À Dijon, que ce soit pour la commune ou pour la métropole, la gestion de l'action sociale et culturelle est externalisée : elle est confiée au Centre d'Action Sociale 21 (CAS). Cette structure associative a été créée en 1966. Joël Rey la préside depuis 2009. Il anime un conseil très étoffé de 85 administrateurs répartis en plusieurs collèges dont celui des collectivités (Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Quetigny, Daix, FauverneySaint-Apollinaire...) et organismes adhérents (Latitude 21, Siceco, Suez...). Chaque catégorie de fonctionnaires territoriaux (A, B et C) a aussi son collège au CA. En tout, 14.000 personnes sont concernées. Les personnels adhèrent via leur collectivité de rattachement tandis que les retraités peuvent adhérer directement.

Pour l'amélioration des conditions de vie des agents

Le CAS a un budget annuel de trois millions d'euros dont le financement provient majoritairement de Dijon (commune et métropole). L'association emploie onze salariés pour une masse salariale de 370.000 euros en 2018. Joël Rey résume en une phrase la politique du CAS : « un complément pour le pouvoir d'achat ». Le CAS propose des actions à coût réduit pour les personnels. Par exemple, une prestation dans un chalet aux Rousses valant 68 € coûtera 38 € pour l'agent, la différence de 30 € étant prise en charge par sa collectivité. Le groupement d'achat du CAS procède à des commandes groupées dont les produits sont distribués le dernier jeudi du mois. « On essaie d'avoir des tarifs préférentiel auprès des fournisseurs » souligne Joël Rey. Après un plus haut à un million d'euros, les achats représentaient 725.000 euros en 2018.

Les actions du CAS sont très variées : billetterie (cinéma, salle de sport, piscine olympique...), voyages, journées dans un chalet ou au bord d'un étang. Les adhérents reçoivent aussi des primes abondées par le CAS lors d'événements familiaux : un mariage ou un PACS est accompagné de 250 euros, une naissance de 150 euros, etc. Si l'activité billetterie du CAS est relativement sable, Joël Rey constate une baisse des commandes groupées : « tout le monde serre le budget, cela se sent » selon lui. Pourtant, « les partenaires jouent le jeu ». Le CAS est hébergé dans des locaux techniques de la Ville de Dijon de la zone Cap Nord. La commission des 1.600 retraités et la commission culturelle ont un local dans le quartier du Petit-Cîteaux.

Joël Rey préside le Comité d'Action Sociale 21 depuis 2009

Propriétaire d'un chalet et d'un étang

Depuis les année 1970, le CAS est propriétaire d'un chalet situé aux Rousses (dans le Parc naturel régional du Haut-Jura). « Le joyeux logis » a été totalement rénové en 2010 ce qui a permis de diminuer de 40 % la facture de chauffage de ce chalet tout équipé. En période hivernale, 70 enfants peuvent, chaque samedi, faire une sortie neige encadrés par les bénévoles du CAS. Au « Joyeux logis », des activités variées sont proposées afin qu'il y en ait pour tous les goûts. C'est un point de départ pour des randonnées ou des circuits en VTT.

L'équipe du CAS constate néanmoins que les tensions sur le pouvoir d'achat font qu'il y a un évitement des suppléments, ce qui entraîne une désaffection du public pour certains moments festifs destinés aux adultes. Ainsi, l'événement du Nouvel An au chalet qui fonctionnait bien tend à être moins demandé que par le passé. Cela amène la commission à repenser les propositions. En revanche, les sorties familiales continuent d'être plébiscitées (comme les sorties au ski).

L'acquisition d'un étang à Villy-le-Moutier (près de Beaune) remonte, elle aussi, aux années 1970. En 2018, un préau ouvert jouxtant « L'étang du Grand Borne » a été transformé en salle des fêtes afin d'allonger la période d'utilisation de cet équipement. La salle accueille jusqu'à 110 personnes et est équipée d'une cuisine, du chauffage. Les adhérents bénéficient d'un tarif favorable mais des invités ou des associations peuvent aussi louer cette salle pour organiser des événements. Des containers sont en place pour le tri des déchets mais l'équipe du CAS doit malheureusement constater que certains usagers de la salle ont encore du mal avec ces gestes écocitoyens.

Plus de 200 personnes prennent chaque année une carte de pêche pour attraper du poisson. Joël Rey reconnaît qu'il n'y a pas de gestion écologique mise en place concernant cet écosystème : des poissons sont achetés par le CAS et déversés dans l'étang. « Tout ce que les gens mettent en carte de pêche, je le remets en poisson » s'enthousiasme néanmoins le président. Cependant, pour favoriser le développement des insectes pollinisateurs, une centaine de ruches a été installée dans le périmètre. D'ailleurs, le groupement d'achat propose à la vente le miel de l'apiculteur qui gère ce rucher.

Joël Rey (président), Bernadette Rey (commission Animation culturelle) et quatre salariées du CAS 21

Des flux importants à gérer

« Chaque billetterie est gérée avec la comptabilité » annonce Joël Rey. Tous ces flux d'argent demandent effectivement un contrôle strict. « La billetterie est ici, au local. Les locations du chalet, c'est ici. Les cartes de pêche, c'est tout ici » spécifie le président. Une organisation qui est censée éviter les manipulations d'argent par les bénévoles. La billetterie totalisait 200.000 euros en 2018.

Avec 14.000 adhérents, les bénévoles du CAS doivent être nombreux pour encadrer celles et ceux qui se déplacent sur une action ou une animation. La fête des cinquante ans a réuni 500 personnes à l'étang du Grand Borne en 2018. Plus de 400 personnes peuvent venir en une seule journée pour la livraison mensuelle des commandes groupées qui mobilise une vingtaine de bénévoles. Le temps fort annuel du CAS est l'arbre de Noël ; le Zénith est alors mis à disposition pour accueillir environ 4.000 personnes. Les enfants auront reçu auparavant un chèque cadeau de trente euros et se voient remettre à leur arrivée un sachet de friandises.

La commission de l'Animation culturelle propose des sorties dans les musées ou à des concerts, des  sorties à thème sur la peinture ou l'architecture. À Dijon et dans la Côte-d'Or mais aussi à Paris. L'an dernier, une thématique « Vincent Van Gogh » a mené des adhérents en croisière jusqu'à Arles, d'autres sorties ont aussi eu lieu à Auvers-sur-Oise et même jusqu'à Amsterdam. « Les gens sont changeants et n'ont pas toujours les mêmes attentes mais, malgré tout, toutes nos visites sont complètes » constate Bernadette Rey qui s'occupe de cette commission.

Du côté de la commission Fêtes et loisirs, en alternance tous les deux ans, un « petit » et un « grand » voyage sont proposés. En 2019, ce sera l'Irlande ; en 2020, le Guatemala. Des sorties en direction de parcs d'attraction ou de marchés de Noël sont aussi au programme. Les amateurs de sport peuvent s'inscrire pour assister à des matches de rugby ou de foot au Stade de France.

Pour les vacances individuelles, les bénévoles du CAS négocient des conditions tarifaires avantageuses pour des hébergements touristiques, en France et à l'étranger. Dans le cadre de Seniors En Vacances, chaque année, 50 retraités défavorisés ont droit à des vacances. En 2019, ce sera à destination de l'Ardèche. Un partenariat avec l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances permet de prendre en charge la moitié de la dépense, une semaine coûte alors 300 euros à la personne. 

Malgré ses cinquante et quelques annnées, le CAS continue d'innover. Le site web, refait en 2016, permet une meilleure visibilité des nombreuses actions du CAS. Côté innovation toujours, le CAS accepte les cartes bancaires depuis octobre 2018. Pour l'avenir, le président souhaite voir l'adhésion de deux nouvelles collectivités : « pour grossir le CAS, pour que les autres collectivités aient moins de frais sur les frais généraux ». Lesquelles ? C'est encore en négociation. Chut...

Le secrétariat et l'accueil au 8 de l'avenue de Dallas à Dijon

Le cadre légal

Jusqu'en 2007, l'action sociale destinée aux agents des collectivités territoriales était financée de façon facultative. Depuis la loi de la modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, les collectivités doivent obligatoirement inscrire à leur budget leurs dépenses d'action sociale. En revanche, elles sont libres de choisir les prestations, les montants correspondants et la gestion (interne ou externe). Auparavant, la loi du 3 janvier 2001, dite « loi Sapin », était venue combler un vide juridique en légitimant l'action sociale.

La portée des actions a été limitée dès 1983 et précisée en 2007 : « l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles » (article 26 de la loi 2007-148 du 2 février 2007 modifiant l'article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983). Cette amélioration des conditions de vie n'étant pas un complément de rémunération.

Ne confondons pas l'action sociale destinée aux agents d'une collectivité avec les missions d'un Centre Communal d'Action Sociale qui propose des aides sociales aux habitants d'une commune. Il convient aussi de distinguer la fonction d'un comité d'entreprise. En effet, même si les comités d'entreprise mettent en œuvre de l'action sociale et culturelle, ils sont d'abord une instance de représentation du personnel dans les entreprises de plus de cinquante salariés.

Jean-Christophe Tardivon
Rédaction, photos

Une journée de livraison des commandes groupées