Les aides conventionnelles allouées par l’Assurance Maladie pour le maintien et l’installation de médecins dans les zones sous-denses ont été renforcées dans la dernière convention médicale entrée en vigueur en 2017. Elles peuvent atteindre 50 000 € pour l’installation d’un médecin.

Pour la mise en oeuvre de ces aides, le plan national présenté en octobre dernier (voir aussi encadré) prévoit la publication d’un nouveau zonage des territoires en tension.
Applicable aux médecins, il remplace l’ancien dispositif s’appuyant sur des données devenues obsolètes.
Une refonte de la méthodologie a donc été engagée au niveau national, pour permettre aux Agences Régionales de Santé l’identification de ces zones.

En Bourgogne-Franche-Comté, l’arrêté définissant ce zonage vient d’être signé par le directeur général de l’ARS, Pierre Pribile.

Plus de territoires concernés en Bourgogne- Franche-Comté
Désormais, les zones éligibles aux aides conventionnelles dites « zones d’intervention
prioritaire » représentent près de 22 % de la population en Bourgogne-Franche-Comté,contre 12 % jusqu’à présent.
S’y ajoutent des zones qualifiées de « zones d’action complémentaire » représentant près de 46 % de la population régionale, dont le degré de fragilité est moindre, et qui bénéficient de dispositifs d’aides mis en oeuvre par l’Etat (praticien territorial de médecine générale/PTMG, praticien territorial de médecine ambulatoire/PTMA, contrat d’engagement de service public/CESP…)
Au total, près de 68 % de la population de la région vit désormais sur un territoire éligible à des aides au maintien ou à l’installation de médecins.

Une méthodologie nationale complétée par une analyse régionale
La méthodologie utilisée s’appuie sur un indicateur dit « d’accessibilité potentielle localisée » (APL) au médecin, développé par la DREES*. Il s’exprime en nombre de consultations accessibles par an, par habitant et recouvre trois dimensions :
· l’activité de chaque praticien,
· le temps d’accès au praticien,
· la consommation de soins des habitants par classe d’âge.
L’ARS a également pris en compte :
· la façon dont s’organise réellement le recours aux médecins généralistes sur le territoire régional,
· les départs en retraite possibles de médecins généralistes à 5 ans,
· le taux de renouvellement « naturel » de chaque territoire en médecins généralistes.
Un zonage qui sera fréquemment réactualisé
L’Agence réévaluera chaque année la pertinence de ce zonage et pourra le réviser aussi fréquemment que nécessaire , pour tenir compte des évolutions des effectifs de médecins, qui peuvent être très rapides, et rester ainsi au plus près des réalités vécues dans chaque bassin de vie.

Renforcer l’accès territorial aux soins
4 priorités pour garantir dans les territoires un accès à des soins de qualité :
-Priorité n°1 : Renforcer l’offre de soins dans les territoires au service des patients par une présence médicale et soignante accrue.
-Priorité n°2 : Mettre en oeuvre la révolution numérique en santé pour abolir les distances.
-Priorité n°3 : Favoriser une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue.
-Priorité n°4 : Une nouvelle méthode, faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover.

En savoir plus :
https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/presentation-du-plan-gouvernementaldacces-territorial-aux-soins