Info+ :
Ces mesures sont susceptibles d’évoluer en cas de franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise.
L’arrêté préfectoral, la carte, la liste des communes par zones d’alerte ainsi que des plaquettes d’information sont disponibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Gestion-de-la-ressource-en-eau/Gestion-del-etiage/Episodes-de-secheresse/8-juillet-renforcement-des-mesures-secheresse
Par ailleurs, le site internet national Propluvia présente les niveaux de gravité constatés par les préfets sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse à partir des données, fournies à titre indicatif, par les services départementaux de l’État. Il est accessible avec le lien suivant :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
Après le placement du département en vigilance sécheresse le 5 juin 2023, les premières mesures de restriction d’usage de l’eau ont été mises en place dès le 10 juin. Elles ont déjà été renforcées à deux reprises. Le préfet a de nouveau réuni le 5 juillet le comité départemental ressources en eau, avec les représentants de l'ensemble des usagers.
Malgré les pluies orageuses de fin juin qui ont permis une stabilisation des débits des cours d’eau, les faibles précipitations, les températures supérieures aux normales de saison constatées ces derniers jours et le vent ont accentué la baisse des niveaux des cours d’eau du département. Cette tendance est confirmée par les prévisions météorologiques qui excluent à ce jour le retour d’un épisode pluvieux significatif et durable.
La situation s’est dégradée. Le suivi hydrologique, réalisé en continu par les services de l’État, a mis en évidence une aggravation de la situation qui se traduit par le franchissement du seuil :
• d’alerte sur six zones d’alerte sécheresse : Tille amont, Bèze, Tille aval, Vouge-Biètre-Cent Fonts, Bouzaise et Armançon amont,
• d’alerte renforcée sur trois zones : Saône moyenne, Ouche aval et Arroux,
• de vigilance sur le reste du département.
Dans ce contexte, le préfet de la Côte-d’Or a signé un arrêté préfectoral de constat de franchissement de seuils applicable à partir du samedi 8 juillet 2023.
Le procureur de la République informe que des contrôles auront lieu tout l’été.
En raison de la situation actuelle, le procureur de la République rappelle que la préservation de l’environnement, et ce faisant la gestion quantitative et qualitative de l’eau, fait partie des priorités de politique pénale du parquet de Dijon.
Le non-respect des mesures visant à la restriction ou à l’interdiction de certaines activités en lien avec l’usage de l’eau, encadrées par les arrêtés préfectoraux, constitue une contravention de 5e classe, qui peut entraîner une comparution devant le tribunal de police, et le prononcé de peines d’amende - d’un montant maximal de 1500 euros - mais également de peines complémentaires de confiscation de l’objet ayant servi à la commission de l’infraction.
LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN ALERTE RENFORCÉE (en orange sur la carte)
- Saône moyenne
- Ouche aval
- Arroux
En alerte renforcée, tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation conduit à une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.
L’irrigation et l’arrosage ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN ALERTE (en jaune sur la carte)
- Tille amont
- Bèze
- Tille aval
- Vouge-Biètre-Cent Fonts
- Bouzaise
- Armançon
Le franchissement du seuil d’alerte, deuxième seuil de gravité de la sécheresse, conduit à la mise en place de mesures de restriction des usages de l’eau pour tous les usagers, qu’ils soient particuliers, collectivités, agriculteurs, entreprises et activités économiques et commerciales.
L’irrigation et l’arrosage ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
UN APPEL À LA VIGILANCE SUR LES AUTRES TERRITOIRES (en gris sur la carte)
L’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, sont invités à faire preuve de sobriété dans leurs consommations d’eau et à rechercher des pratiques adaptées à ce contexte de sécheresse.
