DDRM... TIM... DICRIM des acronymes dont dépendent la sécurité de chacun sous la responsabilité des maires

DDRM... TIM... DICRIM des acronymes dont dépendent la sécurité de chacun sous la responsabilité des maires

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Sous-Préfecture de Montbard

 

25, rue du Champfleury

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21502 MONTBARD cedex

 

 

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10 avril 2019

Les maires de l’arrondissement de Montbard se sont réunis à l’invitation de Joël BOURGEOT, sous-préfet, pour une importante réunion visant à présenter le dossier départemental des risques majeurs… le DDRM. Des maires dont la commune est directement concernée par un ou plusieurs risques ! Conjonction d’un aléa naturel ou d’origine humaine et d’un point de vulnérabilité (une population et/ou des infrastructures), la notion de risque n’est plus, depuis longtemps, une donnée théorique face à laquelle la société n’aurait qu’une réponse fataliste. L’Etat et son administration territoriale, en associant les citoyens, les collectivités, les opérateurs économiques et les services de secours, anticipent tous les types de risques sur le territoire national.

En effet, il importe non seulement de prévenir le déclenchement de toute catastrophe mais aussi d’appréhender de manière raisonnée leurs éventuelles conséquences.  Bien connaître les phénomènes et anticiper leurs effets constitue donc la première étape d’une réaction collective proportionnelle et efficace.  Cet impératif de prévention se traduit par la réalisation du dossier départemental des risques majeurs (DDRM). Les spécialistes des services préfectoraux et de l’ARS étaient donc présents pour expliquer, décortiquer le DDRM et répondre aux questions des élus.

Ce dossier a déjà une histoire. L’édition de 2012 proposait une refonte de cet outil d’information préventive des citoyens sur les risques. Celle entreprise en 2017, qui vous est présentée aujourd’hui, poursuit cette démarche d’actualisation, d’explication et de modernisation. Le DDRM qui s’appliquera pour les cinq années à venir présente le recensement actualisé des grandes catégories de risques majeurs identifiés dans le département de la Côte d’Or et précise les communes dans lesquelles ces risques sont susceptibles de produire leurs effets.

 

Au-delà des risques récurrents qui concernent le territoire départemental -qu’ils soient naturels ou technologiques, le préfet de région Bernard SCHMELTZ, a souhaité que soient prises en compte les conséquences des phénomènes de sécheresse et de déformation des sols dont les incidences sont difficiles à percevoir sur l’intégrité des fondations de nos bâtiments. En effet, plusieurs communes ont été identifiées comme pouvant être concernées par cette vulnérabilité, il est donc important de mettre en lumière ce risque de retrait gonflement des argiles.

Par ailleurs, les outils de mesure de la pollution s’affinant année après année, le dispositif de prévention relatif à la qualité de l’air évolue aussi vers une précision et une réactivité accrue. Suivant une logique similaire, le chapitre consacré aux émanations de radon a été enrichi d’informations dans le nouveau DDRM. Les six chapitres consacrés aux risques naturels et les quatre autres consacrés aux risques technologiques décrivent leurs déclinaisons et les effets potentiels sur la population, les infrastructures et l’environnement mais précisent les mesures préventives mises en œuvre et les moyens que peut déployer l’Etat en cas de crise.

 

La mise à jour quinquennale du DDRM revêt par conséquent un enjeu décisif pour maintenir un très haut niveau d’exigence en matière de prévention et de sécurité civile. Notre département démontre ainsi qu’il adapte en permanence sa réponse institutionnelle face à l’évolution des risques. Pour autant, la connaissance des risques et des moyens de se prémunir de leur survenance ne peut rester l’affaire exclusive de l’Etat.

Les maires doivent aussi exercer leurs prérogatives dans ce domaine car au-delà de l’engagement de l’Etat qui assure l’information préventive comme la coordination et la direction de ses moyens dans le cadre de la gestion de crise, la force des territoires qu’ils représentent est essentielle tant au titre de de votre pouvoir de police générale que dans le cadre de leurs missions de sauvegarde des populations.

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 reconnaît, en effet, le cadre communal comme le premier niveau pertinent pour l’information des populations et leur assistance. Les élus trouveront donc dans le DDRM les données nécessaires pour préparer ou actualiser leurs dossiers d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM). Pour leurs permettre d’y procéder plus aisément, ils disposeront du dossier de transmission de l’information aux maires (TIM). Synthèse par type de risques des éléments contenus dans le DDRM et qui concernent votre commune, le TIM constituera donc une base essentielle pour vos DICRIM.  Reste que cette connaissance du risque, sa juste prise en compte, doivent pouvoir être conjuguées avec des moyens adaptés pour gérer la crise au plan local. Je sais pouvoir compter sur votre engagement pour élaborer des plans communaux de sauvegarde (PCS) adaptés et opérationnels.  Les services de la sous-préfecture apporteront leur concours à cet objectif que Joël BOURGEOT considère comme essentiel.

Il a rappelé, rappellerai les dispositions de l’article L 125-2 du code de l’environnement « Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent ». Le document qui a été présenté répond à cet impératif. Conçu comme un guide, il améliore la connaissance de tous les citoyens sur les risques importants qui concernent leurs lieux de vie. L’acquisition de ce savoir ne peut que faciliter celle des bonnes pratiques à mettre en œuvre tant au niveau individuel que familial et local. Le sens du DDRM tient en ces deux mots : information et responsabilisation.

Monsieur le sous-préfet gage que tous en seront les relais, contribuant à ce que nos concitoyens soient les premiers acteurs de leur propre sécurité.  Chaque maire a reçu le descriptif des risques majeurs qui concernent sa commune. Il y aura des ajustements à apporter dans certains cas, lorsque la ligne de chemin de fer a été supprimée par exemple, lorsqu’un séisme s’est déclenché contre toute attente dans les derniers mois ou qu’un périmètre nucléaire s’est rapproché entre autres.

Un temps a été posé sur le risque radon, sans proximité directe d’un site nucléaire pour démonter cette idée reçue et inexacte, pour des élus étonnés de voir leur commune exposée ! En effet le radon est un gaz noble (ou gaz rare) radioactif, incolore, inodore et d'origine le plus souvent naturelle. C'est l'une des substances les plus denses capables de persister sous forme de gaz dans les conditions normales de température et de pression. Le radon n'existe pas sous forme de corps stable et tous ses isotopes connus sont radioactifs !

L'importance sanitaire du radon tient à sa radioactivité élevée et à ce qu'étant partout présent dans l'atmosphère, il est donc inhalé. Il est souvent le plus gros contributeur à la dose d'un individu pour la radioactivité naturelle. Le radon est la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac… Pour connaître le potentiel radon de votre commune, passez votre souris sur notre carte interactive, réalisée à partir des données publiées par la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté.

Risques majeurs c’est quoi exactement ?

On définit le risque comme la conjonction d'un aléa et d'un ou plusieurs enjeux, autrement dit le croisement d'une zone d'aléa et d'une zone d'enjeu. On dit d'un risque qu'il est majeur si les effets du phénomène considéré peuvent, dans son expression maximale, mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.

Dans le département de la Côte d'Or on peut potentiellement rencontrer…les risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, le séisme, le radon, le feu de forêts, les événements météorologiques ainsi que les risques technologiques dûs à une défaillance industrielle, une rupture d’ouvrages hydrauliques, le transport de matières dangereuses. Il est donc important d’avoir la connaissance des phénomènes, de l'aléa et du risque.

Depuis plusieurs années, des outils de recueil et de traitement des données collectées sur les phénomènes sont mis au point et utilisés, notamment par des établissements publics spécialisés (Météo-France par exemple). Les connaissances ainsi collectées se concrétisent à travers des bases de données (sismicité, climatologie, nivologie), des atlas (cartes des zones inondables)... Elles permettent d'identifier les enjeux et d'en déterminer la vulnérabilité face aux aléas auxquels ils sont exposés.  Pour poursuivre vers une meilleure compréhension des aléas, il est primordial de développer ces axes de recherche, mais également de mettre l'ensemble de cette connaissance à disposition du plus grand nombre, notamment à travers internet.

L'information préventive et l'éducation, que faire ?

La loi du 22 juillet 1987 instaure le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Les articles L 125-2 et R 125-9 à R 125-14 du code de l’environnement précisent le contenu et la forme que doit prendre cette information ainsi que les modalités pour que cette information soit portée à connaissance. Pour les communes dotées d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ou d'un PPR naturel, minier ou technologique, ou pour celles situées dans les zones à risque sismique > 2, volcanique, cyclonique ou de feux de forêts ainsi que celles désignées par arrêté préfectoral .

Le Préfet établit le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) et, pour chaque commune concernée, transmet les éléments d'informations aux Maires à l'aide d'un dossier de Transmission de l'Information au Maire (TIM). Ce dernier présente chacun des risques sur la commune concernée, en précisant les événements historiques, la nature des risques et les mesures prises à un niveau supra communal. Sur la base de ce dossier TIM, le Maire doit réaliser un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui a pour objectif de synthétiser les informations transmises par le Préfet, complétées des mesures de prévention et de protection spécifique à la commune. Ce document est à destination du citoyen et, a minima, consultable en mairie

Par ailleurs, le Maire décide des modalités d'affichage du risque et des consignes individuelles de sécurité pour la commune et se doit d'organiser des actions de communication au moins une fois tous les deux ans, en cas d’approbation ou de prescription d'un PPR. Le propriétaire effectue l'affichage dans les locaux, selon le plan d'affichage défini par le Maire et définissant les immeubles concernés (a minima ceux regroupant plus de cin-quante personnes).

En complément de ces démarches réglementaires, les citoyens doivent également entreprendre une véritable démarche personnelle, visant à s'informer sur les risques qui les menacent individuellement et sur les mesures à adopter. Ainsi chacun doit engager une réflexion autonome, afin d'évaluer sa propre vulnérabilité, celle de son environnement (habitat, milieu, ...) et de mettre en place les dispositions pour les minimiser.

Le ministère en charge du développement durable et de l'environnement diffuse sur son site Internet www.georisques.gouv.fr dédié aux risques majeurs, dans la rubrique « Ma commune face au risque », des fiches communales sur les risques. L’élaboration d’un PPR est arrêtée par le Préfet et réalisée par les services déconcentrés de l'État. Après approbation, les PPR valent servitude d'utilité publique et sont annexés au Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui doit s'y conformer. Dès lors, l'aménagement sur une commune ne pourra se faire qu'en prenant en compte ce zonage réglementaire et ces prescriptions afférentes. Cela signifie qu’en fonction du niveau de l’aléa, des zones sont définies comme étant inconstructibles ou constructibles sous conditions.

Les documents d'urbanisme

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme (article L.121-1). Ainsi, les collectivités territoriales et leurs Établissements Publics à Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière d’urbanisme, doi-vent prendre en compte les risques dans leurs documents de planification (POS, PLU, SCoT) sur la base du porté a connaissance effectué par l’État lors de leur élaboration ou révision. Ainsi les documents d’urbanisme permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans les zones à risque.

La surveillance

L'objectif de la surveillance est d'anticiper le phénomène et de pouvoir alerter les populations à temps. Elle nécessite pour cela l'utilisation de dispositifs d'analyses et de mesures. Les mouvements de terrain de grande ampleur sont également surveillés en permanence. La surveillance permet de suivre l’évolution d’un phénomène et dans certains cas de prévoir et ou d'alerter les populations d'un danger. Vous trouverez cette carte interactive dans le DDRM de la Côte d'Or 2019 est à télécharger ICI

Ainsi chaque événement majeur fait l'objet d'une collecte d'informations, telle que l'intensité du phénomène, l'étendue spatiale, les dommages humains et matériels, le taux de remboursement par les assurances. Ces bases de données contribuent à la connaissance et à la prévention des risques puisqu'elles permettent d'établir un bilan de chaque catastrophe, et bien qu'il soit difficile d'en tirer tous les enseignements, elles permettent d'en faire une analyse globale destinée à améliorer les actions des services concernés, voire à préparer les évolutions législatives futures.

La protection civile et l’organisation des secours

L’alerte s’appuie sur des moyens de diffusion adaptés à chaque type de phénomène (haut-parleur, service audiophone, pré-enregistremrent de messages téléphoniques, plate-forme d'appels, liaison radio ou internet, ...). Une des difficultés réside dans le fait que certains phénomènes, comme les crues rapides de rivières ou certains effondrements de terrain, sont plus difficiles à prévoir et donc plus délicats à traiter en termes d'alerte, et le cas échéant, d'évacuation des populations.

Le signal national d'alerte

En cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population doit être avertie par un signal d’alerte, identique pour tous les risques (sauf en cas de rupture de barrage) et pour toute partie du territoire national. Ce signal consiste en trois émissions successives, séparées par des intervalles de cinq secondes, d’un son modulé en amplitude ou en fréquence. Des essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois à midi.

Bien sûr, il a été conseillé de définir un « plan je sais où est quoi » … autrement dit qui a les clés de quelle porte ? Où sont-elles rangées ? Qui fait quoi pour en cas d’évacuation dans l’attente des secours ? Etc… une petite répétition générale peut rassurer élus comme habitants !


Crédit photos Marie Quiquemelle

Cartes préfecture de région

 

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