Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or vote son Budget 2017

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or vote son  Budget 2017

Contact :

Conseil Départemental de la Côte-d'Or
53 bis, rue de la Préfecture
21000 Dijon


15 décembre 2016

Malgré un contexte financier incertain… La mise en oeuvre de la Loi NOTRé va fortement impacter le budget 2017 du Département de la Côte-d'Or. 2017 sera en effet l'année du transfert des compétences transports et interventions économiques à la Région Bourgogne-Franche-Comté. Les transports scolaires et interurbains, les aides économiques, agricoles ou liées à l'économie circulaire vont en effet passer dans le giron régional en 2017. Les conséquences sont donc importantes pour le Département, son organisation et son budget.

La poursuite de la réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2017 va également avoir des conséquences importantes sur le budget du Département. Avec une nouvelle baisse de 8,2 millions d'euros, le manque à gagner atteint 28 millions d'euros. Soit 28 millions d'euros de DGF qui ne rentreront pas dans les caisses du Département en 2017 et qui impacteront forcément les  finances départementales.
A ces 28 millions d'euros de manque à gagner s'ajoute une nouvelle réduction de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCTRP). Selon les informations actuellement disponibles, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour
2017, les allocations compensatrices et la DCRTP entrant dans les variables d'ajustement des concours financiers de l'Etat pourraient être minorées de 1,6 million d'euros globalement.
Dans le même temps, l'Etat continue d'augmenter les charges qui pèsent sur les Départements, via notamment la revalorisation du montant des allocations sociales. L'effet ciseau entre la baisse des dotations et la hausse des charges ne sera pas tenable encore longtemps et augure de lendemains difficiles pour les finances départementales.

 

Le Conseil Départemental s’est fixé, comme en 2016, trois principes clairs :
.Il n'y aura pas de hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti.
.Il optimise son organisation pour réduire ses charges de fonctionnement.
.Il maintient les services proposés aux Côte-d’Oriens et veille à leur qualité, sans hausse des tarifs.

Pour 2017, le Conseil Départemental affiche 5 priorités :

. Maintien des investissements : le Conseil Départemental demeurera aux côtés des communes, des territoires et des entreprises de Côte-d’Or en poursuivant notamment le déploiement du très haut débit, particulièrement dans les zones rurales ;
. Entretien des routes : le Conseil Départemental continuera d'investir dans ses routes et sa voirie pour faire de son réseau l'un des plus sûrs de France ;
. Sécurisation des collèges : dans le contexte actuel, le Conseil Départemental accordera une attention particulière aux collèges et à leur sécurisation ;
. Priorisation de l’action sociale : la restructuration de la Maison de l'Enfance, à Ahuy, la lutte contre la précarité et l'accompagnement des plus démunis figurent parmi les priorités de 2017 ;
.Soutien au monde agricole : alors que les agriculteurs traversent de graves difficultés, le Conseil Départemental continuera de se tenir à leurs côtés et à oeuvrer pour le développement des filières locales.

L’essentiel

Evolution du taux de la taxe sur le foncier bâti : +0 % en 2017.
Budget primitif 2017 (en mouvements réels) : 617,2 millions d'euros.
Budget primitif 2017 (en mouvements réels, hors gestion active de la dette) : 556,9 millions d’euros.
Une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en baisse : 70,8 millions d’euros, soit une diminution de 8,2 millions d’euros en 2017 et un prélèvement de 28 millions d'euros en cumulé.
Maîtrise des dépenses de fonctionnement : 465,1 millions d’euros, en baisse de 4,63% par rapport aux dépenses prévisionnelles 2016.
273,2 millions d’euros de dépenses de fonctionnement pour les aides aux plus fragiles, soit 58,7% des dépenses de fonctionnement.
191,9 millions d'euros de dépenses de fonctionnement dans les autres secteurs d'intervention, en baisse de 10,7%, en raison notamment du transfert de la compétence transports à la Région.
Un maintien des capacités d'investissements : 75 millions d’euros, dont 71 millions d'euros pour le budget principal.
Maintien de l'accompagnement des territoires : 15,6 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les 11,1 millions d'euros prévus pour le Schéma Départemental d'Aménagement Numérique des Territoires en 2017.

Informations générales sur la Côte-d’Or

Population : 541.517 habitants (1er janvier 2015) – 51ème de France
Superficie : 8.763 km. – 4ème de France
Voirie départementale : 5.890 km de routes départementales – 9ème de France.
706 communes dont 660 rurales (densité de la population : 59,5) – 6ème de France
23 cantons
3 arrondissements

En 2017, le Conseil Départemental sera guidé par trois principes clairs :

Pas de hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti
Comme en 2014, 2015 et 2016, grâce à la maîtrise de ses dépenses et d'une gestion optimisée, et en dépit de l’aggravation du désengagement financier de l’Etat, le Conseil Départemental n’augmentera pas le taux de la taxe foncière.
Cette stabilisation de la fiscalité vise à préserver le pouvoir d’achat des Côte-d'Oriens, peu épargnés, comme l'ensemble des Français, par les hausses d’impôt décidées par le Gouvernement depuis 2012.

Stabilité des charges de fonctionnement
Après la réforme d’ampleur de l’organisation de ses services en 2013, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or a poursuivi ses efforts de bonne gestion en cherchant à maîtriser rigoureusement ses effectifs. Des efforts soulignés par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport de 2013.
En euros par habitant, les dépenses à caractère général sont inférieures de 25% aux départements de même taille.

Pas de répercussion des hausses imposées par l’État
L’Etat ne s’est pas contenté de réduire drastiquement ses dotations aux collectivités, il a, dans le même temps, fortement augmenté leurs charges sans compensation. Pourtant, le coût que représente la revalorisation du montant du RSA, décidée unilatéralement par l'Etat, ne sera pas répercuté sur les Côte-d'Oriens. La hausse de ces charges est en effet absorbée par les efforts de bonne gestion du Département et ne remettra pas en cause les services fournis par le Conseil Départemental.

Une ambition de solidarité : 271,5 millions d’euros
En 2017, le Conseil Départemental sera solidaire des Côte-d'Oriens les plus fragiles. Il va se recentrer sur les compétences sociales que lui a confiées le législateur. Le budget social représente la principale source de dépenses du Conseil Départemental. Si la solidarité est la mission essentielle des collectivités départementales et fait partie de leurs compétences obligatoires, le Département de la Côte-d'Or cherche également à mener une action volontariste dans ces domaines en direction de nos aînés, de la petite enfance, des familles, des personnes en situation de handicap et en matière d'insertion.

Préserver le temps de l’enfance : 65,8 millions d’euros
- La prévention collective : 1 million d’euros.
- Les aides financières aux familles : 1,6 million d’euros.
- Les actions de protection : 60,1 millions d’euros, dont 29,7 millions d’euros consacrés à l’accueil des enfants en établissement, 27,1 millions d’euros à l’accueil en famille et 3,3 millions d’euros pour les actions éducatives en milieu ouvert.
- Il faut également souligner que le budget de la Maison de l'Enfance intègre des dépenses nouvelles liées à la montée en charge progressive de l'accueil des Mineurs Non Accompagnés.
Soit 40 jeunes supplémentaires en 2017, pour un montant évalué à 356.000 euros.

Une dignité sociale partagée : 55,7 millions d’euros
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or s’est toujours engagé de manière volontaire dans la lutte contre l’exclusion. A ce titre, l’insertion des personnes en difficulté représente l'un des axes majeurs de sa politique sociale.
- RSA : 51,5 millions d’euros pour une compensation de l’Etat de 29,5 millions d’euros.
- Actions d’insertion par l’économie et l’accompagnement social : 2 millions d’euros.

Du maintien à domicile à l’hébergement de nos aînés : 78,6 millions d’euros
La prise en charge des personnes âgées les plus dépendantes est une ambition majeure pour le Conseil Départemental. L’objectif est de garantir le bien-vieillir en Côte-d’Or en favorisant au maximum le maintien à domicile de nos aînés. Il s’agit du premier poste budgétaire des actions de solidarité.
- Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : 44,6 millions d’euros.
- Accueil des personnes âgées en établissement : 30,5 millions d’euros.
- Accueil familial des personnes âgées : 800.000 euros.

Vivre le droit à la différence des personnes en situation de handicap : 71,4 millions d’euros
Le Conseil Départemental offre une réponse individualisée à chaque personne en situation de handicap pour l’accompagner sur le chemin de l’emploi et favoriser son insertion professionnelle et sociale.
- Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : 14,6 millions d’euros.
- Hébergement en établissement : 49,8 millions d’euros.
- Accueil familial : 1,13 million d’euros.


Une ambition d'échanges : 59,8 millions d'euros

En 2017, le Conseil Départemental demeurera un acteur essentiel pour favoriser les échanges. Parce qu'un accès pratique aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et aux transports est indispensable pour favoriser l'attractivité des territoires et permettre aux Côte-d'Oriens de se déplacer rapidement, le Conseil Départemental oeuvre au quotidien pour développer le Très Haut-Débit et garantir des routes sûres et bien entretenues.

Un bouquet technologique gagnant : 11,6 millions d'euros
Dans le cadre du Schéma Départemental d'Aménagement Numérique des Territoires (SDANT), sont prévues en 2017 la réalisation d'environ 60 centraux ADSL supplémentaires ainsi que le démarrage des travaux de déploiement du réseau Fiber To The Home (FTTH).

Un département qui rapproche les territoires : 100.000 euros
100.000 euros sont prévus au budget 2017 pour rénover et entretenir les pistes cyclables et véloroutes.

Bouger pour vivre : 33,1 millions d'euros
- Transports scolaires : 13,5 millions d’euros ; ce montant tient compte du transfert de cette compétence à la Région Bourgogne-Franche-Comté à partir du 1er septembre 2017 et du transfert de la compétence transports interurbains et à la demande à partir du 1er janvier 2017.
- Voirie : le budget 2017 prévoit plusieurs opérations d'envergure. Notons les 4,4 millions d'euros pour la modernisation et l'entretien du réseau routier départemental, 900.000 euros pour le pont de Lamarche-sur-Saône, 3,1 millions d'euros pour la rocade de Mirebeau-sur-Bèze, 3,7 millions d'euros pour la rocade de Beaune ou 5 millions d'euros pour le programme de soutien à la voirie communale. 800.000 euros sont également inscrits au titre de la rénovation d'ouvrages d'art abîmés par les événements climatiques du printemps 2016 et 950.000 euros seront consacrés aux opérations d'accompagnement de la LINO.

La sécurité routière à toute vigilance : 15 millions d'euros
La sécurité routière des Côte-d'Oriens demeure une priorité du Conseil Départemental. En 2017, il maintient donc ses efforts financiers pour entretenir et rénover son réseau routier.
- Couches de roulement : 9,3 millions d'euros.
- Viabilité hivernale : 1,14 million d'euros.
- Signalisation : 1 million d'euros.
- Entretien courant : 2,17 millions d'euros.


Une ambition de vie : 12,4 millions d'euros

En 2017, le Conseil Départemental continuera d'oeuvrer dans le logement, la culture, le sport ou l'environnement pour permettre aux Côte-d'Oriens de s'épanouir dans leur vie quotidienne. Le logement, la culture, le sport ou l'environnement sont en effet des éléments importants du cadre de vie. Le Conseil Départemental maintient ses efforts dans tous ces domaines en 2017 pour garantir un cadre de vie harmonieux et le bien-être des Côte-d'Oriens en tous points du territoire.

Penser "Atout Jeunes 21" : 200.000 euros

Le sport sur tous les fronts : 1,6 million d'euros
- Aide à la pratique sportive : 1,2 million d'euros.
- Réalisation d'équipements sportifs : 265.000 euros.

La culture, "trait d'union" de la Côte-d'Or : 4,6 millions d'euros
- Travaux sur le patrimoine culturel : 1,3 million d'euros.
- Lecture publique : 550.000 euros.
- Schéma départemental des enseignements artistiques : 700.000 euros.
- Schéma d'actions culturelles : 800.000 euros.
- Associations culturelles : 800.000 euros.
- Archives Départementales : 152.000 euros.

Le logement, un enjeu vital : 2,8 millions d'euros

Une impérative prise de conscience sur l'eau : 3,2 millions d'euros
- Alimentation en eau potable et protection des captages : 1,7 million d'euros.
- Assainissement : 1,5 million d'euros.


Une ambition d'équilibre : 17,9 millions d'euros

En 2017, le Conseil Départemental sera de nouveau aux côtés des territoires pour accompagner leurs projets de développement. Dans un contexte économique et territorial anxiogène pour les acteurs économiques locaux et les territoires, le Conseil Départemental ne relâchera pas ses efforts en 2017.


Même si la loi NOTRé a transféré la compétence économique à la Région à compter du 1er janvier 2017, le Département viendra toujours en soutien aux projets agricoles, viticoles et économiques dans la mesure de ses possibilités. "Tout ce que la loi nous permettra de faire, nous le ferons" a toujours affirmé François Sauvadet, Président du Conseil Départemental. Alors que les communes et intercommunalités sont touchées de plein fouet par la réforme territoriale et les regroupements qu'elle impose, le Conseil Départemental continuera de soutenir les projets d'investissement du bloc communal à travers ses dispositifs de contractualisation.
En 2017, comme les années précédentes, il travaillera aux côtés de ses partenaires communaux et intercommunaux pour parvenir à un aménagement harmonieux du territoire.

Une agriculture et une viticulture valorisées : 2,8 millions d'euros
- Soutien à l'activité agricole : 2,4 millions d'euros.
- Aménagement foncier et rural : 382.000 euros.

Un avenir durable : 8,9 millions d'euros
5 millions d'euros de crédits de paiements sont prévus pour les autorisations de programmes dans le cadre des contrats conclus avec les territoires.
- Contrat d'agglomération de Dijon : 1,8 million d'euros.
- Contrat d'agglomération de Beaune : 250.000 euros.
- Contrats Cap 100% Côte-d'Or : 800.000 euros.
- Autres contrats : 2,1 millions d'euros.
- Dispositif Village Côte-d'Or : 650.000 euros.
- Aide aux bâtiments communaux : 500.000 euros.
- Aides aux espaces de rencontres et de loisirs : 600.000 euros.
- Accompagnement des pays : 300.000 euros.
- Espaces naturels sensibles : 500.000 euros.
- Energies renouvelables : 445.000 euros.

Pour une nouvelle politique économique : 300.000 euros

La loi NOTRé a transféré la compétence économique à la Région. Les crédits inscrits au budget 2017 correspondent donc à ce que le Département peut encore faire dans le domaine économique.

Une destination touristique de choix : 5,9 millions d'euros
- Muséoparc Alésia et conservation : 3,3 millions d'euros.
-Tourisme : 2,6 millions d'euros, dont 1,55 million d'euros pour Côte-d'Or Tourisme et 830.000 euros pour l'entretien et l'aménagement des pistes cyclables.

Une ambition de réussite : 195,2 millions d'euros (hors gestion active de la dette)
En 2017, le Conseil Départemental continuera d'investir dans l'éducation et l'emploi et garantira un service public efficace, dans un contexte financier contraint mais maîtrisé. Les collèges, compétence historique des Départements, bénéficieront d'une attention toute particulière, de même que le Service Départemental d'Incendie et de Secours. L'objectif est de proposer un service public de qualité aux Côte-d'Oriens tout en maîtrisant la fiscalité locale.

L'éducation, une chance donnée à tous : 22 millions d'euros
Plusieurs opérations d'entretien, de rénovation ou d'équipement des collèges sont prévues dans le cadre du budget 2017. On peut signaler :
- Etudes pour la reconstruction du collège Roland-Dorgelès à Longvic : 1 million d'euros.
- Plan de rénovation énergétique des collèges : 1,3 million d'euros.
- Plan de mise en accessibilité des collèges publics : 1,36 million d'euros.
- Aides à la scolarité : 900.000 euros.
- Equipements dans les collèges publics : 2,1 millions d'euros.
- Dotations de fonctionnement des collèges : 10,725 millions d'euros.
- Travaux au collège Arthur-Rimbaud à Mirebeau-sur-Bèze : 600.000 euros.

Un programme pluriannuel d'investissement concernant les collèges publics sera engagé pour la période 2017-2020. Son montant total est de 2,6 millions d'euros, dont 1 million d'euros au titre du BP 2017.
Il prévoit notamment des travaux dans les collèges La-Croix-des-Sarrasins à Auxonne, pour 500.000 euros, Camille-Claudel à Chevigny-Saint-Sauveur, pour 800.000 euros, et Boris-Vian à Talant, pour 1,3 million d'euros.

L'emploi au coeur de l'action : 1,1 million d'euros, consacrés au financement des contrats aidés

Un service public d'excellence : 136,5 millions d'euros
- Financement du SDIS : 17,032 millions d'euros.
- Rémunération du personnel et moyens d'administration générale : 114,02 millions d'euros, dont 97,23 millions d'euros consacrés aux frais de personnel (hors les asistants familiaux) et 12,21 millions d'euros pour les frais d'administration générale et le matériel.

Le patrimoine départemental : 5,5 millions d'euros
Pour entretenir et rénover le patrimoine de la collectivité, plusieurs opérations sont prévues dans le cadre du budget 2017.
- Travaux de restructuration de la Maison de l'Enfance à Ahuy : 2,2 millions d'euros.
- Travaux dans les bâtiments administratifs : 1,6 million d'euros.
- Moyens de fonctionnement des bâtiments administratifs : 700.000 euros.
- Travaux dans les bâtiments sociaux : 1 million d'euros.
- Accessibilité des bâtiments départementaux : 200.000 euros.
- Extension du site des Archives Départementales du Quai Gauthey, à Dijon : 500.000 euros.
- Etudes pour la construction d'un centre routier à Pagny-le-Château : 100.000 euros.

L'engagement d'une fiscalité maîtrisée : 35,6 millions d'euros en dépenses et 452,9 millions d'euros en recettes

Dans un contexte de raréfaction des dotations financières de l'Etat, le Conseil Départemental a choisi, en 2017, d'utiliser avec modération le levier fiscal pour augmenter ses recettes.
Au niveau des dépenses, la dette et la trésorerie représentent notamment 28 millions d'euros et les
dépenses imprévues de fonctionnement, 614.000 euros.
Pour les recettes :
- La taxe sur le foncier bâti et les frais de gestion, la CVAE, l'IFER et le FNGIR : 181,1 millions d'euros.
- Les droits de mutation : 64,8 millions d'euros.
- La taxe départementale sur la consommation finale d'électricité : 5,5 millions d'euros.
- La TICPE et la TCA en compensation des transferts de compétences : 36,86 millions d'euros.
- Les dotations de l'Etat, dont la DGF : 85,87 millions d'euros.
- Les dotations et participations issues de la réforme fiscale : 18,8 millions d'euros.
- L'emprunt d'équilibre : 31 millions d'euros au budget principal et 2,168 millions d'euros dans les budgets annexes.

 






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