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Installé en 2014 en Côte-d'Or, l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance recueille, examine et analyse les données relatives à l’enfance en danger dans le département, il établit des statistiques portées à la connaissance de l’Assemblée Départementale et transmises aux représentants de l’État et de l’autorité judiciaire. Ces données sont ensuite transmises annuellement à l’Observatoire National de Protection de l’Enfance (ONEP). Il formule des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département, élabore un programme pluriannuel des besoins en formation de tous les professionnels concourant dans le département à la protection de l’enfance et établit un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département, qui est rendu public.
Une fois par an, il réunit en formation plénière les services de la Préfecture, de la Justice, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, de l’Éducation nationale, les centres hospitaliers ainsi que les principales associations œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance.
Chef de file de la protection de l’enfance sur le territoire, le Département de la Côte-d’Or tire la sonnette d’alarme. Face à des chiffres inquiétants et à l’épuisement des services, il réintérroge ses pratiques et lance un Nouveau Pacte Social. Objectifs : prévenir, protéger, accompagner.
« Le sujet de la protection de l’enfance est une question première pour notre département, mais aussi pour la société. C’est l’un des sujets les plus lancinants, il nous interroge tous et nous appelle à la responsabilité » a martelé François Sauvadet, président du Département pour ouvrir l’assemblée plénière de l’observatoire de la protection de l’enfance, vendredi 18 avril. La situation est en effet alarmante et les chiffres accablants : presque partout en France - et la Côte-d’Or ne fait pas exception - le nombre d’enfants entre 0 et 2 ans confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) a quasiment doublé en un an. En 2024, 3311 enfants bénéficient d’au moins une mesure d’ASE, 1 660 enfants ont été confiés à l’ASE, dont 317 mineurs non accompagnés (MNA).
Autre évolution alarmante : l’accueil familial (public et privé) est en baisse depuis plusieurs années (-32,8% et -10,3% en 5 ans), alors qu’il est la solution la plus protectrice des droits des enfants. A contrario, la part des enfants accueillis en établissement explose, avec une augmentation de près de 43%. Le département a d’ailleurs créé 252 places supplémentaires depuis 2022. Le budget consacré à la protection de l’enfance est en conséquence lui aussi à la hausse (+40% en 5 ans) et atteint 73 millions d’euros en 2024.
Des services départementaux engagés mais en difficulté
Face à cette montée constante des chiffres et aux problèmes de recrutement, le président du Département alerte sur « l’embolisation » des services du Département qui oeuvrent au quotidien pour accompagner, soutenir, protéger les jeunes et les familles (Protection Maternelle et Infantile, ASE, Maison Départementale de l’Enfance Côte-d’Or, agences et espaces solidarités sur l'ensemble du territoire).?Il soulève par ailleurs le manque de pédopsychiatres à l’échelle nationale, puisque « près d’un tiers des départements français n’ont aucun pédopsychiatre ». Et ce, alors que l’un d’entre eux, Jean-Michel Pinoit, chef de service en pédopsychiatrie au CHU de Dijon souligne que « 50% des enfants pris en charge par l’ASE présentent des troubles psychiatriques ».
Un nouveau pacte pour avancer
« Nous sommes face à une telle vague que nous ne pourrons pas apporter de réponse immédiate, nous devons prioriser » affirme François Sauvadet. Pour ce faire, le Département lance un Nouveau Pacte Social pour la Côte-d’Or, qui « part de l’intérêt supérieur de l’enfant, la priorité des priorités ». Il s’articule autour de la prévention, de la protection, de l’accompagnement et déploie des mesures de soutien aux familles en développant les compétences parentales, des mesures pour agir sur la santé des enfants, pour construire des parcours individualisés, soutenir la scolarité, améliorer l’accès des enfants à la culture, au sport, aux loisirs, lutter contre les violences sexuelles, et enfin des mesures pour accompagner les acteurs de la prévention et la protection de l’enfance, et pour renforcer l’attractivité des métiers.
Déborah VITAL
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