Communiqué de presse
LA FRTP BFC MONTE AU CRENEAU !
MOUVEMENT DE CONTESTATION
DU 23 OCTOBRE PROCHAIN

Madame, Monsieur,
Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019, la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques (TICPE) sur le Gazole Non Routier représentera une augmentation d’impôts de près de 700 millions d’euros pour la seule filière des travaux publics sur les 900 millions d’euros d’économies budgétaires attendues par le Gouvernement.
Pour mémoire, le GNR est un mélange d’hydrocarbures tracé et coloré en rouge afin de s’assurer que son usage est restreint à des applications industrielles, aux Travaux Publics et agricoles pour lesquelles l’Union européenne a dans sa directive de 2003 reconnu la pertinence d’une réduction fiscale, en rappelant dans ses considérants : « Les produits énergétiques utilisés comme carburant à certaines fins industrielles et commerciales et ceux utilisés comme combustible sont normalement taxés à des niveaux inférieurs à ceux applicables aux produits énergétiques utilisés comme carburant ».

Rarement un secteur d’activité n’aura été autant impacté par une telle mesure fiscale. Les 1100 entreprises régionales de Travaux Publics verront de fait leur marge baisser de l’ordre de 40% à 60% selon la spécificité de l’entreprise (en effet, les Travaux Publics sont fortement mécanisés notamment pour l’activité terrassement), dans une filière qui se caractérise déjà par un faible taux de marge net de l’ordre de 2% du chiffre d’affaire. De fait, la suppression du taux réduit sera extrêmement lourde de conséquences.
De nombreuses entreprises n’y survivront pas, notamment les PME. Pour rappel notre secteur sort tout juste d’une crise sans précèdent (2008-2016) et nous sommes actuellement dans un contexte de rebond à peine amorcé en 2017 et qui commençait tout juste à se consolider en 2018.

Il va de soi que l’absorption d’un tel surcoût ne se fera pas sans casse sociale à la fois sur les niveaux de rémunération de nos salariés mais aussi en matière de formation du fait de la réduction des budgets dédiés, consécutivement à la réforme de formation professionnelle. Autant dire que les 2000 embauches prévues sur les 11 000 emplois directs en région BFC en seraient ipso facto fortement impactés…

En outre, nous assisterons à des coupes franches sur les investissements, dans un contexte où nos équipements et matériels vieillissants devaient être renouvelés.
Outre les conséquences sur les marchés en cours, cette mesure entrainera, à budgets constants, une baisse significative du volume d’investissement des collectivités locales dans les infrastructures. Ce coup de frein sera inévitable, dans la mesure où cette hausse de fiscalité ne manquera pas de se répercuter sur les prix de vente de nos prestations.
Alors même que l’entretien de nos routes, de nos ouvrages d’art, de nos réseaux d’eau et d’assainissement est devenu un sujet majeur de préoccupation faute d’investissements suffisants, nous avons toutes les raisons d’être inquiets pour l’avenir.
C’est la raison pour laquelle nous demandons l’annulation de la suppression du taux réduit sur le GNR pour le secteur des Travaux Publics, et pas seulement pour l’agriculture et l’industrie ferroviaire.

Pour l’heure, nous nous nous appelons toutes les entreprises de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE du secteur des Travaux Publics, mais aussi les entreprises du secteur du Bâtiment relevant de la FFB et de la CAPEB et des carrières & matériaux relevant de l’UNICEM à manifester leur mécontentement le 23 octobre prochain de 7h à 13h sur le rond-point d’Ecole VALENTIN à Besançon et sur le RCEA à la Hauteur du rond-point de CORTELIN. Une opération escargot est prévue. Deux chefs de files sont mandatés pour coordonner les actions.
Comptant sur votre soutien nous nous tenons à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous prions de croire, Madame, Monsieur en l’assurance de notre considération distinguée.

Le Bureau de la Fédération Régionale des Travaux Publics BFC