SCoT Besançon Coeur Franche-Comté ; signature du contrat Territoires en action

14 septembre 2023

Mercredi 13 septembre 2023, à Besançon, la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Besançon Cœur Franche-Comté ont signé le contrat « Territoires en action » (TEA). La Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et la Communauté de communes du Val marnaysien sont également signataires de ce contrat.

Marie-Guite DUFAY, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Anne VIGNOT, Maire de Besançon et Présidente de Grand Besançon Métropole, Jean-Paul MICHAUD, Président du SCoT Besançon Cœur Franche-Comté et Thierry MALESIEUX, Président de la Communauté de communes du Val Marnay ont signé ce contrat.

Pour la période 2022-2026, le territoire du SCoT Besançon Cœur Franche-Comté, 207 377 habitants, poursuit la stratégie engagée lors du précédent contrat, en accompagnant les évolutions démographiques au plus près des fonctions de centralités et des équipements, tout en intégrant les enjeux liés au réchauffement climatique et à la préservation des ressources. Le bassin bisontin poursuit ainsi l’élaboration de son schéma de cohérence territoriale, qui s’inspire des grandes orientations du projet de territoire du Grand Besançon mais également des spécificités du Val Marnaysien. Il s’agit autant de tenir compte des fonctions métropolitaines de Besançon que de respecter la diversité des entités du SCoT et mettre en œuvre une différenciation territoriale efficace.

Quatre grandes orientations (alliances, cohésion, transitions, effervescence), insufflées par la Communauté urbaine, structurent cette approche, destinée à outiller le territoire face aux défis contemporains et à renforcer son attractivité.

Dans le cadre de ce contrat, le territoire bénéficiera d’un volet métropolitain, destiné à soutenir des projets liés aux fonctions métropolitaines de Besançon. La Région accompagnera ainsi 14 projets pour un montant cumulé maximal de 13 129 897 €.

  • Au titre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

- Création d'un corridor vert entre TEMIS et La Bouloie ;
- Rénovation de l'Institut Supérieur des Beaux-Arts (ISBA) ;
- Centre de Bioproduction phase 3 et 4 ;
- Réhabilitation énergétique du bâtiment Gérôme (campus de La Bouloie).

  • Au titre des équipements structurants :

- Attractivité et développement du Cœur de Ville - îlot Saint-Jacques / Arsenal ;
- Reconversion du site Saint-Jacques - poursuite des études pré-opérationnelles ;
- Reconversion du site de l'ancien Hôpital Saint-Jacques ;
- Construction de la Grande bibliothèque - partie Bibliothèque d'Agglomération ;
- Création d'une Maison des femmes à Besançon ;
- Tiers-lieu numérique à Planoise (coopérative du numérique) ;
- Réhabilitation de la base de loisirs d'Osselle - phase 3 ;
- Création d'un stade de VTT ;
- Réhabilitation de la Grande halle - quartier des Prés de Vaux.

  • Au titre de l’innovation économique et leviers de la compétitivité régionale :

- Requalification d’une Zone d'Activités Économique (ZAE) – à titre de démonstrateur.

Par ailleurs, le soutien de la Région au SCoT Besançon Cœur Franche-Comté passe également par un volet territorial doté de 4 254 784 €. Cette enveloppe complémentaire lui permettra de mettre en œuvre des actions d’envergure, conformes aux priorités de la Région :
- 30 % de l’enveloppe sera consacrée à l’adaptation au changement climatique, comportant des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics et d’aménagements urbains qualitatifs et végétalisés ;
- 46 % des crédits concerneront l’attractivité territoriale, incluant des projets d’amélioration des services à la population (petite enfance, activités sportives, socio-culturelles, lieux de services publics...) ;
- 4 % de l’enveloppe sera dédiée à la santé, avec la construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle à Marnay ;
- 20 % de l’enveloppe sera consacrée aux mobilités, afin de développer les itinéraires cyclables.

Au sein de cette répartition, 10 % de l’enveloppe est réservée aux projets du territoire de la Communauté de communes du Val marnaysien.
Ces opérations ciblées, au titre du contrat « Territoires en action », résultent d’un choix motivé et d’une négociation conjointe visant à retenir des opérations structurantes pour le territoire et ayant un impact environnemental positif.

De manière plus globale, la Région investit près de 170 millions d’euros à travers les contrats « Territoires en action » pour accompagner les projets des collectivités, contribuant à l’adaptation au changement climatique et à l’attractivité de tous les territoires de Bourgogne-Franche-Comté.

35 territoires de projet, couvrant l’intégralité du territoire régional, ont déjà signé ou signeront ces contrats avec la Région pour la période 2022-2028. Ils bénéficieront ainsi de financements régionaux pour la mise en œuvre de leurs projets dans divers domaines, tels que : le traitement d’espaces dégradés ou de friches, la rénovation énergétique de bâtiments publics, l’aménagements d’espaces publics, le développement de l’alimentation de proximité, les équipements publics nouveaux (petite enfance, tiers-lieux, maisons de santé, etc.), les pistes cyclables.
Les projets retenus devront répondre à des critères ambitieux de sobriété foncière et de performance énergétique bâtimentaire.

Ces nouveaux contrats épauleront également des projets cohérents avec les stratégies de développement portées par les territoires, ciblant notamment les objectifs suivants :
• L’adaptation au changement climatique ;
• Une offre nouvelle de services à la population ;
• Le développement des mobilités durables du quotidien ;
• L’accès à la santé.

Par ailleurs, 5 aires urbaines de la région, à savoir la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, Dijon Métropole, Grand Besançon Métropole, Grand Chalon et le Pôle métropolitain Nord–Franche-Comté bénéficient d’un « volet métropolitain », conformément à l’importance de leur population, aux activités économiques et/ou d’enseignement supérieur qu’elles exercent ainsi qu’au rayonnement de certains de leurs grands équipements leur conférant une dimension et une fonction métropolitaine. Ce volet spécifique a ainsi pour unique objet de conforter les fonctions métropolitaines de ces territoires, en lien et en complémentarité des priorités régionales.
Ces contrats s’articulent, enfin, avec les autres dispositifs régionaux mis à disposition des territoires (Centralités rurales en région, Leader, FEDER Territorial, Fonds d'aide aux projets, soutien aux Parcs naturels régionaux, etc.), confortant le soutien de la Région aux projets de développement local.

 

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