En Seine-et-Tilles, un contrat de territoire qui a valeur d'exemple pour la Bourgogne-Franche-Comté

13 novembre 2018

Marie-Guite Dufay et Catherine Louis ont signé un contrat de territoire par lequel le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté apporte un financement de 473 000 euros au syndicat mixte du Pays Seine-et-Tilles pour quatre projets dont le fil rouge est la transition énergétique.

Le conseil régional a prévu de signer 35 contrats de territoire dans toute la Bourgogne-Franche-Comté. Parmi eux, celui passé avec le Pôle d'équilibre territorial et rural de Seine-et-Tilles (PETR) dont les communes sont situées au nord-ouest de Dijon. Signe de l'importance de ce contrat, Marie-Guite Dufay a tenu à être présente lors du conventionnement, le vendredi 9 novembre 2018 à Darois. La Région apporte ainsi 473 000 euros pour contribuer au financement des projets du PETR en matière de transition énergétique. Pour l'ensemble des 35 contrats de territoire, le budget global du conseil régional s'élève à 90 millions d'euros (auxquels s'ajoutent 30 millions d'euros pour des conventions avec des bourgs-centres).

Équilibre entre métropolisation et ruralité

Pour la Région, il s'agit d'accompagner des projets de développement que les territoires soient ruraux, urbains, pauvres ou riches avec, selon la présidente du conseil régional, le « souci d'un équilibre entre la métropolisation, qui existe sur tout un axe qui va de Mâcon à Belfort en passant par Le Creusot, Dijon, Dôle, Besançon, Belfort-Montbéliard, et la ruralité. C'est un équilibre entre deux objectifs : la solidarité en direction de tous les territoires et la compétitivité ». La stratégie locale de développement du conseil régional a pour objectifs « l’amélioration de l’efficacité énergétique des activités actuelles et le développement de nouvelles activités créatrices d’emplois et éco-responsables (production d’énergies renouvelables, constructions écologiques, filières d’approvisionnement local…) ».

 

Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Marie-Guite Dufay voit des motifs précis pour participer elle-même à ces signatures : « cela peut être un territoires très éloigné, je veux vraiment marquer que la Région s'occupe de tous les territoires y compris les plus éloignés. Cela peut être un territoire très très pauvre, on en a beaucoup ; des territoires hyper-ruraux où il y a ce sentiment d'abandon terrible et où je suis persuadée qu'il y a un avenir malgré tout ».

 

« Les territoires ruraux sont des réservoirs d'énergie »

Dans le Pays Seine-et-Tilles, c'est plutôt l'exemplarité de la démarche que souligne Marie-Guite Dufay : « c'est votre engagement au service de l'écologie, au service du développement durable. Quand je vois des territoires comme le vôtre qui s'engagent résolument dans la transition énergétique et écologique, je me dis que vous tracez le chemin des villages du futur » [NDLR : en écho au concept de village du futur qui se développe dans la Nièvre]. Le territoire mise sur « une stratégie de développement des énergies renouvelables, d'efficacité énergétique à travers notamment la réhabilitation thermique, d'agriculture durable et écologique et d'urbanisation dans un souci de mobilité adaptée. Ce que vous offrez à la population ici, c'est un cadre de vie, dans un paysage qui a beaucoup d'identité et de charme, très harmonieux ».

Avec de l'élevage, de l'artisanat, de l'industrie sur son territoire, le PETR a beaucoup de chance, une chance qu'il renforce car « l'avenir appartient véritablement à ceux qui anticipent cette question de la transition écologique et énergétique. On va manquer d'énergie demain, on est en train de rentrer dans une période de très grandes turbulences climatiques. Comment on économise l'énergie, comment on la développe sur des bases vertes ? ». Pour ce défi, Marie-Guite Dufay voit des atouts aux campagnes plutôt qu'aux villes : « ce sont les territoires ruraux qui sont des réservoirs d'énergie. Il y a des ressources pour demain qui permettent de dire qu'il y a un avenir dans les territoires ruraux ». On peut comprendre l'intérêt de la Région sur la forêt du Val Suzon quand on sait que les espaces forestiers et agricoles du Pays Seine-et-Tilles représentent 4% du stockage des gaz à effet de serre de la région Bourgogne pour seulement 1,3 % de sa population et 3,2 % de sa superficie (selon des données incluses dans le contrat de territoire).

« Réenchanter le monde rural »

Malgré le satisfecit délivré par la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, la présidente du syndicat mixte du PETR a évidemment conscience de l'ampleur de la tâche : « il nous faudra, nous élus, réenchanter le monde rural ». Ce qui veut dire, « savoir être innovant, savoir reconstruire ensemble sur des fondations différentes de celles que l'on a pu connaître jusqu'à maintenant ». Ce qui ne pourra pas se faire sans l'aide de l’État selon Catherine Louis qui tient pourtant à dire que « la Région a toujours joué son rôle à nos côtés » sans oublier « l'aide du Département ».

 

Catherine Louis, présidente du syndicat mixte du Pays Seine-et-Tilles
Catherine Louis, présidente du syndicat mixte du Pays Seine-et-Tilles

C'est le quatrième contrat de territoire signé entre le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne et le conseil régional, il durera jusqu'au 31 décembre 2020. Il fait suite à un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) établi en 2013 et à une Charte Forestière de Territoire en 2016. Cette fois, les projets concernés par un financement du contrat de territoire de 118 475 euros chacun sont les suivants : extension de la salle des fêtes à Messigny-et-Vantoux avec création d'espaces sportifs, réhabilitation du centre-bourg de Spoy, rénovation du centre de loisirs intercommunal de Selongey et construction d'un bâtiment intercommunal périscolaire à Savigny-le-Sec.

Après avoir visité le Pôle Innov'aéro de Darois en compagnie de Patrick Molinoz (vice-président du conseil régional) et de Jean Wiacek (président de l'aéroclub de Darois), la signature officielle a eu lieu dans la salle des fêtes de Darois en présence d’Éric Houlley (vice-président du conseil régional en charge de la cohésion territoriale et des parcs) et de Michel Drouin (président du conseil de développement du Pays Seine-et-Tilles). Accueillis par Pascal Minard (maire de Darois), de nombreux élus du territoire ont assisté à la contractualisation dont Patricia Gourmand (conseillère départementale du canton de Fontaine-lès-Dijon), Charles Barrière (conseiller départemental du canton d'Is-sur-Tille), Luc Baudry (président de la Covati), Albert Vare (président de la communauté de communes Tille-et-Venelle) et Thierry Darphin (maire d'Is-sur-Tille).

 

Carte d'identité du PETR Seine et Tilles

3 communautés de communes (Vallées de la Tille et de l'Ignon, Tille et Venelle ainsi que Forêts, Seine et Suzon) et 66 communes (périurbaines ou très rurales)

25 600 habitants soit 22,6 hab./km²

Économie : agriculture (polyculture élevage, sylviculture...), industrie (CEA, transports Cordier, SEB...) et artisanat.

La forêt couvre 46 % du territoire (supérieure à la moyenne en Bourgogne qui est de 32 %)

C'est la seconde plus grande réserve naturelle régionale de France (avec 3 000 hectares de forêts)

La forêt domaniale du Val Suzon a reçu en 2016 le label Forêt d'exception®

Carte du pays Seine-et-Tilles en Bourgogne
Carte du pays Seine-et-Tilles en Bourgogne

Extension-restructuration d'espaces sportifs et de rencontres à Messigny-et-Vantoux

C'est le projet le plus important parmi les quatre financés par le contrat de territoire signé le 9 novembre 2018. Une étude stratégique sportive du Pays a souligné le manque de structures pour la pratique de sports en salle. Le Mille-Club sera détruit. La salle des fêtes sera réhabilitée, étendue et transformée en espace de rencontres et de loisirs. Des salles de sports seront construites. Les travaux dureront de début 2019 à début 2020. Conçu par l'atelier d'architecture Sénéchal-Auclair de Chalon-sur-Saône, l'ensemble des bâtiments s'étendra alors sur 2 300 m². Le coût des travaux est estimé à 2,7 millions d'euros.

Les futurs bâtiments à Messigny-et-Vantoux
Les futurs bâtiments à Messigny-et-Vantoux

Dans les espaces sportifs neufs :

-  un hall sportif omnisport, chauffé à 12°C maximum ayant pour objet la pratique de sports dynamiques (tennis, football en salle, volley, basket, badminton...).

- une petite salle sportive en construction neuve pour l’accueil des scolaires et péri et extra-scolaires ainsi que des activités douces (danse, step, gymnastique, gym douce, yoga...)

La performance énergétique du bâtiment sera recherchée avec un objectif allant au-delà de la réglementation RT 2012-20 % pour les constructions neuves et un objectif Bâtiment Basse Consommation rénovation pour l'ancienne salle des fêtes [NDLR : « RT 2012-20 » signifie que la consommation d'énergie primaire du futur bâtiment sera de 20 % inférieure à la réglementation fixée par l’État pour la norme RT 2012, c'est une étape de transition avant la généralisation des bâtiments à énergie positive prévue en 2020].

Jean-Christophe Tardivon

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