France services permet d’accéder facilement aux services publics :

Accueil, information et orientation
Accompagnement dans vos démarches administratives
Mise à disposition d’outils informatiques et aide à l’utilisation des services numériques

France services, neuf partenaires nationaux en un seul lieu.

Chaque France services donne accès aux neuf partenaires nationaux - ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques, Pôle emploi, l’Assurance retraite, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale des allocations familiales, Mutualité sociale agricole, La Poste - soit par des permanences régulières, soit par visio-conférence.
C’est une réponse adaptée aux besoins de l’usager qui peut ainsi bénéficier de l’ensemble des services rassemblés en un seul endroit. En plus de ce socle de service garanti et minimal, beaucoup de collectivités et d’associations déploient leurs propres offres, qu’elles soient administratives ou de convivialité (café, micro-folie...). L’État bâtira au fil du temps de nouveaux partenariats qui enrichiront l’offre au niveau national.

François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

Le Président rappelle les grands principes de la politique de proximité mise en place par le Département dans les territoires. Cela se caractérise par le maintien des services départementaux dans les cantons, l'accompagnement des communes, et ceci afin que chaque Côte-d’Orien se voit un avenir là où il a décidé de vivre.

«Je suis heureux de vous retrouver ce matin à l’occasion de l’inauguration officielle de la structure France Service, labélisée Côte-d’Or de Vitteaux.
C’est un moment important pour la commune de Vitteaux et ses 1.076 habitants et plus largement pour les 28 communes de l’ancien canton de Vitteaux et sa population d’environ 3.400 habitants.»

Le choix du Conseil Départemental, la proximité

«Qui mieux que le Département pour être le point d’appui de l’Etat afin de renforcer ses missions d’accueil et de service au public ?
Le Département est le bouclier du monde rural mais aussi le dernier maillon des solidarités humaines et territoriales. Il est le premier partenaire des communes mais aussi des Côte-d’Oriens dans leur vie quotidienne pour accompagner de manière individualisée et adaptée leurs projets.

Nous avons conservé des services départementaux dans chaque canton et continuons de défendre ce maillage territorial essentiel à la vie de nos territoires.

Ce choix de la proximité, ce n’est pas seulement un engagement politique, le mien et celui de la majorité Départementale, c’est aussi l’ADN du Département ; en proposant à toutes et tous une offre de service global et lisible d’accès aux droits, d’accompagnement social et médico-social et d’accès au numérique.
C’est tout le sens de la politique que nous menons au CD21, en maintenant ouvert l’ensemble de nos collèges, y compris ceux aux effectifs les plus modestes, tant que les conditions ne sont pas remises en cause.
Ce qui vaut pour nos 54 collèges vaut aussi pour nos centres routiers et nos Espaces Solidarités Côte-d’Or.

Pour rappel la présence départementale sur les territoires :
- Sur le canton de Semur-en-Auxois : 1 Agence Territoriale Côte-d’Or (ATCO) et 4 Services Techniques Côte-d’Or (STCO) + 3 Espaces Solidarité Côte-d’Or et 4 Relais Petites Enfance (RPE) + 4 collèges + 4 Centre d’Incendie et de Secours (CIS) et 2 Centres de Première Intervention
- En Côte-d’Or : 5 ATCO et 32 STCO + 5 ASCO et 25 ESCO et 43 RPE + 54 collèges + 43 CIS et 29 CPI
C’est le cap que nous nous sommes donné et que nous continuons de maintenir : aucun service ne doit fermer et ne fermera. Avec toujours, chevillé au corps, la volonté de garantir un développement et un aménagement équilibrés et justes du territoire.
Car pour le Département, chaque habitant compte comme chaque commune compte, aussi bien dans le monde urbain que rural.»

L’année 2022 voit la concrétisation et l’accélération du programme France Services Côte-d’Or.

«Les France Services Côte-d'Or sont ainsi des structures, au nombre de 4 actuellement en Côte-d’Or, parmi les 24 France Service (FS) déjà labellisées par l’État : Pontailler-sur-Saône (1er France Services Côte-d’Or inauguré en mars 2022), Mirebeau-sur-Bèze, Pouilly-Bligny et Vitteaux.
Ces 24 structures ont développé un partenariat approfondi avec le Conseil Départemental et proposent une offre de services complète pour les usagers en matière d'appui aux démarches administratives, aux usages numériques et d'accompagnement social.

Pour mémoire, sur le secteur de l’Agence Solidarité Côte-d’Or de Montbard (dont dépend le canton de Semur-en-Auxois), il y a actuellement 5 structures France Services (Montbard, Semur-en-Auxois, Châtillon-sur-Seine, Vitteaux et Saulieu).
Au cours de l'année 2023, 8 structures supplémentaires devraient entrer dans la démarche France Service Côte-d'Or portant à une douzaine le nombre de structures de ce type.
Arnay-le-Duc, Saulieu, St-Seine-l'Abbaye, Sombernon, Nuits-St-Georges, Genlis, Chenôve, Talant

Et l’inauguration aujourd’hui de ce France Service Côte-d’Or de Vitteaux est donc un réel symbole de la poursuite de cette action.
L’ouverture effective de cet établissement dédié au service public est encore très récente.
Depuis son ouverture le 1er juin 2022, cette structure a montré la voie de ce que devrait être le service public : être au plus proche des Français, de leurs besoins, de leurs attentes, qu’ils habitent à la ville où à la campagne.
Elle est un des remèdes à la fracture territoriale ressentie par nos concitoyens.
Ce sont 9 opérateurs nationaux qui seront présents (CAF, Pôle Emploi, Assurance Maladie, DGFIP, MSA, Justice, La Poste, CARSAT, CCTA) en plus du Département, afin de rendre aux habitants de l’ancien canton de Vitteaux un service public continu et quotidien.»

Le Conseil Départemental, collectivité de proximité et 1er partenaire des territoires

«Depuis 2019, nous avons accordé plus de 2,5 M € aux communes du Canton de Semur-en-Auxois (sans oublier plus de 3,7 M € au titre de la voirie communale entre 2015 et 2020) et plus de 700 M € au profit de l’investissement dans les territoires de l’ensemble de la Côte-d’Or sur la même période.
Grâce à notre accompagnement des communes, nous sommes surtout le 1er investisseur public de Côte-d’Or auprès des entreprises locales.
Parallèlement à l’aide aux communes, nous développons, en proximité, au bénéfice des habitants, une offre de service globale et lisible pour tous d’accès aux droits, d’accompagnement social et médico-social mais aussi d’accès au numérique.»

France Services Côte-d’Or, prolongement de la mission de proximité et de solidarité du Conseil Départemental.

«C’est pourquoi, nous sommes fiers d’accompagner ce beau projet France Services Côte-d’Or aux côtés de la Communauté de Communes des Terres d’Auxois, la commune de Vitteaux et l’Etat.
Elle est l’expression de notre volonté partagée entre l’Etat, le Département et les collectivités de réduire les inégalités territoriales et d’agir mieux au plus près des besoins de nos concitoyens.
Dans ce France Service Côte-d’Or de Vitteaux, le Département met à disposition des habitants un Point d’accueil Solidarités Côte-d’Or, rattaché à l’ESCO de Semur/Saulieu mobilisant deux travailleurs sociaux dédiés à l’Insertion.
Sont également employés, ponctuellement, d’autres professionnels spécialisés (en économie sociale et familiale, aide sociale à l’enfance, un psychologue…).
Ils recevront les usagers sur rendez-vous pour leur proposer un accompagnement social global personnalisé et trouver des solutions adaptées à leurs besoins, en favorisant l’autonomie des personnes et le décloisonnement des interventions.
Et afin de compléter leur mission de service public, le Département sensibilisera ces travailleurs sociaux aux formations de la MDPH et aux dispositifs départementaux de l’action sociale.
Les travailleurs sociaux du CD21 proposent, via un suivi individuel, un soutien en matière d’accès aux droits, de prévention et de protection de l’enfance, d’insertion sociale, d’insertion socioprofessionnelle et de retour à l’emploi.
Cette individualisation de la réponse garantie un traitement adapté pour chaque parcours de vie qui est unique.
Nous conforterons également la consultation du service Protection Maternelle Infantile (PMI) assurée deux jours par mois au sein de la structure. Elle permet des actions de prévention auprès des enfants, des parents (notamment des femmes enceintes), et la réalisation d’actes médicaux essentiels auprès des plus petits.
Nous nous engageons aussi à maintenir la permanence de la Maison des Adolescents et de leurs Parents qui intervient au sein de la structure.
J’en profite pour saluer l’engagement et la qualité du travail que fournissent nos agents qui assurent ces missions de service public au quotidien.
Parallèlement, un accompagnement aux usages numériques sera proposé afin de lutter contre l’illectronisme et réduire la fracture numérique dans nos territoires.
Le Département s’engage à assurer, gratuitement, l’animation de l’Espace Numérique Côte-d’Or mutualisé avec France Services Côte-d’Or.
Y seront proposés des ateliers d’initiation ou de formation aux usages numériques. Il soutiendra également l’acquisition d’équipements pour l’Espace Numérique Côte-d’Or.

Et je suis convaincu que la France Services Côte-d’Or de Vitteaux, fruit de notre démarche partagée, Monsieur le Préfet, Monsieur le président de la CCTA et Monsieur le Maire de Vitteaux, saura répondre à ces attentes.»

Franck Robine, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or 

Ce nouvel espace intensifie le maillage des Maisons France Services sur tout le département de la Côte-d’Or qui marque le retour du service public au cœur des territoires avec une qualité de services augmentée et en recréant notamment du lien social.

«c’est la 1ère fois, sur l’arrondissement de Montbard, que nous inaugurons ensemble, commune, communauté de communes, Département, et État, une maison France Services Côte-d’Or.

Il nous appartient de regarder la réalité en face :  le monde rural se sent déclassé, délaissé voire abandonné. Il n’a autant confiance dans les responsables publics que par le passé. L’un des moteurs de cette crise de confiance a été indéniablement la disparition ou du moins l’attrition, des services publics en milieu rural. Reconnaissons que ce malaise ne date pas d’hier. Reconnaissons aussi que ce sentiment s’appuie sur la réalité et je pense évidemment aux restrictions qui ont frappé les services publics depuis longtemps, qu’il s’agisse des fermetures de bureaux, des fermetures de classe ou des fonctions ou des services qui n’étaient plus rendus en proximité.

Nous avons le devoir et les moyens de répondre à ces interrogations. Et ce que nous faisons ce matin en constitue une réponse à la fois concrète et visible.

Y répondre, c’est en effet d’abord être capable d’unir nos forces, Etat, Conseil départemental, Communautés de communes et municipalités, pour ne faire qu’un. Lorsque j’étais étudiant à Sciences-Po, Monsieur le Président, c’était hélas il y a bien longtemps, j’apprenais que l’intérêt général ne relevait que de l’État. Je crois que 40 ans après la décentralisation chacun peut voir que les collectivités locales de la République concourent avec l’État à la satisfaction des besoins de nos concitoyens et que cette séparation n’a pas lieu d’être. Et je peux vous dire que le Préfet que je suis aujourd’hui est ravi d’être en couple avec les maires de ce département, tout autant qu’il est en complicité avec les conseillers départementaux de la Côte-d’Or Monsieur le Ministre. C’est cela la République : nous servons tous la chose publique, c’est à dire nos concitoyens.

Mais répondre à ces interrogations, cela ne signifie pas non plus être inerte et ne rien changer. Car chacun comprend bien que les services publics doivent eux-aussi s’adapter aux évolutions de la société. Et je me félicite que tous ensemble nous soyons parvenus à proposer à nos concitoyens des offres de service public différentes. C’est le cas du réseau France Services.

Le déploiement d’un réseau de services publics mutualisés « France Services » a en effet été annoncé par le Président de la République le 25 avril 2019. C’est aujourd’hui un très grand succès.

Nous avons en effet à présent un peu de recul sur sa mise en œuvre et nous constatons que ce dispositif qui a pour vocation de répondre à un besoin de proximité du citoyen pour l’accompagner dans ses démarches administratives auprès de nombreux opérateurs ( CAF, CPAM, Pôle Emploi, Impôts, Msa, La Poste, l’accès aux droits), pour l’informer ou encore pour l’aider à utiliser des services numériques, a amélioré l’accès aux services publics. Disons-le avec force : en offrant plusieurs services différents, dans un lieu unique, en garantissant un accès le plus proche possible, nous proposons aux citoyens un service public amélioré.

La Côte-d’Or, l’a d’ailleurs bien compris :la cible initiale de 23 structures France Services est à présent dépassée puisque suite aux dernières labellisations de novembre 2022, nous en sommes à 24 France Services, situées à moins de 30 minutes du domicile de chaque administré.

La Côte-d’Or a même réussi sous votre impulsion M. le Président, et surtout sur votre proposition, à améliorer ce dispositif. En effet, grâce à une coopération spécifique entre le Département, la commune, la communauté de communes et l’État nous avons ici une Maison France Services Côte d’Or, dont nous signons la convention aujourd’hui.  Et là encore il faut être simple pour expliquer ce que nous faisons : l’appui du Conseil départemental est un atout qui permet d’élargir l’offre et de rendre davantage de services aux usagers. Il en est de même de l’appui de la communauté de communes des Terres d’Auxois qui porte l’Espace numérique, essentiel pour accompagner nos administrés à l’heure où la dématérialisation est toujours plus étendue. Tout le monde ne sait pas se servir d’internet avec dextérité. Mais tout le monde peut se rendre dans une maison France Service pour bénéficier d’un accès internet et d’une aide pour s’en servir.

L’essentiel, selon les personnels qui travaillent dans les maisons France service existantes, est que chaque personne qui vienne reparte avec une réponse : elle n’est plus seule, elle n’a plus l’impression de devoir se débrouiller seule face aux démarches administratives. Cela ne signifie pas que tout sera réglé en une seule visite comme par magie : certains cas sont complexes et nécessiteront une analyse plus poussée et une réponse adaptée, mais dans leur grande majorité les démarches peuvent être entreprises dans les espaces France  Service et les solutions peuvent être ainsi envisagées.

Pour l’avenir, des pistes d’amélioration se dessinent. Ainsi, une harmonisation des pratiques des différentes France Service paraît souhaitable. A cet effet, une charte des bonnes pratiques est en cours d’élaboration ainsi que la mise en place d’un outil numérique commun. Une journée d’échange régionale avec les agents France Service, les opérateurs et les référents des préfectures sera organisée le 13 décembre prochain à Dijon pour faciliter ces échanges»

De gauche à droite :  Bernard Paut, Maire de Vitteaux, François Sauvadet, Président du Département de la Côte-d’Or, Franck Robine, Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or, Jean-Michel Pétréau, Président de la Communauté de Communes des Terres d’Auxois