Le 5 juillet 2018, Michel COMBOT, Directeur général de la Fédération Française des Télécomset les représentants des opérateurs de téléphonie mobile ont inauguré en présence de François SAUVADET, Président du département de la Côte-d’Or, Willy BOURGEOIS, Conseiller régional en charge de l’économie numérique, Jérémie BRIGAND, Président de la Communauté de communes du Pays Châtillonnais, Marcel KLINKERT, Maire de Boudreville et René CARTHERET, Maire de Bissey-la-Côte deux pylônes 4G multi-opérateurs d’accès à l’internet mobile en zone blanche.
Ces sites sont situés dans les communes de Bissey-la-Côte et Boudreville, dans le département de la Côte-d’Or et assureront la couverture en internet mobile des communes de Belan-sur-Ource, Bissey-la-Côte, Boudreville, Brion-sur-Ource, Courban, Louesme, Montigny-sur-Aube, Mosson, Thoires, et Veuxhaulles-sur-Aube.

Ces deux inaugurations sont les premières illustrations concrètes de l’accord historique, signé en janvier dernier, entre les opérateurs et les pouvoirs publics pour accélérer la couverture mobile dans les territoires, qui prévoit notamment le passage en 4G de l’ensemble des communes du programme « Zones blanches - centres-bourgs » (ZBCB). Cette première étape de qualification technique est décisive et permettra aux opérateurs d’industrialiser dans les prochains mois le processus de déploiement de la 4G dans les zones blanches, en lien étroit avec les collectivités locales. Pour permettre une réussite opérationnelle de l’accord, un protocole de coopération entre opérateurs et collectivités locales est en discussion sous l’égide de la FFTélécoms. Les opérateurs réaffirment leur volonté de travailler de concert avec les élus locaux et les associations d’élus au profit de l’aménagement du territoire.
Par ailleurs, cet accord prévoit la construction de 5 000 nouveaux sites financés à 100% par les opérateurs afin de généraliser la bonne couverture, au sein du dispositif dit de « couverture ciblée ». Ainsi, les 485 premiers sites du dispositif de couverture ciblée ont été identifiés. Ces sites correspondent à des zones précédemment identifiées et que l’État et les collectivités ont souhaité voir repris intégralement par les opérateurs.

- L’accélération de la couverture attendue de cet accord nécessite une simplification des démarches administratives à la mesure des enjeux pour notre pays.
La simplification des démarches administratives liées au déploiement des réseaux est l’un des éléments essentiels de l’accord de janvier dernier. Le respect des délais imposés aux opérateurs implique la réduction des délais d’instruction et la simplification des procédures d’obtention des autorisations de déploiement des équipements. Aujourd’hui, et suite aux premiers débats à l’Assemblée nationale, force est de constater que les premières simplifications inscrites dans le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) ne sont pas suffisantes.
Pour rappel, en France, il faut en moyenne entre 18 et 24 mois, du fait des démarches administratives, entre le dépôt du projet de construction d’un pylône et son allumage définitif. En Allemagne ou encore au Royaume-Uni, ce délai est divisé par 5 !
L’examen du projet de loi ELAN par les sénateurs en juillet doit être l’occasion de confirmer et d’amplifier les avancées obtenues par les députés. Il faut que le texte final traduise l’ambition du Gouvernement et des élus d’offrir aux Français la meilleure couverture possible dans le temps imparti aux opérateurs par l’accord conclu en janvier dernier.

- Les opérateurs investissent toujours plus
Les opérateurs télécoms confirment leur volonté d’accélérer les déploiements, en ayant investi 9,6 milliards d’euros en 2017 pour installer, déployer, maintenir les infrastructures. 6,6 milliards ont été investis dans le fixe et 3 milliards d’euros dans le mobile. Un record d’investissement qui représente 25% de leurs revenus.

- En quoi cette mutualisation 4G est-elle une prouesse technique ?
La mutualisation des installations est réalisée au travers de la technologie de Ran Sharing 4G et sa mise en oeuvre par les 4 opérateurs est sans équivalent dans les autres pays.

En chiffres, le point sur la couverture des zones blanches
- Au niveau national
Au 31 mars 2018, toutes les communes « zones blanches » de France qui disposaient d’un pylône – à savoir 3 307, sur les 3 856 inscrites dans le programme – parmi lesquelles 1 264 communes de montagne – bénéficiaient de l’internet mobile de manière mutualisée.
Les 549 communes restantes situées en « zones blanches » sont en attente de la construction de leur pylône. Après l’accord de janvier entre les opérateurs et les pouvoirs publics, les opérateurs ont décidé de prendre à leur charge la construction des pylônes de 318 communes. Ces 318 communes rejoignent la liste publiée fin juin par le ministère des 485 premiers sites. Ce nouveau dispositif de couverture ciblée est pris en charge par les opérateurs qui financeront à 100% le déploiement du pylône et des antennes, dans les deux prochaines années.

- En région Bourgogne-Franche-Comté
Au 31 mars 2018, 612 communes du programme ZBCB étaient couvertes sur les 692 communes inscrites dans le programme. 80 communes du programme ZBCB restent à couvrir.
Sur ces 80 communes, 45 communes intègrent le dispositif de couverture ciblée en 2018 et 35 communes devraient conserver la maîtrise d’ouvrage publique pour la construction du pylône.
Au-delà de ces communes, les sites stratégiques issus des deux premiers appels à projets lancés en 2016 et ceux identifiés par la plateforme France Mobile seront pour partie repris dans le dispositif de couverture ciblée.
Pour la région, il s’agit de 14 sites (13 zones) issus du programme « sites stratégiques » et identifiés à travers France Mobile. 13 sites (12 zones) seront repris par les opérateurs.

- Dans le département de la Côte-d’Or
Au 2 juillet 2018, 184 communes bénéficient de l’internet mobile de manière mutualisée sur les 186 communes du programme ZBCB situées dans le département de la Côte-d’Or. Pour les communes non couvertes, Buxerolles et Villaines-en-Duesmois, l’enjeu est la construction des pylônes. La commune de Villaines-en-Duesmois intègre dès cette année le dispositif de couverture ciblée et le pylône de la commune de Buxerolles sera érigé prochainement.

L’accord historique ou « New Deal », c’est quoi ?
Les opérateurs ont signé en janvier dernier un accord historique ou « New Deal » avec les pouvoirs publics pour accélérer la couverture mobile. Cet accord va permettre à très court terme de trouver une solution pour les nombreuses communes du programme ZBCB qui ne disposent pas encore de pylône.
Vous pouvez retrouver toutes les informations avec les infographies ci-dessous :   

- En quoi consiste cet accord ?
- Comment les opérateurs vont-ils le mettre en place ?

Un accord visant à :

Comment ?

A Savoir :

Créée en 2007, la Fédération Française des Télécoms réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises du secteur, en défendant les intérêts économiques de ses adhérents et en participant à la valorisation de la profession au niveau national et international.