« Quand l’élu reçoit la requête, le mail est fait » regrette Anne Geslain, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Dijon. Qu’ils prennent une décision concernant une préemption ou une expropriation par exemple, les élus n’ont pas toujours connaissance des tenants et des aboutissants de leur décision. « Quand la délibération est prise sans consulter un avocat, il arrive souvent qu’ils ne fassent pas ce qu’il faut et ils finissent par se tourner vers nous trop tard. » Les élus ont en effet le réflexe de n’appeler leur avocat que quand le contentieux arrive. L’image de ce professionnel du droit reste généralement associée à cette étape et au procès qui en découle, quand il pourrait apporter beaucoup s’il était sollicité en amont.

« Consulter un avocat en conseil en amont de la délibération éviterait le risque de contentieux » complète Laure Abramowitch, avocate publiciste et membre du conseil de l’Ordre. En fin connaisseur de la loi et des jurisprudences, l’avocat sécurise les décisions à venir. Cet expert s’avère particulièrement pertinent aux côtés des plus petites communes. « Les plus grandes collectivités ont un service juridique, qui, quand il a un doute, n’hésite pas à solliciter un avocat, tandis que les petites communes se reposent sur les services gratuits proposés par la préfecture, par exemple. Malheureusement, les moyens mis à disposition décroissent » souligne Alexia Gire, également avocate en droit public et membre du conseil de l’Ordre.

Un droit très complexe

Anticiper le contentieux avec du conseil, même s’il est payant, peut également garantir d’importantes économies pour la collectivité. « Quand on investit des milliers d’euros dans un PLU ou un PLUI, il devient dommage qu’un projet n’aboutisse pas à cause d’un contentieux » insiste le bâtonnier.

Sur le terrain des élus, les normes se multiplient autant que les obligations ; la société civile, que ce soit les associations ou les particuliers, rechigne moins à se lancer dans une procédure juridique, multipliant les contentieux. « Ils sont aussi de plus en plus techniques alors que les élus ne sont pas formés à cette complexité juridique » précise Alexia Gire. Là encore, les difficultés relèvent tout autant de l’urbanisme que de la gestion des cimetières ou des relations avec l’intercommunalité. Même les décisions qui touchent aux libertés fondamentales font l’objet de recours comme le maire de Chalon-sur-Saône a pu le constater avec sa récente décision d’interdire le drapeau palestinien. « Il faut aussi penser au risque pénal des élus qui conduit à des circonstances au cours desquelles le rôle de l’avocat est essentiel face à des services de police ou de gendarmerie plus habitués » complète Laure Abramowitch.

Une assurance sécurité

L’intervention de l’avocat est souvent prise en charge dans le cadre d’un contentieux à condition que l’élu et la collectivité aient souscrit à une assurance incluant la protection juridique. « Le barème des assurances reste souvent inférieur aux prix pratiqués ce qui conduit à facturer au-delà, mais une convention indique tous les montants afin qu’il n’y ait pas de mauvaises surprises » précise Anne Geslain. Les professionnelles du droit rappellent également que l’assurance n’a pas vocation à choisir l’avocat de la collectivité. « Il faut créer une relation de confiance. »

Enfin, les avocats dispensent régulièrement des formations gratuites destinées aux élus pour aborder tous les sujets qui les impactent, de la diffamation aux espaces verts en passant par la construction.

Nadège Hubert