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Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau
Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com
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L’Association des maires ruraux de France salue l’accord pour une meilleure couverture téléphonique signé entre le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs du numérique.
Félicitations pour cette annonce de nouvelle année ! Mais notre espoir est qu'il ne s'agisse pas d'une nouvelle annonce sans véritable concrétisation, ou seulement partielle, comme on nous en a tant servi ces dernières années.
L’impatience légitime de l’AMRF et de l’ensemble des associations d’élus traduit celle des habitants. Leur expression récurrente a eu gain de cause pour faire bouger les lignes et améliorer la couverture téléphonique. Dans certains cas, il s’agit de stopper la détérioration observée et avoir un standard identique en tout point de l’espace de notre pays.
L’objectif de 100% du territoire doit être le seul objectif, et pas seulement un pourcentage de population qui masque difficilement la création et le maintien d’une fracture territoriale en termes de service. Les demandes auprès des
opérateurs sont anciennes. Et chaque jour qui passe sans nouvelle traduction technologique ambitieuse (mutualisation, itinérance, etc.) est un jour de perdu. Depuis des décennies et après des accords déséquilibrés, la situation vécue par des millions de Français dans le domaine de l’Internet et de la téléphonie mobile est difficilement acceptable et totalement insupportable.
L’accord signé semble satisfaisant quant à une prise de conscience de l’urgence à agir, loin des postures des accords antérieurs dont la traduction législative a été plus favorable aux opérateurs qu’aux habitants des territoires ruraux. Les prémices de la plateforme France Mobile exigée par les associations d’élus, et dont l’AMRF a largement contribué à populariser l’existence, montre un paysage très préoccupant au regard des sélections opérées, avec un nombre de cas traités tout à fait résiduels dans un délais de 36 mois. Cet accord doit permettre de changer la donne dans ce domaine.
S’agissant du financement, dans un contexte de tensions très fortes entre l’État et les collectivités (gel des dotations, suppression de la taxe d’habitation, etc.), il n’échappera à personne que cet accord est un trompe-l’oeil. Son coût estimé à 3Mds d’€, est présenté comme étant assumé par les opérateurs. En réalité, il sera financé par un manque à gagner sur les recettes publiques, puisque l’État gèle ses recettes sur les licences d’exploitation de fréquences mobiles.
D’autre part, il semble que l’accord ne couvre pas l’enjeu du déploiement de la 5G et des futures technologies. Or, les territoires ruraux proposent d’être proactifs dès maintenant pour ne pas voir les mêmes erreurs se reproduire qui entretiennent, voire augmentent, la fracture numérique. L’anticipation et le souci d’un aménagement équilibré doivent être prioritaires pour réduire tout décalage temporel dans le déploiement des solutions entre les zones denses et le monde rural. Dans une société en réseau, la mobilité généralisée des citoyens ne doit pas être freinée par une hiérarchie territoriale obsolète.
Le bureau de l’AMRF