de ces éléments, de la physionomie du site, d’une connaissance plus ou moins sincère et complète des données, du niveau de connaissance générale de la législation funéraire et des moyens de la collectivité, nous prescrivons des solutions techniques de régularisation puis de restructuration.

Quelles sont ces solutions de régularisation que vous apportez aux collectivités territoriales ?
Il s’agit de procédures administratives de régularisation très encadrées. Elles sont au nombre de 3, en fonction du contexte du cimetière :

• La reprise des terrains communs (sans acte de concession)
• La reprise des concessions échues
• La reprise des concessions en état d’abandon

Il est important de rappeler l’utilité de ces procédures qui permettent non seulement de redonner un cadre légal aux sépultures mais également de regénérer de l’espace dans les sites funéraires, à défaut de faire le choix d’une création ou d’un agrandissement, beaucoup plus long et plus onéreux, et ayant un impact non négligeable sur le budget communal.

 

« La finalité est de savoir qui (le défunt) est inhumé à quel endroit (le numéro sur le plan)
et avec quels droits associés (l’acte de concession et les bénéficiaires) »

 

Groupe ELABOR, gestion des cimetières, communesLa période de la Toussaint est-elle propice à ces procédures de régularisation ?
Tout à fait, elle permet de rappeler les droits et les devoirs de chacun en matière de cimetière. Ce n’est pas une sanction.  Ces procédures sont un moyen de recherche et de contact des familles par les collectivités, familles qui sont le plus souvent dispersées dû à la mobilité géographique. Rare sont ceux qui aujourd’hui naissent, vivent et décèdent dans la même commune, remettant en cause des concessions familiales de plusieurs générations. Ces procédures de régularisation permettent de retrouver des ayants-droits, de préserver l’emplacement et la sauvegarde de la sépulture et du patrimoine funéraire.

Quels sont les solutions de restructuration demandées par les collectivités à la fin des procédures de reprise ?
Une fois la procédure de reprise arrivée à son terme, la reprise physique des sépultures dont la situation n’a pas été régularisée est prononcée par délibération du conseil municipal et arrêté du maire selon le type de procédure. Nos équipes effectuent le relevage physique des sépultures avec du personnel qualifié et des méthodes éprouvées, ce qui garantit une qualité ainsi qu’une rapidité d’exécution des travaux accompagnés des connaissances réglementaires nécessaires liées au respect dû aux défunts.

Une fois les terrains concernés vierges de tout corps, plusieurs types de réaménagements sont demandés par les communes :

• La création d’un espace cinéraire en lieu et place des zones relevées

Ce choix est le plus souvent effectué par des maires soucieux de diversifier leur offre funéraire avec la création (ou l’extension) de columbariums, de mini-caveaux ou encore de jardin du souvenir compte tenu de la progression importante de la crémation comme mode des funérailles.

• La pré-implantation de caveaux

Nous offrons la possibilité de faire construire des caveaux équipés de filtres épurateurs et de bacs à granules d’absorption de liquide respectueux de l’environnement. Il s’agit d’une économie non négligeable pour les collectivités mais aussi pour les familles.

• La conservation du patrimoine funéraire local La collectivité, après approbation du conseil municipal, peut faire le choix de conserver une sépulture et de l’inscrire   au   patrimoine   local   pour   une   personne notoirement reconnue dans la commune.

La conservation de bâtis ou de stèles présentant un intérêt architectural peut également être réalisée, avec mise en valeur de ce mobilier dans les parties communes du cimetière.

Tous  ces  éléments  font  l’objet  d’une  attention particulière puisque ceux-ci sont nettoyés avec des produits respectueux de l’environnement dans le cadre de la politique « zéro-phyto » au sein des cimetières.

Les  solutions  prescrites  pour  les  communes, en fonction du contexte de chacune d’entre elles, permettent de remettre à jour toutes les données essentielles à la bonne gestion d’un cimetière


Groupe ELABOR, gestion des cimetières, communes

Nouvelle ergonomie et nouveau visuel pour la dernière version de l’inventaire national des cimetières www.cimetieres-de-france.fr

 

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L’outil de gestion de cimetière “clients” prend l’appellation “SANCTUAIRE” et est accessible désormais depuis la plateforme AGEP dédiée à tous les domaines liés à la gestion de l’espace public.

Les outils de gestion Cimetières de France évoluent !

Expérience Utilisateur améliorée
Design davantage attractif et expérience facilitée grâce à un moteur plus véloce et l’ajout de nouvelles fonctionnalités

Infrastructure repensée
L’infrastructure client/serveur a été complétement reconstruite pour centraliser, normaliser et sécuriser toutes les applications actuelles et futures

Philisophie inchangée
La philosophie d’utilisation, basée sur une expertise de plus de 30 ans, ne change pas. Il s’agit d’une mise à jour majeure en termes d’ergonomie et de visuel

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Entreprise ROGER MARTIN - « Partenaire des communes »
Chez ROGER MARTIN, les travaux publics, c’est une histoire de famille....

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