« Dès qu’il se lève le matin, un maire met sa responsabilité et sa liberté en danger » a résumé Stéphane Flenet, dirigeant de l’entreprise de BTP Orteli. Entreprises du secteur, représentants de l’Etat et gestionnaires de réseaux se sont retrouvés à Izier pour évoquer une problématique constante pour les élus et les acteurs de l’aménagement du territoire : l’endommagement des réseaux pendant les chantiers.

Depuis l’entrée en vigueur d’une réglementation en 2012, les choses s’améliorent mais il reste encore du chemin à faire. « Les plus petites communes ont leur rôle à jouer tandis que même les particuliers sont concernés, sans être au courant de la réglementation » a précisé Alain Paradis, représentant de la DREAL.

Les drames n’arrivent pas qu’aux autres

En 2019, rue de Trévise à Paris, un bâtiment explosait faisant quatre morts. Au cours du mois écoulé, la Mairie de Paris a été jugée devant le tribunal correctionnel pour "homicides involontaires, blessures involontaires ayant entraîné des incapacités de travail supérieures et inférieures ou égales à trois mois, et dégradations involontaires par incendie ou explosion", rappelant la responsabilité des collectivités locales dans la gestion et la prise en compte des réseaux.

Pour éviter les drames, les gestionnaires de réseaux, GRDF en tête, appellent les élus et leurs services techniques à respecter la déclaration de projet de travaux bien en amont de la mise en œuvre d’un chantier afin de prendre le temps d’analyser les réponses apportées. « Dès la conception d’un projet, la sécurité et la présence des réseaux sensibles, eau, gaz, électricité… doivent être intégrées. Leur identification peut conduire à des investigations complémentaires obligatoires dont le coût est pris en charge par l’exploitant du réseau » a insisté Carlo Baffa, expert sécurité industrielle chez GRDF avant de compléter : « Il est essentiel de se rapprocher des exploitants en toute circonstance. »

Un réseau endommagé aurait quant à lui un impact sur la sécurité des ouvriers autant que sur celle des riverains, mais aussi une dimension économique pour l’entreprise impliquée et pour la collectivité tandis que s’ajouterait la responsabilité qui porte sur le maitre d’ouvrage à l’origine du projet.

Besoin d’aide

Mais toutes les communes, notamment les plus petites et donc une majorité en Côte-d’Or, ne disposent pas des services internes pour connaitre les procédures et mener les investigations nécessaires. « Le Département met gratuitement les compétences de l’Ingénierie Côte-d’Or et de l’AMICA au service des élus locaux » a rappelé Hubert Pouillot, vice-président du Conseil départemental notamment. Les acteurs présents ont également souligné le rôle de conseil des entreprises et l’importance de bien s’entourer. « Un chantier bien préparé durera entre 20 et 30 % de temps en moins et sera plus sécurisé » a ainsi expliqué Stéphane Flenet.

 Mais même attentif à ses propres chantiers, le maire n’est pas à l’abri des accidents. Alain Lamy, maire de Blaisy-Bas a témoigné d’un particulier ayant demandé des travaux d’installation de la fibre réalisé par un sous-traitant de son opérateur. « En circulant dans la commune, j’ai vu un engin qui commençait à creuser une tranchée sur le trottoir sans avoir conscience du risque et des problèmes éventuels. » Les élus sont encouragés à prêter également une attention toute particulière aux travaux de terrassement qui pourraient être engagés sur leur commune.

Du rôle de la cartographie

A partir du 1^er janvier 2026, un formulaire unique destiné aux exploitants de réseaux mais aussi aux collectivités devrait faciliter la localisation des réseaux sur les ouvrages. Ce plan de corps de vue simplifié, PCRS, sera alors obligatoire. Il souligne l’importance de la cartographie dans toutes démarches de travaux. Dès la phase d’étude, c’est l’affaire des entreprises mais aussi la responsabilité du porteur de projet de connaitre les réseaux. « Nous avons encore des fuseaux d’incertitude. On voit des DCE, dossier de consultation des entreprises, non préparés et on constate aussi une perte dans la relation avec les exploitants de réseau » a commenté Florent Fuoco de Vinci Construction.

Si l’acteur des travaux publics reconnait qu’une partie des accidents reste dû à des erreurs humaines de ses équipes, il regrette également des erreurs topographiques. « Il y a un problème d’organisation pour tracer les réseaux et nos équipes n’ont pas le temps d’y consacrer des journées entières. »

Pour Enedis, la pierre angulaire d’un projet reste le maitre d’œuvre. « C’est un professionnel capable d’accompagner les élus et de partager l’ensemble des connaissances indispensables. » A condition, qu’il soit un professionnel aguerri.

« Souvent, les communes ou communautés de communes reçoivent des déclarations de travaux ou des déclarations d’intention de commencement de travaux sans savoir quoi en faire » a tenu à rappeler Sébastien Aspert, chef de service au sein du Conseil départemental de Côte-d’Or. « Il y a un amalgame avec la permission de voirie ou l’arrêté de circulation. On rencontre un vrai problème de connaissance de la réglementation. » Là encore, l’ICO et l’AMICA visent à réduire cette fracture réglementaire.

A titre d’exemple, le représentant du Département a évoqué un projet d’installation de glissières de sécurité sur une commune. Impossible, en cas de présence d’un réseau souterrain, de déplacer l’équipement qui perdrait alors toute sa pertinence mais qui nécessite des fondations à plus d’un mètre sous terre. « Il faut voir avec l’exploitant s’il peut déplacer son réseau ou changer la technique d’implantation au risque d’en trouver une plus couteuse. Et si cette situation n’est pas anticipée, l’élu fera face à un arrêt de chantier. » Pour rappel, une entreprise ne peut pas être jugée responsable ou subir un préjudice si la préparation nécessaire au chantier n’a pas été réalisée. Les frais éventuels incomberont donc à la collectivité.

Des outils disponibles

Outre l’ICO et l’AMICA, d’autres outils existent pour aider les élus dans leur démarche. L’observatoire régional DT DICT dispose par exemple d’un planning qui donne à voir les différentes étapes indispensables et les délais incompressibles associés, 11 semaines minimum entre le début de l’étude et le lancement. D'autres acteurs peuvent également apporter leur pierre à l'édifice comme le SICECO pour les questions liées au réseau électrique. « Préparer prend du temps et de l’énergie mais cela garantie une certaine tranquillité pour la suite » a conclu un intervenant.

Nadège Hubert