Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or

13 novembre 2018

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 12 novembre dans la salle des séances de l'Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 39 rapports ont été adoptés, pour un montant global de près de 4,72 millions d'euros.

3,19 millions d'euros d'investissements dans les communes et les territoires
Près de 2 millions d'euros ont été attribués à 2 communes et 2 communautés de communes au titre des contrats "Cap 100% Côte-d'Or" : 314.000 euros à Baigneux-les-Juifs, 395.000 euros à Montbard, 500.000 euros à la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon et 717.000 euros à la communauté de communes d'Auxonne-Pontailler-Val-de-Saône.
La Commission permanente a attribué plus de 893.000 euros à 51 communes et 3 EPCI pour les accompagner dans la rénovation ou la construction d'édifices publics communaux, casernes de gendarmerie, édifices cultuels et espaces de rencontres et de loisirs.
Plus de 106.000 euros ont été votés au bénéfice de 13 communes pour leurs travaux d'investissement dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or".
La Commission permanente a par ailleurs accordé plus de 141.000 euros à 13 communes au titre de la protection des édifices protégés, objets mobiliers protégés, patrimoine rural non protégé et l'équipement des bibliothèques.
Les élus ont également voté une subvention de 29.000 euros au bénéfice du SIVOS de Précysous-Thil pour l'aménagement de l'école maternelle de Précy. Enfin, près de 90.000 euros sont versés à 3 collectivités au titre des équipements touristiques.

Acteur majeur de l'insertion : 370.000 euros
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec la SARL "Les Jardins d'Alice", gestionnaire de l'EHPAD éponyme à Velars-sur-Ouche. Plus de 290.000 euros seront débloqués au titre de ce CPOM.
Près de 75.500 euros sont également votés au bénéfice d'Orvitis pour la restructuration du Foyer d'accueil médicalisé d'Is-sur-Tille.
La Commission permanente a par ailleurs validé le dispositif expérimental qui consiste à intégrer des réservistes civiques aux côtés des services de l'Aide sociale à l'enfance pour renforcer l'accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA).

Près de 390.000 euros pour les collégiens
La Commission permanente a validé la participation financière du Département à la réalisation de diverses opérations dans 5 cités scolaires, pour un montant total de plus de 73.000 euros.
Plus de 130.000 euros sont par ailleurs attribués à 10 collèges publics pour l'acquisition de divers matériels. Les élus ont voté près de 174.000 euros de subventions au bénéfice de 21 collèges publics pour des travaux. Enfin, près de 11.000 euros sont attribués à 75 élèves scolarisés en Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

Une politique du logement volontariste : près de 260.000 euros
La Commission permanente a attribué près de 250.000 euros à Orvitis pour trois opérations de démolition. 9.000 euros ont été votés au bénéfice d'une trentaine de particuliers pour les aider à financer des travaux d'amélioration énergétique de leur logement.
Les élus ont également validé une garantie d'emprunt de près de 720.000 euros de la SCIC Habitat Bourgogne pour la réhabilitation thermique de 43 logements situés à Brazey-en-Plaine.

Près de 90.000 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
Les élus ont voté des subventions à hauteur de 14.000 euros au bénéfice de 4 associations oeuvrant pour une agriculture durable.
Près de 16.600 euros sont accordés à 3 exploitations agricoles pour l'augmentation ou le maintien de cheptels ovins. Près de 4.000 euros sont également attribués à 3 exploitations ovines pour financer des investissements. Dans le cadre du programme de qualité des systèmes de production, plus de 28.000 euros sont votés au bénéfice de 3 exploitations agricoles. Enfin, 80 dossiers de réintroduction d'animaux après abattage prophylactique ont été validés pour un montant global de 26.300 euros.

191.000 euros pour la promotion des territoires et l'attractivité
La Commission permanente a attribué plus de 22.000 euros de subventions à 6 porteurs de projets pour les aider à financer des salons ou des manifestations concourant à l'attractivité des territoires. Près de 23.000 euros sont accordés à la commune de Darcey pour la création d'un commerce multiservices. Enfin, les élus ont validé une subvention de près de 142.000 euros à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Côte-d'Or pour accompagner ses actions engagées au titre de l'exercice 2018.

92.000 euros pour la protection de l'environnement, l'aménagement forestier, la filière-bois et les énergies
La Commission permanente a accordé 21.000 euros de subventions à 7 communes pour leurs travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications. 60.000 euros ont également été votés au bénéfice du SICECO pour la construction d'une chaufferie-bois sur la commune de Saulieu. Enfin, 6.000 euros sont débloqués pour l'acquisition de plusieurs parcelles dans des Espaces naturels sensibles.

Plus de 90.000 euros pour les associations et la culture
Au titre du Fonds départemental d'aide à la vie associative (FAVA), la Commission permanente a débloqué plus de 53.000 euros au bénéfice de 117 associations. Dans le cadre du Fonds d'action culturelle, les élus ont voté plus de 32.000 euros à 2 associations et à la commune de Chenôve pour l'organisation de manifestations culturelles. Ils ont également validé l'attribution d'une subvention de 4.000 euros à l'association Promotion de la lecture. Il s'agit d'une partie des recettes de la vente de livres et CD de la Médiathèque Côte-d'Or du 15 septembre dernier.

POUR EN SAVOIR PLUS...

3,19 millions d'euros d'investissements dans les communes et les territoires
- Commune de Poncey-sur-l'Ignon, pour la restauration de l'église classée : 72.200 euros
- Commune de Villaines-en-Duesmois, pour la rénovation d'une chapelle : 11.100 euros
- Commune de Selongey, pour la restauration d'une chapelle : 3.500 euros
- Commune de Beaune, pour la restauration d'un tableau : 6.000 euros
- Commune de Chaignay, pour la restauration d'une sculpture : 1.400 euros
- Commune de Torcy-et-Pouligny, pour la restauration de retables : 6.000 euros
- Commune de Lantenay, pour la restauration de statues : 1.350 euros
- Commune de Viévy, pour la réfection d'une chapelle : 7.400 euros
- Commune de Corcelles-les-Monts, pour la réfection du lavoir : 1.900 euros
- Commune de Darois, pour la restauration du lavoir : 10.700 euros
- Commune de Sacquenay, pour la réfection de la fontaine : 8.700 euros
- Commune d'Auxonne, pour l'acquisition de logiciels pour la bibliothèque : 3.100 euros
- Commune de Collonges-les-Premières, pour l'acquisition de matériel pour la bibliothèque : 8.100 euros
- Commune de Colombier, pour la réfection de la mairie : 5.200 euros
- Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois-Bligny-sur-Ouche, pour la réfection du pôle agricole de Créancey, des travaux à la Maison de Pays et à la trésorerie de Pouilly : 16.300 euros
- Commune d'Essey, pour la réfection de l'école : 4.600 euros
- Commune de Maconge, pour la réfection de la mairie : 11.300 euros
- Commune de Martrois, pour la réfection de l'ancienne école : 8.500 euros
- Commune de Musigny, pour des travaux à la salle des fêtes : 13.200 euros
- Commune de Thorey-sur-Ouche, pour le réaménagement de la mairie : 21.350 euros
- Commune de Flammerans, pour la réfection de l'atelier communal : 3.100 euros
- SIVOS de Heuilley-Maxilly-Montmançon, pour la construction d'un groupe scolaire : 21.350 euros
- Commune de Soissons-sur-Nacey, pour des travaux dans la mairie : 1.700 euros
- Commune de Bonnencontre, pour la réfection de la mairie : 2.200 euros
- Commune de Broin, pour la réfection de la salle polyvalente : 16.700 euros
- Communauté de communes des Rives de Saône, pour le réaménagement d'un local public : 21.350 euros
- Commune de Saint-Usage, pour le remplacement d'une chaudière : 9.300 euros
- Commune de Laignes, pour des travaux dans un local public : 1.100 euros
- Commune de Leuglay, pour l'aménagement d'ateliers municipaux : 13.300 euros
- Commune de Lucey, pour des travaux dans la mairie : 4.700 euros
- Commune de Veuxhaulles-sur-Aube, pour des travaux dans la salle communale : 5.600 euros
- Commune de Villaines-en-Duesmois, pour des travaux dans un bâtiment public : 21.350 euros
- Commune de Marsannay-la-Côte, pour la réfection d'un local public : 21.350 euros
- Commune de Sennecey-lès-Dijon, pour des travaux dans la salle polyvalente : 12.100 euros
- Commune de Dijon, pour la rénovation d'un groupe scolaire : 21.350 euros
- Commune de Brognon, pour des travaux dans la mairie : 15.400 euros
- Commune de Norges-la-Ville, pour des travaux dans l'école : 5.600 euros
- Commune d'Aiserey, pour des travaux dans la salle polyvalente et l'école : 13.300 euros
- Commune de Tart-le-Haut, pour la réhabilitation de la mairie : 21.350 euros
- Commune de Gemeaux, pour la construction d'une salle publique : 21.350 euros
- Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, pour la rénovation de locaux administratifs : 21.350 euros
- Commune de Véronnes, pour des travaux dans la salle polyvalente : 6.800 euros
- Commune de Bouze-lès-Beaune, pour des travaux dans la salle des fêtes : 7.700 euros
- Commune de Chevigny-en-Valière, pour la réhabilitation de la mairie : 21.350 euros
- Commune de Corpeau, pour le réaménagement de la mairie : 10.800 euros
- Commune de Ladoix-Serrigny, pour la réfection de la mairie : 21.350 euros
- Commune de Montagny-lès-Beaune, pour la réfection de la salle polyvalente : 21.350 euros
- Commune de Buffon, pour des travaux dans la salle polyvalente : 3.800 euros
- Commune de Seigny, pour la réfection de la mairie : 1.600 euros
- Commune de Savouges, pour l'aménagement d'un local public : 21.350 euros
- Commune de Mirebeau-sur-Bèze, pour la réhabilitation de la mairie : 21.350 euros
- Commune de Brain, pour la restauration de la mairie : 5.700 euros
- Commune de Vic-de-Chassenay, pour la réfection de l'école : 8.500 euros
- Commune de Baulme-la-Roche, pour la réfection de la mairie et d'un local public : 11.700 euros
- Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche, pour des travaux dans la mairie : 16.300 euros
- Commune de Sombernon, pour la réfection de la mairie : 21.350 euros
- Commune de Velars-sur-Ouche, pour des travaux dans les écoles : 7.750 euros
- Commune de Vitteaux, pour des travaux dans la gendarmerie : 15.200 euros
- Commune de Busseaut, pour des travaux dans l'église et le cimetière : 8.800 euros
- Commune de Villotte-Saint-Seine, pour la réfection de l'église : 12.500 euros
- Commune de Genlis, pour des travaux dans l'église : 4.700 euros
- Commune de Foncegrive, pour des travaux dans l'église : 2.100 euros
- Commune de Poncey-sur-l'Ignon, pour des travaux dans l'église : 21.530 euros
- Commune de Perrigny-lès-Dijon, pour des travaux dans l'église : 28.500 euros
- Commune d'Alise-Sainte-Reine, pour des travaux dans l'église : 6.300 euros
- Commune de Tillenay, pour la restructuration de l'espace de rencontres et de loisirs : 76.500 euros
- Commune de Saint-Julien, pour la construction d'une salle multigénérationnelle : 76.500 euros
- Commune de Talant, pour la création d'un espace de rencontres et de loisirs : 76.500 euros
- SIVOS de Précy-sous-Thil, pour l'aménagement de l'école maternelle de Précy : 28.800 euros
- Commune de Baigneux-les-Juifs, au titre du contrat "Cap 100% Côte-d'Or", pour l'espace de rencontres et de loisirs : 314.000 euros
- Commune de Montbard, au titre du contrat "Cap 100% Côte-d'Or", pour la requalification du centre-bourg : 395.300 euros
- Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, au titre du contrat "Cap 100% Côte-d'Or", pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement : 500.000 euros
- Communauté de communes d'Auxonne-Pontailler-Val-de-Saône, au titre du contrat "Cap 100% Côte-d'Or", pour le réaménagement des locaux communautaires et la réhabilitation de l'école de musique intercommunale : 717.500 euros
- Commune de Châtellenot, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour l'aménagement d'un bâtiment : 5.000 euros
- Commune de Montmançon, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection de la mairie : 5.000 euros
- Commune de Vielverge, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour des travaux dans les ateliers communaux : 3.500 euros
- Commune de Bagnot, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection de la cour de l'école : 5.000 euros
- Commune de Samerey, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour des travaux dans l'église : 4.200 euros
- Commune des Goulles, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection de l'église : 2.800 euros
- Commune de Marcenay, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la création d'une réserve incendie : 5.000 euros
- Commune de Saint-Marc-sur-Seine, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour des travaux au cimetière : 5.000 euros
- Commune de Thoires, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection de la mairie : 4.500 euros
- Commune de Crimolois, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour l'aménagement d'une aire de jeux : 2.000 euros
- Commune de Bellefond, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour des travaux à la salle polyvalente : 2.000 euros
- Commune de Bretigny, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la rénovation du terrain omnisports : 5.000 euros
- Commune de Clénay, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour divers travaux dans des bâtiments publics : 3.450 euros
- Commune de Nolay, pour la réhabilitation du camping : 31.000 euros
- Commune de Villars-Fontaine, pour l'aménagement de l'ancienne carrière : 45.000 euros
- Communauté de communes de Saulieu, pour l'aménagement de l'office de tourisme : 13.300 euros

Acteur majeur de l'insertion : 369.200 euros
- SARL Les Jardins d'Alice, pour le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'EHPAD éponyme à Velars-sur-Ouche : 293.700 euros
- Orvitis, pour la restructuration du foyer d'accueil médicalisé d'Is-sur-Tille : 75.500 euros

388.700 euros pour les collégiens
- EREA Alain-Fournier à Beaune, pour l'acquisition de matériels : 22.700 euros
- Cité scolaire Carnot à Dijon, pour l'acquisition de matériels : 5.600 euros
- Cité scolaire collège Fontaine-des-Ducs/Lycée Désiré-Nisard à Châtillon-sur-Seine, pour l'acquisition de matériels : 4.300 euros
- Cité scolaire Montchapet, à Dijon, pour l'acquisition de matériels : 19.200 euros
- Cité scolaire collège Christiane-Perceret/Lycée Anna-Judic à Semur-en-Auxois, pour l'acquisition de matériels : 21.600 euros
- Collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche, pour l'acquisition de matériels et divers travaux : 7.400 euros
- Collège François-de-la-Grange, à Liernais, pour l'acquisition de matériels : 1.100 euros
- Collège André-Lallemand, à Pouilly-en-Auxois, pour l'acquisition de matériels : 15.900 euros
- Collège La Croix-des-Sarrasins, à Auxonne, pour l'acquisition de matériels : 4.700 euros
- Collège Marcel-Aymé, à Marsannay-la-Côte, pour l'acquisition de matériels : 18.000 euros
- Collège Les Lentillères, à Dijon, pour l'acquisition de matériels et divers travaux : 11.000 euros
- Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour l'acquisition de matériels : 7.900 euros
- Collège Albert-Camus, à Genlis, pour l'acquisition de matériels et divers travaux : 27.300 euros
- Collège Champ-Lumière, à Selongey, pour l'acquisition de matériels : 17.700 euros
- Collège Arthur-Rimbaud, à Mirebeau-sur-Bèze, pour l'acquisition de matériels : 48.200 euros
- Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour divers travaux : 900 euros
- Collège Isle-de-Saône, à Pontailler-sur-Saône, pour divers travaux : 7.000 euros
- Collège Gaspard-Monge, à Beaune, pour divers travaux : 20.400 euros
- Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour divers travaux : 15.200 euros
- Collège Dinet, à Seurre, pour divers travaux : 17.400 euros
- Collège Georges-Brassens, à Brazey-en-Plaine, pour divers travaux : 800 euros
- Collège Le Chapitre, à Chenôve, pour divers travaux : 800 euros
- Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour divers travaux : 3.400 euros
- Collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour divers travaux : 3.900 euros
- Collège Jean-François-Champollion, à Dijon, pour divers travaux : 5.300 euros
- Collège Le Parc, à Dijon, pour divers travaux : 19.600 euros
- Collège Marcelle-Pardé, à Dijon, pour divers travaux : 8.000 euros
- Collège Jean-Philippe-Rameau, à Dijon, pour divers travaux : 33.000 euros
- Collège Alésia, à Venarey-les-Laumes, pour divers travaux : 5.200 euros
- Collège Félix-Tisserand, à Nuits-Saint-Georges, pour divers travaux : 1.100 euros
- Collège Christiane-Perceret, à Semur-en-Auxois, pour divers travaux : 400 euros
- Collège François-Pompon, à Saulieu, pour divers travaux : 1.100 euros
- Collège Jacques-Mercusot, à Sombernon, pour divers travaux : 1.700 euros
- 75 collégiens, pour une prime SEGPA : 10.800 euros

92.000 euros pour la protection de l'environnement, l'aménagement forestier, la filière-bois et les énergies
- Association Athénas, pour son fonctionnement annuel : 3.500 euros
- Commune de Talant, pour l'acquisition de parcelles incluses dans l'ENS des pelouses et combes de la Vallée de l'Ouche : 680 euros
- EPTB Saône et Doubs, pour l'acquisition d'une parcelle incluse dans l'ENS des prairies et forêts inondables du Val de Saône : 5.400 euros
- Commune de Saussey, pour des travaux de dépressage : 1.100 euros
- Un particulier, au titre du programme d'aide au regroupement du foncier forestier : 400 euros
- SICECO, pour la construction d'une chaufferie-bois à Saulieu : 60.000 euros
- Commune d'Aignay-le-Duc, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Belleneuve, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune Gilly-lès-Cîteaux, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Merceuil, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Missery, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Monthelie, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Toutry, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros

90.500 euros pour les associations et la culture
- Compagnie Melampo, pour une résidence d'artiste : 10.200 euros
- Commune de Chenôve, pour le fonctionnement de l'orchestre symphonique : 13.000 euros
- Cello Spoon, pour un projet artistique : 8.900 euros
- Les Amulecteurs, pour une manifestation culturelle : 1.000 euros
- Association Promolec, pour son fonctionnement annuel : 4.000 euros
- 117 associations, pour leur fonctionnement annuel au titre du FAVA : 53.400 euros

88.900 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
- Association Traits de Bourgogne, pour la participation à la route des Ducs de Bourgogne : 1.500 euros
- Les amis des bêtes - Chenil refuge de Jouvence, pour son fonctionnement annuel : 7.000 euros
- Chrétiens dans le monde rural, pour une journée récréative à Créancey : 500 euros
- Bienvenue à la ferme, pour la participation à la foire de Dijon : 5.000 euros
- Trois exploitations agricoles, pour l'achat d'ovins : 16.600 euros
- Trois exploitations agricoles ovines, pour des petits investissements : 4.000 euros
- Trois exploitations agricoles, pour des gros investissements : 28.000 euros
- 80 dossiers de réintroduction d'animaux après abattage prophylactique : 26.300 euros

Une politique du logement volontariste : 258.300 euros
- Orvitis, pour une opération de démolition à Arnay-le-Duc : 120.000 euros
- Orvitis, pour une opération de démolition à Châtillon-sur-Seine : 59.300 euros
- Orvitis, pour une opération de démolition à Beaune : 70.000 euros
- 28 particuliers, pour des travaux d'amélioration énergétique de leur logement : 9.000 euros

191.000 euros pour la promotion des territoires et l'attractivité
- Association Le challenge de l'étoile, pour la remise des prix du challenge de l'étoile 2018 : 400 euros
- Club Lamartine, pour le festival Ecologos : 2.000 euros
- Côte-d'Or partenaires, pour l'organisation du salon CITE21 : 15.000 euros
- Amicale des éducateurs de foot, pour l'assemblée générale nationale à Beaune : 800 euros
- Comice agricole de Pouilly-en-Auxois, pour le concours de l'Auxois-Sud : 1.500 euros
- Comice agricole et rural de Baigneux-les-Juifs, pour la fête du cheval : 900 euros
- Comité d'agriculture de Semur-en-Auxois, pour un concours charolais : 2.000 euros
- Communauté de communes des Vallées de la Tille, pour la fête de la truffe et des papilles : 1.500 euros
- Centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse, pour le 10ème anniversaire d'Adosphère : 2.000 euros
- Commune de Darcey, pour la création d'un commerce multiservices : 22.800 euros
- Chambre de métiers et de l'artisanat de Côte-d'Or, pour ses actions annuelles : 142.000 euros
- Association Parc écoloisirs sportifs, pour un événement sportif : 200 euros

 

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