Les villes couvertes par un réseau urbain (autorités organisatrices de la mobilité) ne sont pas concernées par ce dispositif ainsi que le Territoire de Belfort.

• Inscriptions : attention aux délais !

Les inscriptions aux transports scolaires ouvriront le 22 mai 2019.

Pour avoir un titre de transport à la rentrée, l’inscription doit être réalisée avant le 16 juillet 2019 sur le site internet de la Région : www.bourgognefranchecomte.fr/transports-scolaires

Au-delà du 16 juillet 2019, les inscriptions restent possibles, le risque étant de ne pas avoir de titre à la rentrée.

• Billettique scolaire : un nouveau service au profit des familles

Une nouvelle carte sans contact à la rentrée, valable durant tout le cycle de scolarité (sauf pour les élèves de Saône-et-Loire qui en sont déjà équipés) :

La nouvelle carte sans contact de l’enfant devra être validée, à chaque montée dans le car.

Une sécurité renforcée pour les élèves transportés

L’outil billettique vise à renforcer la sécurité des enfants en permettant de :

• Disposer d’une liste nominative d’élèves à bord en cas d’incident
• Prévenir les familles de tous types d’événements par l’envoi de SMS
• Permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode disponible sur la carte de transport ou sur le site internet de la Région.

L’ensemble de ces fonctionnalités seront opérationnelles au 1^erjanvier 2020.

• Gratuité du transport pour les familles

La gratuité des transports scolaires est étendue aux départements de la Nièvre et de l’Yonne, portant ainsi la gratuité sur le périmètre de compétence de la Région (Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire et Yonne).

Seuls les élèves « ayant-droit » bénéficient de cette gratuité.

Les villes couvertes par un réseau urbain (autorités organisatrices de la mobilité) ne sont pas concernées par cette mesure, ainsi que le Territoire de Belfort.

• L’inscription simplifiée pour le transport en train

Pour les élèves transportés sur le réseau TER, scolarisés en Bourgogne-Franche-Comté, la procédure d’inscription est simplifiée.

Il est désormais nécessaire de s’inscrire en ligne sur www.bourgognefranchecomte.fr/transports-scolaires pour bénéficier d’un abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté (sous réserve de la validation de votre demande par la Région).

• Les titres de transport seront directement envoyés au domicile des familles.

• A la rentrée 2019-2020, les familles d’un élève scolarisé en Bourgogne-Franche-Comté domiciliées en Côte-d’Or et en Saône-et-Loire n’auront plus à avancer l’achat des billets de train ni à demander un remboursement en fin d’année.

Pour un élève scolarisé dans un établissement situé hors Bourgogne-Franche-Comté, les procédures restent inchangées.