Valoriser les investissements de ses communes adhérentes en faveur des économies d’énergie

Le SICECO assure, pour ses adhérents, la gestion des CEE relatifs aux travaux d’éclairage public et aux bâtiments, permettant ainsi leur mutualisation.
Les sommes perçues de la vente des CEE correspondants aux travaux d’éclairage public sont mutualisées pour l’ensemble des adhérents, le SICECO en assurant la maîtrise d’ouvrage et une partie des coûts. Les recettes sont réinvesties dans les travaux d’éclairage public permettant des économies d’énergie.
La maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux bâtiments étant, quant à elle, assurée par les adhérents, les recettes issues de la vente de ces CEE sont redistribuées directement aux adhérents, proportionnellement au poids des actions retenues en kWh Cumac dans les CEE vendus (les kWh Cumac (kiloWattHeures Cumulés Actualisés) correspondent aux kWh économisés pendant la durée de vie conventionnelle du matériel installé).

247 265 € de recettes pour les collectivités
Les dossiers de CEE, déposés sur le registre national EMMY depuis décembre 2013, ont été vendus. Le montant total de la vente s’élève à 247 265 €. Les CEE vendus correspondent pour 68 % à des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique effectués sur les bâtiments communaux tels que le passage en double vitrage, l’isolation du bâti, l’installation de chaudière à condensation ou basse température, ... . Ces derniers sont redistribués alors aux adhérents, proportionnellement au poids de leurs actions dans le dépôt des CEE. Au total, ce sont 172 135 € qui sont redistribués à 79 collectivités du département.
Les 32 % restants concernent des travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage public.

INFO + : Les CEE, pour lutter contre le changement climatique
Le dispositif des CEE a été introduit dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Il incite à réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment (résidentiel et tertiaire), des petites et moyennes industries, des réseaux, de l’agriculture et des transports. Les fournisseurs d’énergie, appelés «Obligés», sont tenus d’effectuer des économies d’énergie en conduisant des actions directes auprès de leurs abonnés ou en achetant, sur le marché national, des Certificats d’Économies d’Énergie. Ces derniers sont délivrés notamment aux collectivités (appelées «Non Obligés ou Éligibles») lorsqu’elles ont mis en oeuvre des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie
sur leur patrimoine.

Discours Jacques Jacquenet, président du SICECO - Territoire d’énergie Côte-d’Or
"Je suis ravi de vous accueillir ici aujourd’hui pour remettre le prix de la vente des CEE à 79 collectivités concernées.
Les CEE, comprenez Certificats d’Économies d’Énergie, qu’est ce que c’est ? C’est un dispositif qui permet de valoriser les travaux d’efficacité énergétique, notamment ceux engagés par les collectivités. Mises en place depuis 2006, ces aides favorisent les investissements pour une meilleure maîtrise de l’énergie et je m’en réjouis. En effet, je reste convaincu qu’une diminution des charges de nos collectivités passe avant tout par une meilleure gestion de la consommation d’énergie. Et puis, ne nous le cachons pas, c’est aussi une façon de mettre une pierre à l’édifice colossal qu’est la transition énergétique.
Et pour relever ce défi, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’or, est sur le front. Il accompagne ses adhérents (680 communes depuis le 1er janvier 2017 bientôt rejointes par des communautés de communes d’ici la fin du mois). Il accompagne les élus dans leur projet de développement des énergies renouvelables mais pas seulement. Il les conseille aussi dans le domaine de la maîtrise de l’énergie grâce à 3 conseillers en énergie partagés (postes soutenus, je vous le rappelle, par les fonds FEDER, l’ADEME et la Région).
Et lorsqu’une commune a réalisé des travaux d’efficacité énergétique, le SICECO se trouve encore à ses côtés pour mutualiser et vendre les CEE. Depuis 2009, ce sont 304 148 € qui ont été redistribués à 220 collectivités.
Aujourd’hui, nous parlons de 172 135 €. Ce sont 78 collectivités à qui nous allons remettre un chèque symbolique. Symbolique car je tiens surtout à toutes les féliciter pour les investissements réalisés contribuant à une meilleure préservation de l’environnement. Je tiens aussi à signaler que le SICECO est la 79ème collectivité aujourdhui à voir le prix de ses efforts récompensés puisque nous recevons, pour avoir installé une pac air/eau, 2 738 € également.
Nous allons maintenant procéder à la remise de ces chèques par secteur de CLE. Nous allons appeler le Président de la CLE, ou son représentant, à qui nous remettrons un chèque du
montant global des CEE valorisés pour les communes de cette CLE. Puis les collectivités seront appelées tour à tour.
Pendant que je me charge de la remise, je laisserai donc la parole à Pascaline Fisch, responsable de la cellule énergie au SICECO, qui appellera les collectivités tout en énumérant les travaux pour lesquels elles sont présentes aujourd’hui... 

...En clôture de cette très belle cérémonie, je tiens une nouvelle fois à saluer toutes les collectivités présentes aujourd’hui pour la lutte qu’elles mènent tous les jours contre le gaspillage d’énergie, et ce malgré des budgets de plus en plus étroits.
D’ailleurs, dans ce contexte, je vous rappelle, que, afin de répondre au plus près aux besoins de ses collectivités adhérentes à la compétence CEP, le SICECO a lancé dernièrement deux appels à projets visant à favoriser pour le premier la mise en oeuvre de travaux présentant un haut niveau de performance énergétique et pour le deuxième, à favoriser l’installation d’équipements de régulation et de télégestion des systèmes de chauffage des bâtiments publics.
Une enveloppe globale de 600 000 € a été ouverte en 2017 à cet effet avec 50 000 € de subvention maxi par bâtiment rénové et 5 000 € maxi pour la télégestion des équipements de chauffage.
Enfin, une nouveauté également de cette année, le SICECO a créé un « club énergie » comprenant l’ensemble des collectivités qui ont transféré la compétence « Conseil en Énergie Partagé ».Il y sera question notamment de retour d’expérience, de conseils et d’accompagnement. Mais c’est aussi surtout offrir la possibilité aux collectivités de se rencontrer et de débattre sur les questions énergétiques qui les préoccupent. Des premières rencontres seront organisées, par secteur, d’ici la mi-juin.
Je finirai donc ce discous en rappelant à tous que le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, reste aux côtés des collectivités pour les accompagner dans la transition énergétique ; qu’il s’est doté de compétences efficaces, dont celle du Conseil en énergie partagé. J’invite d’ailleurs toutes les collectivités qui n’auraient pas encore sauté le pas, et bien de le passer en nous transférant cette compétence afin que nous puissions, ensemble, franchir les obstacles."

CLE 1 - Des Prés aux Vignes - 8 597 €

CLE 2 - Vignes, Pierres et Coteaux - 46 972 €

CLE 3 - CLE de l’Abbaye - 1 549 €

CLE 4 - RIVIÈRES ET PLAINES - 3 989 €

CLE 5 - LES TROIS RIVIÈRES - 23 482 €

CLE 6 - SEINE ET OUCHE - 18 830 €

CLE 7 - PAYS CHÂTILLONNAIS - 8 120 €

CLE 8 - AUXOIS NORD - 19 191 €

CLE 9 - AUXOIS MORVAN - 9 603 €

CLE 10 - BEAUNE - 3 776 €

CLE 11 - VAL DE SAÔNE - 25 078 €

SICECO - Territoire d’énergie Côte-d’Or
Constitué en 1947, le SICECO est un syndicat mixte fermé agissant sur le territoire de la Côte-d’Or et regroupant 680 communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Fondé sur les grands principes de la solidarité intercommunale, c’est-à-dire la mutualisation des moyens, il participe activement à l’aménagement du territoire, au service des élus et des usagers. Tout en respectant l’environnement, il favorise le développement économique et la qualité de vie.
Le SICECO opère dans les domaines suivants : distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur, éclairage public, énergie (maitrise de l’énergie et énergies renouvelables), bornes de recharge pour véhicules électriques, cartographie et service d’information géographique, technologie de l’information et de la communication, communications électroniques.