De nombreux élus souhaitent s’engager dans la transition écologique mais manquent de compétences et de moyens pour opérer les changements à la hauteur de leurs ambitions. Avec son programme TETE pour Territoire Engagé Transition Ecologique, l’Ademe accompagne les collectivités, que ce soit par des conseils avisés ou des subventions.
Programme phare de l’Ademe pour les collectivités, le programme TETE met en lumière la transversalité de la transition écologique. « C’est un accompagnement pas à pas, selon les compétences en interne, mais aussi selon les moyens et la maturité de la collectivité » insiste Patricia Dubois : coordinatrice, référente Dijon et Besançon, adaptation au changement climatique, collectivités territoriales. Grâce au programme, l’Ademe permet aux territoires d’identifier aussi bien leurs forces que leurs axes de progression quant à la transition et de renforcer leur politique. Avec cet état des lieux, l’Ademe et la collectivité apportent un regard objectif sur l’existant. « Les territoires partent rarement de zéro ! »
Pour guider les communes et communautés de communes dans leur démarche, l’Ademe s’appuie sur un référentiel d’actions qui prend aussi bien en compte les questions de mobilité ; de gestion du patrimoine ; d’approvisionnement en énergie et fluide ; de gouvernance de la collectivité en évoquant aussi bien l’orientation des budgets que les conditions des marchés publics, que les questions liées aux coopérations afin de démultiplier les actions avec les acteurs du territoire que ce soit le Siceco, la chambre des métiers et de l’artisanat, la CCI, la chambre d’agriculture ou les associations. « En résumé, on regarde le patrimoine, l’exercice de la compétence de la collectivité et sa sphère d’influence. Ce programme se traduit par un travail entre les services et les élus, il en ressort un dialogue transversal. »
Des aides concrètes
Les collectivités ont le choix entre trois options pour intégrer le programme TETE. La première, si leurs moyens leur permettent, consiste à se plonger en toute autonomie dans les référentiels disponibles en version numérique pour définir un plan d’action. Pour bénéficier des deux autres types d’accompagnement, les candidats doivent être des EPCI ou des communes de plus de 3 000 habitants. « La deuxième modalité relève du coaching. L’Ademe finance à 80 % l’intervention d’un conseiller pendant quatre ans pour aider la collectivité à faire son état des lieux. Il partage des exemples concrets de ce que des collectivités similaires ont mis en place et apporte un regard externe enrichissant. » Le coût de ce coach en transition écologique, évalué à 30 000 euros sur quatre ans, en moyenne, laisse un reste à charge inférieur à 2 000 euros pour la collectivité.
Certains territoires peuvent choisir de s’engager dans une contractualisation avec l’Ademe. « Ces contrats ambitieux partent d’un premier état des lieux qui fixe les objectifs à atteindre et si la collectivité les atteint, elle reçoit une aide de l’Ademe dont le montant est variable et plafonné à 350 000 euros. » L’Ademe passe prioritairement ces contrats avec les territoires CRTE, c’est-à-dire avec un contrat de relance de la transition écologique, souvent porté par le pays ou la communauté de communes. Pour l’heure, 36 collectivités de la région sont engagées dans la démarche, représentant 50 % de la population. 12 d’entre elles sont labellisées d’une à cinq étoiles ou sont en cours comme la communauté de communes Pouilly-Bligny. « Cette labellisation valorise l’action des territoires et leur permet de se situer par rapport à d’autres. »
Nadège Hubert
