DROIT DÉVELOPPEMENT ORGANISATION DES TERRITOIRES

Droit, Développement et Organisation des Territoires

Les nombreuses problématiques liées à l'aménagement du territoire posent des questions complexes aux maires et aux élus. Ces questionnements sont encore plus prégnants pour les acteurs ruraux dont l'Echo des communes se fait le relais. Au plus proche de vos préoccupations l'Echo des communes vous donne rendez vous dans cette rubrique en traitant de sujets relatifs à l'aménagement du territoire et au développement local. 

La fiche paysage, outil de préservation du patrimoine bâti et paysager dans les PLU. Lire

Peut-on exploiter librement les terres agricoles en zone naturelle d’un Plan Local d’Urbanisme? Lire

L'association foncière urbaine de projet comme nouvel outil de l'aménagement. Lire

L'évolution d'un ancien bâtiment agricole à l'extérieur de la partie urbanisée. Lire

Le droit de préemption urbain (DPU) Lire

L'association foncière urbaine de projet comme nouvel outil de l'aménagement. Lire

Les grands principes de la gestion des eaux pluviales en cas d’urbanisation Lire

Les servitudes d'alignement EL7 Lire

Le PLU se modernise Lire 

Quelle procédure pour autoriser une carrière dans un plan local d’urbanisme (plu) qui ne la prévoit pas ? Lire

Vers la dématérialisation des PLU et cartes communales ? Lire