Catherine LOUIS et Charles BARRIERE 

"Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets, pour vous écouter et répondre à vos attentes.

L’une de notre priorité consiste à freiner l'hémorragie des services publics. En effet, où qu’il soit, le citoyen doit pouvoir avoir accès à la Poste, rencontrer les gendarmes : les délits et la délinquance ne se limitent pas aux zones urbaines...
Nous souhaitons garder une proximité de terrain et sommes ancrés dans la réalité de la vie quotidienne.
Nous sommes conscioents que beaucoup de nos concitoyens sont en état de légitime défiance vis-à-vis des élus ou des élites ; des votes de contestation plus que d’adhésion se sont exprimés au cours de l’année 2015.
Malgré les difficultés, il faut continuer à construire, tous ensemble, à faire face avec calme et détermination."

Discours prononcé en alternance par le binôme

Mesdames et messieurs,

Notre canton a été distingué lors de la Remise des Trophées départementaux 2015 de la valorisation paysagère.

Plusieurs communes ont été distinguées :

• Une fleur pour Frenois primée en 2015
• Une fleur pour Selongey primée en 2015
• Deux fleurs pour Marcilly sur Tille primée en 2015
• Trophée CNFPT récompense les communes qui ont accueilli un stage de la formation initiale à la valorisation paysagère : Selongey
• Dans le canton d’Is sur Tille : les communes de Chanceaux, Chazeuil, Courtivron, Cussey les Forges, Diénay, Epagny, Foncegrive( une étoile), Frenois (une étoile), Gemeaux, Grancey le château, Is sur Tille (deux étoiles), Lamargelle, Lux, Marcilly sur Tille (deux étoiles), Marey sur Tille, Marsannay le Bois, Orville, Pichanges, Poiseul la Grange (trois étoiles), Sacquenay, Salives, Saulx le Duc, Selongey ( une étoile), et Spoy participent avec bonheur au fleurissement.

Enfin, le canton dont le dynamisme des communes en matière de valorisation paysagère est salué et le nôtre. : Trophée du canton fleuri de l’année.

Les prix ont été remis par Côte d'Or Tourisme, cheville ouvrière en matière de compétence touristique au sein du Conseil Départemental.

Pour rappel 6 millions d'euros consacrés à la Côte d'Or pour valoriser la destination touristique dont 1,6 M d'euros pour CDT.

Contexte national 2015

Attentats du 13 novembre : nos compatriotes sont encore marqués par la tragédie qui appelle une réponse forte du Gouvernement.

- Elections régionales du 13 décembre : la majorité départementale est confortée en Côte-d’Or.

- L’expression du désarroi de nos concitoyens dans les territoires, notamment ruraux, est à son comble, sauf en Côte-d’Or, là où l’on mène une action de long terme sur le terrain et qui porte ses fruits

- Evolution des compétences du Conseil Départemental : pour respecter la Loi NOTRe imposée par les socialistes dans la plus complète précipitation, dès le 1^er janvier, le département ne pourra plus accorder d’aides directes aux entreprises, aux artisans et aux agriculteurs

- Baisse des ressources du Conseil Départemental (- 28 M € de dotations de l’Etat d’ici 2017), malgré cela, aucune augmentation des impôts ne sera votée en Côte-d’Or pour la 3è année de suite et sur l’ensemble du mandat.

- Les conséquences sociales de la crise : 700 000 emplois perdus depuis 2012

Le nouveau canton d'Is-sur-Tille

Nouveau canton d'Is-Sur-Tille suite à la réforme des cantons assurée par l'Etat en 2013. Nouveau canton composé de 50 communes avec un peu moins de 20 000 habitants.

Découpage contestable mais aujourd'hui le rôle du binôme que nous formons Charles Barrière et moi-même est d'assurer le développement raisonné de ce territoire, l'écoute des élus et des citoyens et d'accompagner toutes les forces vives du canton.

La Côte d'Or compte aujourd'hui 23 cantons pilotés chacun par un binôme, un homme et une femme.

Les compétences du Conseil Départemental

Le 25 novembre dernier le Prix Territoria d'Or a récompensé le Conseil Départemental de la Côte D'Or pour son dispositif Ecollèges 21 et la généralisation de l'Agenda 21 dans les collèges du département. 

Ce prix a été remis à Paris au Sénat en présence de 2 élus départementaux, François-Xavier Dugourd et Catherine LOUIS.

Ce prix récompense les réalisations innovantes, exemplaires et transposables des collectivités territoriales françaises et européennes 

La Côte d'Or se classe dans le top 20 du palmarès écologiques des départements de France. Il est évident que la prise en compte des problématiques écologiques et de développement durable est d'abord de la responsabilité de chacun. A ce titre, le collège de Selongey est très engagé en matière de  développement durable par la mise en place de divers dispositifs (Agenda 21, halte au gaspillage alimentaire...). Félicitations au Principal, aux enseignants, aux agents et aux élèves.

- Le soutien à l’économie de nos territoires grâce à l’aide aux investissements communaux :

Village Côte d’Or

Un projet par territoire communal est susceptible de bénéficier d’une subvention calculée au taux de 50 % sur la base d’un montant plafonné à 10 000 € au titre de l’année en cours :

Cap 100 % Côte d’Or

Dans le contexte de crise économique que traverse notre pays, le Conseil Départemental prend toute sa part dans l’effort de redressement de notre économie au service d’un aménagement harmonieux de tous les territoires de la Côte d’Or. Le nouveau contexte législatif, notamment la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) impose de faire des choix clairs.

La mise en place d’une gestion rigoureuse des deniers publics nous permet de préserver une réelle capacité d’investissement tant en maîtrise d’ouvrage qu’aux côtés des communes et groupements de communes.

Ces choix se sont traduits par trois logiques d’intervention aux côtés des collectivités :

• une logique fondée sur les projets de territoire conduits par les intercommunalités : contrats AmbitionS Côte d’Or
• une logique visant à définir des programmes d’intervention : politiques sectorielles
• une logique de solidarité à destination prioritaire des communes : Village Côte d’Or et Fonds cantonal de développement territorial

L’arrivée à échéance des contrats AmbitionS Côte d’Or nous conduit à proposer la poursuite du soutien que le Département apporte à l’économie sous une autre forme :

« Cap 100 % Côte d’Or » s’adresse aux communes d’appui, à savoir les anciens et les nouveaux chefs lieux de canton situés hors périmètre de la Communauté Urbaine de Dijon et aux Communautés de communes.

Chaque commune pourra proposer, au maximum, la contractualisation simultanée de 3 projets.

Chaque communautés de communes, 3 également.

Dans les domaines suivants :

• le Bâti hors monuments historiques
• les équipements sportifs
• les aménagements d’espaces publics hors voiries et parkings

Les niveaux et les taux d’intervention :

• un plancher d’intervention fixé à 100 0000 €
• un plafond de dépenses éligibles fixé à 1 000 000 €
• le taux d’intervention pourra varier entre 20 et 50 % des dépenses éligibles

Le taux définitif sera fixé en fonction de

• l’intérêt communal des projets
• les équipements de centralité et supportant à ce titre des charges supplémentaires
• le cofinancement et les ressources mobilisables
• la population desservie
• l’exemplarité environnementale
• la complémentarité avec les réalisations des contrats AmbitionS Côte d’Or

Une enveloppe de 40 M€ est réservée à « Cap 100 % Côte d’Or » afin de répondre aux enjeux de soutien à l’activité économique dans nos territoires.

Aide à la voirie communale : PSV Création du programme de soutien à la voirie(PSV) :

 Le PSV fusionne en un seul programme le volet investissement du fonds cantonal de développement territorial(FCDT) et le volet voirie du dispositif « Village Côte d’Or ».

Le dispositif « Village Côte d’Or » est conservé pour  les travaux d’investissement sur le patrimoine communal.

Le PSV a pour objectif de soutenir, au principal, la réalisation de travaux d’investissements routiers réalisés sur la voirie communale ou communautaire.

Le PSV sera ouvert :

• aux communes de moins de 14 000 habitants compétentes en matière de voirie
• aux Communautés de communes et syndicats intercommunaux dans le cadre de leurs compétences ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage.

Afin de garantir une équité de traitement, il est proposé les mêmes taux d’intervention ainsi qu’un plafond de dépense éligible fixé à 100 000 €.

Pour les travaux d’un montant inférieur ou égal à 16 000 € HT, les projets bénéficient d’un taux de 50 % plafonné à 5 000 €.

Pour les projets supérieurs à 16 000 € HT, un taux de 30 %est appliqué dès le 1^er euro.

L’enveloppe financière affectée au PSV sera votée chaque année à l’occasion des sessions budgétaires : en décembre 2015 pour 2016.

Pour une répartition équitable sur les cantons, un plafond d’attribution par canton est instauré à partir d’un coefficient de répartition calculé à partir de la pondération de 3 critères :

• le linéaire de voirie communale, éligible par canton, pour 60 %
• le nombre de communes par canton pour 30 %
• la densité de population des communes par canton pour 10 %.

Concernant les modalités de gestion et d’instruction des dossiers au titre du PSV, une rencontre avec les Maires du canton sera organisée par les conseillers départementaux.

Pour 2016, les dossiers devront être déposés complets avant le 30 janvier 2016 pour une attribution dans le courant du 1^er semestre.

Le pays Seine et Tilles en Bourgogne

Il compte 66 communes et 25 500 habitants. Ce Pays est à la fois rural et périurbain. C’est un territoire, un périmètre qui rassemble 4 communautés de communes (COVATI, Forêts, Seine et Suzon, Selongey et Sources de la Tille), porteur de projets avec des opérations pertinentes et structurantes.

Ses projets sont financés par des contrats territoriaux avec l'Europe, l'Etat, la Région et le Département.

Pour illustrer mes propos, je rappellerai les projets contractualisés précédemment :

- la charte forestière du Pays avec une filière bois très développée

- le développement économique avec le club Entreprendre et son Président Raymond Cordier

- le sport : soutien au réseau des associations sportives et la culture avec le CLEA

- la transition énergétique : TEPcv et 15 communes ont pu en bénéficier (Boussenois, Bussière, Crecey, Darois, Etaules, Grancey-le-Château, Is-sur-Tille, Messigny-et-Vantoux, Orville, Prenois, St-Martin-du-Mont, Selongey, Tarsul, Turcey, et Val-Suzon). Une enveloppe de 500 000 euros a été remise au Pays en novembre dernier par Ségolène Royal, Ministre de l'environnement

- le contrat LEADER (fond européen) en cours avec le Conseil Régional avec à la clef une enveloppe de 1,5 M euros, avec notamment la thématique de la transition écologique et énergétique des territoires ruraux

- un Conseil de développement en place avec 21 socioprofessionnels et 21 personnes représentant des associations. C'est une assemblée qui est consultée par les élus et qui est force de propositions

- SCOT : à partir de 2016 réalisation d'un SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale. Ce schéma est un document d'urbanisme qui vise à mettre en cohérence les politiques sectorielles de notre territoire notamment en matière d'habitant, de déplacements et d'équipements dans un environnement préservé et valorisé.

Le Pays Seine et Tilles est en pleine mutation s'étant transformé fin 2015 en PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural, Syndicat Mixte Fermé composé des 4 communautés de communes citées préalablement)

Préfiguration sans doute à la création future de la nouvelle communauté de communes à l'échelle de ce Pays. Ne brûlons pas les étapes et ensemble poursuivons le travail pour le développement de nos communes et communautés de communes.

L’activité économique

En matière économique, les différents acteurs se retrouvent  pour dénoncer l’absence de visibilité sur leur activité à court et moyen terme.

Entreprendre, c’est prendre des risques, oser et investir. Encore faut-il installer un climat propice pour encourager l’économie réelle !

Une conversion très (bien trop) tardive du gouvernement à l’économie

Marchés publics : information sur l’exécution au 31 décembre 2014

La commande publique est régie par les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.  Ces principes ont le double objectif de garantir une bonne gestion des deniers publics et d’assurer une concurrence effective entre les candidats.

Dans le prolongement du plan destiné à favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises aux achats départementaux signé en février 2010, le département a souhaité initier une nouvelle concertation avec ses partenaires afin d’évoquer avec eux les contours de nouveaux engagements.

Une nouvelle Charte a été signée en avril 2014 :

• simplifier la formalisation de l’offre technique
• accentuer le recours à la dématérialisation
• faciliter l’attribution des avances de trésorerie
• expérimenter des mécanismes permettant un paiement rapide des fournisseurs des entreprises
• encourager l’innovation et les savoir-faire
• développer le partenariat par la concertation et des échanges plus réguliers
• poursuivre la professionnalisation des acheteurs du Département

La part des marchés attribués aux entreprises du département est de 85 % en montant soit une augmentation de 12 %.

Le service Marchés du Conseil départemental est à la disposition des entreprises.

La nécessaire rigueur des procédures ne doit rebuter les entreprises. L’appui technique du service est largement disponible.

La Loi NOTRE a supprimé la clause de compétence générale des collectivités territoriale et a confié aux Régions  la définition des orientations en matière de développement économique.

Conformément à la loi, la Région élabore un Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Ce schéma doit organiser, sur le territoire régional, la complémentarité des aides menées par la Région en matière d’aide aux entreprises avec les actions menées par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Au regard de la loi, le département ne peut plus accorder d’aides individuelles aux entreprises.

Toutefois, les financements accordés aux organismes concourant au développement économique peuvent être maintenus jusqu’au 31 décembre 2016.

Pour 2016, les axes d’intervention du Département sont :

• le soutien aux organismes et associations concourant au développement économique de la Côte d’Or 
• le Fonds d’intervention économique départemental 
• les prix à l’artisanat
• le soutien aux structures de développement économique
• les pôles de compétitivité
• la création, transmission, reprise d’entreprises

Le SDANT Schéma d’aménagement numérique du territoire(SDANT) :

1. création d’une société publique locale(SPL)

La réussite de la commercialisation des réseaux à très haut débit constitue l’enjeu majeur du SDANT.

Pour rendre ces infrastructures attractives, il est proposé la création d’une SPL chargée de l’exploitation et de la commercialisation des infrastructures construites.

Cette forme de société apporte de la souplesse dans ses modalités de gestion et plus de réactivité dans sa gouvernance générant des gains de temps.

L’Assemblée départementale a adopté à l’unanimité le principe de la SPL en octobre 2014.

Une SPL dénommée « Bourgogne Franche-Comté numérique » est créée avec les départements de la Côte d’Or, du Jura, de l’Yonne et de la Saône et Loire ainsi que le syndicat mixte Nièvre numérique et le SMIX Doubs THD. (Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit).

Son siège est situé à Dijon au 53 bis, rue de la Préfecture.

Son capital est fixé à 2.4 M€, exclusivement souscrit par les collectivités territoriales.

L’apport pour la Côte d’Or est de 400 000 €.

2 administrateurs par département.

Cette création de SPL va permettre de bénéficier d’un financement de l’Etat de 3 M€ au titre du Plan France THD.

2. Point d’étape sur le schéma Directeur d’aménagement numérique (SDANT) 

Réseaux publics fixes à haut et très haut débit :

• 114 communes : « la fibre optique à la maison et au bureau »
• 168 nouveaux centraux à construire : « la fibre optique au cœur du bourg »
• 14 centraux existants à opticaliser : « la fibre au cœur du bourg »
• « la fibre optique dédiée à l’entreprise »
• La poursuite du programme dit « kit satellitaire ».

Le coût du déploiement de cette phase prioritaire est de 73.43 M€.

Le plan de financement est le suivant :

• Union européenne via le FEDER: 8.4 M€
• Etat via le fonds pour la société numérique(FSN) : 23.97 M€
• Région Bourgogne : 10 M€
• Intercommunalités et communes : 0.5 M€
• Conseil Départemental : 30.56 M€

Pour les réseaux « fibre optique à la maison et au bureau », une société publique locale (SPL) a été créée (Côte d’Or, Jura, Saône et Loire, Yonne, Doubs et Nièvre).

Cette mutualisation entre départements permet :

• de bénéficier d’une prime de l’Etat dans le cadre du FSN
• d’homogénéiser les réseaux
• de rendre attractif les réseaux pour les opérateurs

Au regard des études complexes à mener, une convention de groupement de commandes a été conclue ente la Côte d’Or, le Jura et la Saône et Loire.

Le début des travaux est prévu en 2017 : un appel a été ouvert début janvier 2016 pour trouver un prestataire qui nous accompagnera.

Pour les réseaux « Fibre optique au cœur du bourg », le Conseil Départemental assure la maîtrise d’œuvre complète.

Les travaux interviennent par grappe, elle-même constituée d’un ou plusieurs centraux à construire et à raccorder par fibre optique à un même central existant.

Pour notre canton, grappe de Selongey avec des centraux à Boussenois, Chazeuil et Vernois les Vesvres.

Des projets sont à l’étude sur Véronnes et Echevannes.

Pour 2016, les communes de Moloy, Poiseul les Saulx seront traitées au 1^er semestre 2016 pour une mise en service Orange au second semestre 2016.

Pour 2017, les communes de Crecey sur Tille, Villey sur Tille, Poiseul la Grange, Poncey sur l’Ignon, Avot, Avelanges,  Bussières, Fraignot et Vesvrottes, Courlon, Busserotte et Montenaille,  Grancey le château Neuvelle et Marey sur Tille seront traitées au 1^er semestre 2017 pour une mise en service Orange au second semestre 2017.

Près de 50 communes du Département sont concernées par ces travaux.

Le planning de déploiement est en ligne sur : www.thd.cotedor.fr

N’hésitez pas à consulter le site en raison des aléas techniques toujours possibles.

Compte tenu des attentes, sachez que la volonté politique est forte !

L’agriculture

Une session exceptionnelle le 31 août dernier :

La Côte d’Or doit rester une terre de diversité de production, nous avons besoin d’une agriculture de production durable !

L’intervention de Vincent LAVIER lors de cette session, « toutes les productions sont touchées », les terres superficielles de nos plateaux ont payé un lourd tribu en 2015 !

CA 1 milliard d’euros dont 500 millions pour la viticulture, nous avons besoin d’une agriculture de production durable !

Organisation de réunions avec élus et représentants d'associations sur le canton en 2016 :

- FAVA 1er trimestre 2016. Je laisse Charles développer le sujet

- réunion d’information avec représentant CD21 : entretien ouvrages d'art sur les communes (1er trimestre).

- réunion avec club entreprendre et élus janvier 2016.

Les Associations (FAVA) Fonds d’aide à la vie associative

Ancien canton de Grancey le Château à l’initiative de Marie-Claude Lhomme :

Amicale des sapeurs pompiers d’Avot : 250 €

La Thuere d’Avot : 250 €

Foyer rural éducation populaire de Grancey : 500 €

Théâtre Quilombo : 500 €

Association sportive du golf de Salives : 500 €

FNACA comité de Grancey : 400 €

Club le Réveil de Cussey : 347.80  €

Total : 2 747.80 €

Foyer rural de Vernois : 120 €

Association sportive du collège de Selongey : 150 €

Asso Kdanse : 270 €

Foyer rural de Chazeuil : 110 €

Amicale des retraités SEB Dynamic Club : 110 €

Club de la vallée Foncegrive : 210 €

Club des deux clochers Véronnes : 100 €

Amicale des donneurs de sang de Selongey : 110 €

Les petits Orvillois : 170 €

Rassemblement des algériens de Selongey : 100 €

Association loisirs et création : 200 €

Association cyclo tourisme selongéenne : 170 €

Sporting club Selongey : 978.22 €

GPN groupe pédestre nature : 110 €

La sacrifontaine Foncegrive : 150 €

Total : 3058.22 €

D’autres programmes de soutien : « Evènements Côte d’Or, Promotion du territoire »

Annoncer quelques dates : MX 1 Motocross,

Les perspectives 2016+

Les priorités et la feuille de route du Département pour 2016 et jusqu’en 2021

Lors de la session des 17 et 18 décembre 2015, le Conseil Départemental s’est doté d’un budget de 572 M € qui sera au service des Côte-d’oriens. La gauche a quitté la séance et a refusé de le voter.

1- Priorité aux missions de solidarité humaine et territoriale

- Cette compétence départementale est confirmée par la loi NOTRe.

- Lutte contre la fraude sociale prolongée : une équipe de 5 ETP est affectée depuis le 1^er janvier à la lutte contre la fraude car les Côte-d’oriens doivent être assurés que les aides vont bien à ceux qui y ont droit et qui en ont besoin.

- Prévention du risque social et action auprès des familles : la compétence sociale relève d'un travail partenarial avec l’Etat, les communes et les intercommunalités, les associations. Les rôles sont complémentaires et le Département demande en la matière un effort équitablement partagé.

- Personnes âgées : afin d’assurer des conditions de vie digne aux personnes âgées, le financement des EHPAD sera assuré par le Département en fonction du degré de dépendance des résidents.

- Handicap : mise en place du dispositif « zéro sans solution » qui permettra aux personnes en situation de handicap de bénéficier de toutes réponses adaptées à leur état.

2- Combat pour la présence et le maintien des services publics dans les territoires

- Présence des services publics dans les territoires, notamment des gendarmeries : demande à la nouvelle préfète de venir en session spéciale, au Département de la Côte-d’Or, présenter la stratégie de l’État en matière d'organisation de ses services publics déconcentrés.

- Présence des services médicaux et médico-sociaux : nous exigeons en 2016 une concertation systématique avec l’ARS.

- Présence des services du Conseil Départemental : maintien de toutes les agences solidarité-famille et de tous les centres routiers de Côte-d’Or. La moitié des agents du Département sont sur le terrain.

- Collèges : aucune fermeture de collège en Côte d'Or. Lancement en 2016 d’une grande réflexion sur l'organisation territoriale de nos collèges, dans un cadre pluriannuel, le « Plan Collèges Côte-d'Or 2021 ». Nous organiserons prochainement une réunion avec les principaux de collège et les services de la préfecture pour évoquer les questions de sécurisation des collèges.

47 collèges publics en Côte d'Or, dont 2 sur notre canton à Is-sur-Tille et Selongey.

La sectorisation est en cours sur la juste répartition des effectifs sur l'ensemble de la Côte d'or et sur le canton en particulier en fonction des évolutions démographiques et des projets immobiliers.

Les études sont en cours et nous avons entendu vos remarques et vos attentes quand à la répartition des effectifs et de l'éventualité justifiée de l'ouverture d'un lycée.

Sans attendre, Charles et moi-même allons solliciter la nouvelle grande Région Bourgogne Franche-Comté pour la création d'un lycée compte-tenu des effectifs de nos 2 collèges et de la courbe favorable de la démographie sur notre territoire. Cela relève de la compétence de la Région.

- Pompiers : 17 M € de subvention départementale, pour permettre aux professionnels comme aux volontaires de disposer de tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes sur tous les territoires de la Côte-d’Or.

- Sport et culture seront sanctuarisés : ce ne sera pas une variable d’ajustement budgétaire. Si l'action culturelle ne constitue pas une compétence obligatoire des départements, pour le CD21, elle est considérée comme un véritable vecteur de développement individuel et collectif. Les actions en faveur de la culture sont maintenus : l'aide aux chorales, les sociétés musicales, l'art et la culture au collège avec parcours starters, la médiathèque Côte d'Or, sauvegarde du patrimoine des communes et bien d'autres.

A ce titre la salle municipale à Salives "l'Abreuvoir" bénéficie d'un soutien du CD21.

  Le sport : Le CD assure un égal accès de tous les côte-d'oriens au sport.

- aide aux clubs sportifs (sports collectifs et individuels)

- aide aux athlètes valides ou handicapés en fonction de la catégorie et évoluant dans un club de Côte d'Or

- aide aux manifestations sportives et à l'acquisition de matériel sportif

Notre canton est particulièrement brillant en la matière avec de nombreux clubs et associations évoluant à un excellent niveau. Sébastien RISO, acteur incontournable de l'animation sportive et je tiens à saluer son engagement et je tiens à l'encourager à poursuivre son action pour le rayonnement de la pratique sportive sur le canton d'Is-sur-Tille.

- Economies de fonctionnement interne au Conseil Départemental : baisse de 22 % des charges à caractère général reconnues par la Cour des Comptes. A poursuivre. Exemple : dans les RH, des remplacements examinés au cas par cas avec l’objectif de préserver la qualité du service au public.

Le défi de la loi NOTRe et les nouvelles compétences du Conseil Régional de BFC

1- La préservation de l’investissement du Département au profit des territoires

- L’aide aux communes et aux intercommunalités sera sacralisée : 27 M €.

- Poursuite de l’évaluation de toutes les dépenses : 1€ dépensé doit être 1€ utile aux Côte-d’oriens.

- Sur les routes départementales, qui restent notre compétence, nous maintiendrons notre effort d’investissement pour soutenir le secteur du BTP dont la situation est très difficile.

- L’aide à la voirie communale, que nous sommes l’un des derniers départements à maintenir, sera renforcée avec de nouvelles règles de répartition avec un seul objectif, aider les communes qui ont le plus de voirie + création d’un nouveau contrat de territoire (CAP 100 % Côte-d’Or)

- Toutes les aides sectorielles seront maintenues, et les financements assurés.

- Le Conseil Départemental poursuivra avec volontarisme l’équipement numérique de tout le territoire : il concernera 60 communes supplémentaires en 2016, ce qui portera à 120 le nombre de communes à qui nous apporterons le Très Haut Débit d’ici la fin de l’année prochaine.

2- La refonte des relations avec la Région, dans l’objectif de défendre les intérêts de la Côte-d’Or

- Routes : lors de la 1^ère session du nouveau Conseil Régional, la droite proposera l’intégration d’un réseau d’intérêt régional Côte-d’Orien, sur lequel la Région pourra intervenir.

- A cette occasion, la droite demandera à l’exécutif socialiste de clarifier sa position sur le déploiement du numérique, le soutien au secteur des travaux publics, l’aide aux zones rurales et la coopération avec les 8 Départements.

- Sur les transports, y compris scolaires, ce sera désormais la compétence exclusive de la région. Le Département est prêt à conventionner pour que les circuits scolaires soient déterminés en proximité et que la gratuité soit maintenue. Même chose concernant le ticket TRANSCO : nous nous battrons pour qu’il reste à 1,50 €.

Conclusion : en cette nouvelle année 2016, il faut réaffirmer le pacte de confiance, de solidarité et de responsabilité qui lie le Département de la Côte-d’Or avec ses cantons, ses communes, ses habitants, jusqu’en 2021.

78 ème Semaine Fédérale internationale du cyclotourisme du 31 juillet au 7 août 2016.

En 2016, le Comité Départemental de cyclotourisme organisera cette manifestation qui réunira environ 13 000 participants.

Un village fédéral sera installé au cœur de Dijon et chaque jour des circuits sur route, partant de Dijon, sillonneront une partie du département sur des distances allant de 40 à 150 kilomètres.

Sur chaque boucle, des villes étapes (une vingtaine) offriront ravitaillement, convivialité et échanges festifs avec les associations et les commerces locaux. Cet évènement sera également l’occasion de valoriser les atouts touristiques, historiques et gastronomiques du territoire à partir d’animations proposées sur les parcours. 78 ème Semaine Fédérale internationale du cyclotourisme : la Côte d'Or accueillera cette manifestation sportive du 31 juillet au 7 août : événement phare de la fédération française de cyclotourisme. Il y aura une étape sur notre canton à Is-Sur-tille le 1er Août. Pour plus de renseignements vous pouvez vous adresser à Christophe Leloup très impliqué dans cet événement majeur durant l'été.

Pour votre information se déroulera du 27 juin au 2 juillet le championnat de France de Voltige aérienne sur l'aérodrome de Darois avec la participation de la Patrouille de France. Tous les élus et les forces vives du  Pays Seine et Tilles seront conviés à une réception conviviale au cours de cette semaine de championnat. La date vous sera communiquée ultérieurement.

L’actualité de notre territoire est dominée par la future recomposition territoriale. En effet la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit des dispositions nouvelles dans le domaine de l’intercommunalité. Cette loi impose de nouvelles orientations à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du futur schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), à savoir :

• La constitution d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants sans que ce seuil puisse être inférieur à 5 000 habitants. En Côte d’Or, 12 EPCI sont concernés par une fusion pour atteindre le seuil auquel elles sont soumises.
• Pour information, ces EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètre de solidarité ».

Les communautés de communes(CC) du canton sont :

• la CC des Sources de la Tille : 1 112 habitants
• la CC de Selongey : 3 925 habitants
• la CC des Vallées de la Tille et de l’Ignon : 13 291 habitants
• La CC de Forêts, Seine et Suzon : 6 400 habitants,  bénéficie d’un « temps de repos » ayant fusionné le 1^er janvier 2014.

A la suite de ce constat, deux CC de notre canton (CC des Sources de la Tille et CC de Selongey) doivent fusionner avec un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre.

Soit, ces CC fusionnent entre elles,

Soit, elles fusionnent également avec la CC des Vallées de la Tille et de l’Ignon.

La logique territoriale voudrait que l’évolution des périmètres soit conduite à l’échelle du canton et voire ultérieurement à l’échelle du Pays Seine et Tilles en Bourgogne.

Avec Catherine Louis, nous avons toujours affirmé qu’aucun territoire ne serait abandonné et que la logique institutionnelle et territoriale doit nous conduire à travailler ensemble en assurant la mutualisation des services au bénéfice des habitants du canton.

Il serait incompréhensible d’évoluer « petit bras » alors même que dans notre canton, les élus comme les dirigeants d’entreprises, d’associations sont appelés à toujours davantage de mise en commun pour l’attractivité de notre territoire.

Les habitants doivent aussi s’approprier au plus vite le périmètre de ce nouveau territoire.

Un calendrier très resserré est prévu pour une validation du schéma au plus tard le 31 mars 2016.

Nous ne devons pas perdre de temps, nous devons adopter une position commune et responsable avant que le schéma ne nous soit « imposé » :

A terme, un regroupement des trois communautés de communes du canton d’Is sur Tille doit être proposé malgré l’ampleur de la tâche pour les élus pour une vraie solidarité territoriale.

Nous avons besoin de vous tous

Merci