Le 1er Rendez-vous financier de la ruralité

Le 1er Rendez-vous financier de la ruralit

Lieu du colloque :
« Amphi Proudhon », UFR de droit, 4 Boulevard Gabriel, 21 000 DIJON
INSCRIPTIPON OBLIGATOIRE
(Colloque et Déjeuner) :
A l’adresse suivante : elodie.vasseur@u-bourgogne.fr
Elodie VASSEUR : 03 80 39 53 86
Depuis la Gare SNCF : Tram : Ligne 1 arrêt « Erasme

Informations pour l’inscription
Mentionnez sur l’adresse mail communiquée :
Nom, Prénom, Qualité et Collectivité de rattachement
FRAIS d’INSCRIPTION :
- DEJEUNER : Sur place – Buffet : 25 euros
- PARTICIPATION LIBRE aux FRAIS ADMINISTRATIFS : 10 euros (rafraichissements, café, viennoiseries, charges diverses, …)
MODALITES DE PAIEMENT :
- Virement bancaire souhaité (RIB sur demande) en précisant vos Nom, Prénom et la mention "Colloque 1ère Journée de la ruralité »)
- Paiement par chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'Université De Bourgogne UFR-DSEP, en précisant vos Nom, Prénom et la mention "Colloque 1ère Journée de la ruralité »

16 mai 2024 à Dijon

Une journée de réflexion sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) organisée à l'Université de Bourgogne Franche Comté le jeudi 16 mai 204 par le M2 « Finances des collectivités et des groupements », l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), la Revue Française de finances publiques et le FONDAFIP

Une DGF à bout de souffle, pour quel second souffle ?

Principal concours financier de l’Etat aux collectivités, la DGF est considérée aujourd’hui comme « Injuste », « déconnectée », « illisible », « opaque », « se neutralisant elle-même dans ses objectifs » et « source d’une rente justifiée par l’histoire seulement ».

Pour plus d’équité, de lisibilité et de prévisibilité, la réforme engagée par l’article 150 de la loi de finances pour 2016 devait mettre un terme à toutes critiques.
De la rénovation de la dotation forfaitaire au renforcement de la péréquation verticale, de la création d’une dotation universelle pour les EPCI à un nouveau critère d’éligibilité, le coefficient d’intégration et de mobilisation notamment, les propositions d’amélioration ont été nombreuses.

La réforme fut abandonnée

En 2024, de crispations en incompréhensions, la DGF mobilise une nouvelle fois tous les acteurs et notamment le Comité des finances locales pour faire de 2025 une année de réforme historique. La dernière ?

De déceptions en désillusions et compte tenu des nouvelles contraintes tant financières qu’institutionnelles qui pèsent sur l’Etat et les collectivités, les interrogations que soulève cette réforme sont nombreuses :
- La DGF peut-elle encore être réformée ?
- L’hyper technicité qui imprègne la DGF est-elle une fatalité ?
- La réforme de la DGF peut-elle tenir compte des données nouvelles tant institutionnelles que financières de l’environnement des collectivités intervenues depuis 2016 ?
- L’ultime réforme de la DGF ne passerait-elle, finalement, pas par sa disparition ?

 

8h30 : Accueil des participants 9h00 : Introduction
• Vincent THOMAS, Président de l’Université de Bourgogne
• Michel BOUVIER, Professeur Emérite des Universités, Directeur de la Revue Fran-çaise de finances publiques et de FONDAFIP
• Claude RAYNAL, Sénateur de la Haute Garonne, Président de la Commission des finances du Sénat
• Michel FOURNIER, Président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), Maire de la commune Des Voivres
• Patrice RAYMOND, Maître de conférences - HDR Droit Public,-Université de Bour-gogne, Directeur du M2 « Finances des collectivités et des groupements »


SESSION n° 1 :
« La DGF : Inventaire avant travaux » Sous la Présidence Michel BOUVIER, Professeur Emérite des Universités, Président de la Revue Française de finances publiques

- 9h30 – 10h00 : Claude RAYNAL, Sénateur de la Haute Garonne, Président de la Commission des finances du Sénat : « Les enjeux de la réforme de la DGF : entre Etat et élus locaux, quel consensus possible ? »

- 10h00 – 10h30 : Luc-Alain VERVISCHE, Directeur des études à la Banque postale : « D’améliorations, d’adaptations en crispations : rétros-pective des réformes de la DGF »

- 10h30-11h00 : Thomas FAUCONNIER, Sous-directeur des finances locales et de l'action économique, DGCL : « La DGF : une dotation à bout de souffle ? »

- 11h00 – 11h30 : Echange – Pause Café

- 11h30 – 12h45 : TEMOIGNAGES (Table-Ronde)
« Entre INCOMPREHENSIONS et ATTENTES »
Sous la présidence de Patrice ESPINOZA, Maire d’Izier et Président de la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, VP de l’AMRF (21)

- 11h30 – 11h50 : Luc WAYMEL, Chargé de mission Association des Maires de France, Ancien élu local : « Une technicité source de crispations et d’opacité »

- 11h50 – 12h10 : Bertrand HAUCHECORNE, Maire de Wittenheim, Maire de la commune de Mareau-aux-Prés (45) : « Une dotation aux objectifs multiples et contradictoires »

- 12h10 – 12h45 : TEMOIGNAGES d’élus :
Entre « hyper-technicité » et « opacité » de la DGF : des élus interrogatifs
Marc BOEGLIN, Maire de Belleneuve
Nicolas BOURNY, Maire de Magny sur Tille
Jean-Paul CARTERE, Maire de Lovoncourt
Christophe MONOD, Maire de Marsannay le Bois

12h45 – 14h15 : Echanges – Déjeuner

SESSION n°2 :
La réforme de la DGF : vers de nouvelles relations Etat/Collectivités et de nouvelles stratégies financières locales ?
Sous la Présidence de Marc-Antoine VINCENT, Consultant en finances locales, Challenges publics

- 14h15 – 14h35 : Julien ROUGE, Chef de bureau des concours financiers de l'Etat, DGCL : « la réforme de la DGF : les premiers éléments »

- 14h35 – 14h55 : Michel FOURNIER, Président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), Maire de la commune Des Voivres : « La réforme de la DGF : un arbre qui ne doit pas cacher la forêt »

- 14h55 – 15h15 : Patrice RAYMOND, MCF HDR Droit Public, Directeur du M2
« Finances des collectivités territoriales et des groupements » : « Vers un nouveau pacte de subsidiarité et d’innovation entre l’Etat et le bloc communal ? »

- 15h15 – 15h25 : Jean-François DODET, Maire de Saint-Apollinaire : « La suppression de la DGF et ses conséquences »

- 15h25 – 15h45 : Echanges – Pause Café

- 15h30 – 16h15 : TEMOIGNAGES d’élus :
Quels outils d’adaptations et de stratégies à venir au-delà de la réforme de la DGF ?
Marie-Claire BONNET-VALLET, Présidente de la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Jean-François DODET, Maire de Saint-Apollinaire

- 16h15 – 16h35 : Thomas ROUGIER, Secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publiques locales : « la Plateforme Data.ofgl : une nouvelle base d’informations pour mieux et plus de stratégies »

- 16h45 – 17h00 : Clôture de la « 1ère Journée de la ruralité »

PROSPECTIVES
Michel FOURNIER et Patrice RAYMOND

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