Sans idée préconçue sur les modes de gestion, à la NET on est pragmatique, on ne fonctionne pas en Régie et on n’externalise pas tout. On préfère choisir l’échelon de travail le plus efficient pour une optimisation logique et équilibrée de la gestion des compétences et des projets.

Ludovic Rochette commence par présenter l’équipe de la NET soit une DGS, Julie Bossu, épaulée d'une adjointe administrative principale, une comptable, un agent d’accueil et de communication, un directeur de l’école de musique  et deux agents d’entretien (notamment pour la base nautique d’Arc sur Tille) et d'un jeune VTA (volontaire territoriale en administration) en charge de la coordination du projet de territoire et du CRTE (contrat régional de transition écologique) et enfin un conseiller numérique qui aura pour mission l’animation de l’espace numérique au siège de la com-com en cours d’installation. Au sujet de ce conseiller numérique, l’idée est également de diligenter ses services au cœur des communes pour aider les habitants dans leurs démarches administratives. Une équipe amenée à s’étoffer en fonction de la définition future du projet de territoire.

Le projet de territoire ?

C’est le fer de lance, le gros projet du mandat des élus communautaires dont Frédéric Imbert, maire de Clénay et vice-président de la NET porte la mise en œuvre.  Un projet de territoire qui pour Ludovic Rochette, ne doit être ni symbolique ni figure de style,  qui définit des axes stratégiques au service d’une politique choisie par l’ensemble des élus des 14 communes. Une spécificité de la NET réside dans le fait suivant, 14 communes = 14 membres du bureau pour une totale équité, une réelle chance pour l’interco !

Les compétences du bureau restent déléguées par l’ensemble du conseil communautaire. Ainsi, si la plupart des communautés de communes ont dû constituer un Bureau des Maires, cela existe déjà de facto depuis toujours à la NET. Débats, désaccords parfois, certes, mais cette situation bien spécifique permet de ne pas connaître le front de maires de différentes divisions avec des « super maires » membres du bureau et des « maires de base » qui compteraient moins. Un rythme de réunions de bureau mensuel et 14 communes avec le même niveau d’information en même temps, par le biais de leur représentant de bureau, voilà qui simplifie les relations entre élus. Les projets sont proposés au conseil communautaire qui reste souverain et maître des décisions à prendre et à voter.

Une autre caractéristique de la communauté de communes Norge et Tille réside dans son espace très attractif, ce qui a pour effet d’occasionner une grande pression sur l’urbanisme ou de la part des entreprises qui souhaitent venir s’implanter grâce à cette situation géographique stratégique. Monsieur le président, qui plaide pour un aménagement du territoire harmonieux, précise que la position de la NET n’est pas celle du replis sur soi, mais celle de l’ouverture au travail avec les voisins, conditionnée par le respect mutuel des projets et ambitions de chacun, qu’ils soient métropolitains ou singulièrement ruraux. Ceci dans une recherche de mutualisation des énergies.

Dans ce sens, le projet de territoire de la NET portera cet effort de mutualisation à développer. Si l’interco a pris la compétence mobilité cet été, Ludovic Rochette voit un non-sens dans le fait que chaque com-com travaille seule sur « sa » mobilité ! Métropole, Plaine dijonnaise, Mirebellois Fontenois, seront donc à rencontrer.

C’est un peu la même réflexion en ce qui concerne le PAT (projet alimentaire territorial), le PCAET (Plan Climat Air-Énergie Territorial) outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique sous l’égide de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Travaille-t-on seul ou avec les voisins ? La question est posée et les idées sont bien là.

« On a dépassé l’esprit de clocher dans le domaine culturel en se jouant des frontières des villages, il faut maintenant dépasser l’esprit qui était communautaire pour développer des relations supra intercommunales. Car si les intercos peuvent vivre seules sur des bassins solidifiés, le temps est venu de travailler à plusieurs… sans toutefois parler de fusion (en sachant que les fusions de 2017 finissent seulement d’être absorbées et assumées) ».

Au sein d’une NET dynamique plusieurs grands projets et réalisations voient le jour !

Ainsi, les zones d’activités économiques ont le vent en poupe (compétence économique de l’intercommunalité). Les travaux de l’aménagement du parking à l’entrée de la ZAE de Norge la Ville pour un montant de 169 000€ ht ont commencé. Sur cet espace se relevant d’un incendie important, il est question de changer l’image du site tout en facilitant l’accès et le travail des entreprises présentes ou à venir.

L’espace numérique, quant à lui prend place à côté du siège de la com-com pour un investissement de 80 000€, avec la particularité de ne pas être un uniquement un espace dédié aux Visio-réunions. C’est ici que sera installé le conseiller numérique (voir plus haut), certes, mais ce sera également un espace partagé, un lieu de rencontres pour tous.

Un appel d’offres est lancé pour la réalisation pour la construction de deux ACM (accueil collectif de mineurs) respectivement à Clénay et Bellefond, entrant dans la compétence enfance-jeunesse avec les centres de loisirs. Une aire de covoiturage à la sortie de l’autoroute Arc-sur-Tille / Couternon se prépare en collaboration avec la société APRR (autoroutes Paris-Rhin-Rhône). L’ensemble de ces projets « cubant » à 2 millions d’investissement public.

Pour le président de la NET, ces investissements ne sont qu’un début, la suite viendra après la définition du projet de territoire. Mais on pense déjà au développement économique futur avec deux pôles majeurs que sont Saint Julien / Clénay et Arc-sur-Tille, qui comptent de nombreuses entreprises et commerces, et des pôles en devenir comme Norge la Ville où un développement économique non commercial serait jouable.

Un temps compté, cependant, avant la mise en application des clauses de non-artificialisation nette des sols dictées par la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Loi qui prévoit un encadrement stricte de la bétonisation des terres. Le rythme d’artificialisation devra être divisé par deux d’ici 2030 pour atteindre le zéro artificialisation nette d’ici 2050. Un objectif qui sera décliné dans les territoires sur le principe général d’interdiction de création de nouveaux centres commerciaux qui entraîneraient une artificialisation des sols (ndlr)

Ludovic Rochette et le conseil communautaire se pose, par ailleurs, la question de la compétence mobilité, fruit de la LOM (loi d’orientation des mobilités) de 2019. Il sera, entre autres, mis en œuvre un travail de concertation avec la Région. « Sur ce territoire, les habitants travaillent souvent à Dijon où ils vont également occuper leur temps de loisirs. Il nous faudra trouver le moyen d’accroitre les relations inter cité en transports collectifs en direction de la Métropole. Il nous faudra également réfléchir à la circulation dans notre périmètre et tout particulièrement avec des circulations douces… On n’est pas dans un aquarium, nous ne sommes pas tout seuls ! ».

Le futur proche c’est aussi l’échéance 2026 avec les dispositions PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) et le transfert de la compétence eau-assainissement ! Pour le président de la NET il serait irresponsable d’attendre 2025 pour étudier le sujet de près ! En effet, il évoque la possibilité d’anticiper et d’accélérer la réflexion afin de se saisir plus tôt de cette compétence dédiée jusqu’ici aux communes. Une compétence cruciale et Ludovic Rochette enchérit en évoquant l’équilibre à trouver, au sein de la com-com, entre la commune et l’intercommunalité, ne croyant pas au TOUT intercommunal, mais plutôt au bon niveau de compétence de chacun !

« La commune est la base du système, l’intercommunalité doit être facilitatrice et stratégique là où son visage change après avoir pensé que l’interco devait être l’alpha et l’oméga de tout. Elle doit permettre de réaliser ce que les communes ne peuvent pas faire seules. » Partant de ce principe, la NET a rendu une partie de la compétence de la restauration scolaire à une partie de l’intercommunalité. Le Val de Norge disposait de cette compétence, alors que les communes la géraient pour la Plaine des Tilles. Un service commun a été créé pour gérer la DSP (délégation de service publique) de l’ancien val de Norge. Ludovic Rochette n’est pas un convaincu de l’interco sclérosante qui devrait tout à la place des communes avec un leitmotiv le bien-être des habitants. Un exercice de style pour la NET qui demande beaucoup de souplesse.

Favorable à un SCOT départemental (schémas de cohérence territoriale) qui pourtant ne s’est concrétisé, le président de la NET voit venir un énorme travail inter- SCOT avec des différences d’objectifs, de nouvelles législations et une cohérence à trouver au-delà du SCOT lui-même.

Sur cette com-com sans centralité, il est plus difficile d’aménager le territoire, d’organiser les services et surtout de les localiser. Et il faut faire dans la dentelle, notamment en ce qui concerne les accueils collectifs de loisirs ou les mobilités par exemple. Des RPE (relais petite enfance), un multi-accueil à Arc-sur-Tille, deux micro-crèches gérées par des associations à Saint Julien et Asnières les Dijon, le volet petite enfance offre un large panel de possibilités. La NET c’est aussi un volet extra-scolaire avec la gestion du mercredi, des vacances scolaires et parfois des weekend avec des centres de loisirs gérés en partite sur prestation avec l’UFCV (union française des centres de vacances) et d’autre part par des communes avec la mise à disposition de personnel. Là encore, on sait faire preuve de souplesse pour accueillir 300 enfants en même temps (pour environ 1000 inscrits) ! Les restaurants scolaires sont pleins.

Un CTG (contrat de territoire global) va être signé avec la CAF, ce qui contraint cependant à l’embauche d’un coordinateur. Ceci entrera dans le projet de territoire pour définir la politique enfance-jeunesse de la NET. La communauté de communes Norge et Tille assure également la gestion de la base de loisirs nautiques d'Arc-sur-Tille.

Question compétence des ordures ménagères, là encore la NET fait preuve de souplesse au plus près des besoins du territoire. Ainsi on fonctionne avec deux systèmes non concurrentiels. Du côté de l’ancien Val de Norge, on a gardé le marché avec le SMOM (syndicat mixte des ordures ménagères) d’Is sur Tille, et du côté Plaine des Tilles, c’est une adhésion au SMICTOM (syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) de Genlis qui perdure. D’autre part, EMMAUS étant très présent sur le territoire, gère deux des trois déchèteries du territoire, soit celles de Saint Julien et de Norge. Une convention de gestion liant l’association et la com-com. Celle d’Arc-sur-Tille est, quant à elle gérée par le SMICTOM. Pour autant, les habitants bénéficient bel et bien d'un taux unique de taxe d’ordures ménagères avec une harmonisation de la fiscalité à la baisse.

CFE (cotisation foncière des entreprises) TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) fiscalité locale ont été harmonisées au taux le plus bas. Seule sauf la taxe foncière sur le non bâti a été calculé à taux pondéré.

Ludovic Rochette, qui est par ailleurs président de l’association des Maires de Côte d’Or, souhaite que cette politique fiscale sage se poursuive grâce à l’espace attractif de la NET et sa capacité à élargir l’éventail des ressources. Pour monsieur le président, l’interco est là aussi pour démultiplier les possibles. Ainsi en 2020 et 2021 la com com a pris intégralement en charge le FPIC (fond de péréquation intercommunal) au bénéfice des communes pour un montant de 255 000€. Pas un cadeau aux communes, mais un signe fort pour dire que la com com permet ainsi d’accroitre la capacité d’investissement de chacune d’entre elles. 255 000€ qui se retrouvent aujourd’hui dans la commande publique propre au redémarrage de l’activité économique et notamment dans le BTP et sur fond de relance.

Pour Ludovic Rochette, président d'une intercommunalité de 16 000 habitants, le premier échelon de proximité des habitants et des élus est bel et bien la commune. L'échelon intercommunal ne peut se substituer à cela. En revanche, il est la porte ouverte à d'autres possibles, aux projets communs pour le bien-être de tous.

 Crédit photo ©Echo des communes et ©Communauté de communes Norge et Tille

 Entreprise Rougeot, Un partenaire engagé pour les communes et leur média 
L’histoire de l’entreprise Rougeot s’inscrit au plus près des communes du département. Sur le modèle de leur père, Hubert Rougeot, Christophe et Thierry s’engagent dans leur territoire. Quand leur aîné était élu local, les deux dirigeants choisissent de soutenir des actions de mécénat auprès des clubs sportifs ou d’associations culturelles. Pour l’entreprise Rougeot, c’est une façon concrète de participer au bien-être du territoire. Avec ses différentes activités, l’entreprise intervient du nord au sud de la Côte-d’Or, aux côtés des collectivités de toutes tailles pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. Pour combiner ses différents aspects, l’entreprise Rougeot poursuit son implication en choisissant d’accompagner l’Echo des Communes. Son soutien s’est naturellement tourné vers la rubrique "Au cœur de communes", destinée à valoriser le territoire et ses acteurs publics.www.rougeot-tp.com