Entre grande région, métropole et nouvelles communautés de communes, quels futurs pour le Département de la Côte-d'Or ?

Entre grande région, métropole et nouvelles communautés de communes, quels futurs pour le Département de la Côte-d'Or ?

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02 janvier 2018

Au mois de mars 2017 François Sauvadet présentait Futurs 21 à l’Hôtel du Département. A l’occasion d’une conférence sur le thème « Entre grande région, métropole et nouvelles communautés de communes, quels futurs pour le Département de la Côte-d'Or ? » il revient sur le sujet et propose aux élus une réflexion sur ce laboratoire des modes de vie de demain. Piloté par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or, Deloitte Développement Durable et le Cercle Entrepreneurs et Territoires, avec l'appui de l'expertise scientifique de l'université de Bourgogne, Futurs 21 a pour objectif d'expérimenter et de déployer en Côte-d'Or des projets publics et privés innovants pour faire évoluer les modes de vie.

 

Entre un bouleversement territorial sans précédent sur les plans juridiques, financiers, géographiques, politiques, le déploiement du Très Haut Débit et ses dernières évolutions le Département reste aux côtés des territoires pour les accompagner grâce d’importants dispositifs départementaux. Toutes les associations d’élus l’ont exprimé, communes, Com com, départements, régions et grandes agglomérations sont exposées aux mêmes difficultés notamment au travers d’une purge budgétaire au cours des 5 dernières années qui a mis à mal les finances locales quand, dans le même temps, l’Etat en demande toujours plus. Réorganisation territoriale, qui a été une profonde mutation pour les territoires, réorganisations à marche forcée, regroupements de Com Com et dans le même temps, des compétences nouvelles qu’il faut assumer… les thèmes sont nombreux.

GEMAPI, problèmes d’eau et d’assainissement, transferts de compétences vers la région, qui ont impacté directement le Département, avec l’application de la loi NOTRé… la Région responsable des transports scolaires et Intercités, l’impossibilité d’intervenir désormais sur les aides économiques individuelles… Face à ce bouleversement institutionnel, le Département avait le choix entre deux attitudes, se replier sur ses compétences strictes que sont les solidarités sociales, solidarité territoriales (routes, collèges, SDIS) ou alors celui d’explorer la loi pour continuer de faire tout ce qui se faisait au service des communes et des territoires. C’est cette voie que la Département a choisi d’emprunter et c’est dans cet esprit qu’il vient de conclure deux conventions avec la Région. La première est agricole et permettra de continuer à agir en direction du monde agricole et rural y compris sur les réorganisations foncières. Le laboratoire départemental, un outil au service des communes, est conservé. La deuxième est la Convention Territoriale d’Exercice Concerté des Compétences qui permet de coordonner le chef de filât départemental - solidarités territoriales - avec le chef de filât régional - aménagement et développement durable des territoires.

La conclusion de cette CTEC permet aux élus de cumuler les aides départementales et régionales dès janvier 2018 et surtout d’abaisser de 30 à 20 % le taux d’autofinancement du maître d’ouvrage, une avancée qu’il faut souligner.

L’arrivée de Dijon Métropole inquiète. Cependant la Côte d’Or n’est pas du tout dans la situation du Département du Rhône et de la métropole lyonnaise où la totalité des compétences du conseil général de l’époque avait été transférée à la métropole… un contre-exemple à ne pas reproduire. Le Président de Dijon Métropole a souhaité prendre toutes les compétences qui sont prévues par la loi, ce qui est somme toute limité. Le Département conservera les collèges pour éviter qu’il y ait en Côte d’Or une différence de traitement entre les enfants de la ville et les enfants de la campagne. Les autres compétences, tourisme, sport, culture ne sont pas impactées.  

Oui mais alors, qu’est-ce qui va évoluer ?

Le Département va transférer 150 km de routes départementales, le Fonds de Solidarité Logement, le Fonds d’Aide aux Jeunes, la prévention spécialisée, le programme d’insertion sur le périmètre de la métropole, ce qui était déjà le cas pour l’insertion économique, ainsi que l’environnement de la personne âgée non dépendante puisque la loi ne prévoit pas le transfert des prestations. Le Département continuera donc de verser l’APA, le RSA, la PCH dans la métropole comme dans le reste du Département et conserve la charge de l’enfance maltraitée, des Mineurs non Accompagnés ainsi que la PMI (La Protection maternelle et infantile) 

La métropole pour sa part, aura à travailler sur les compétences qui sont actuellement celles des communes. Sans esprit polémique la Métropole n’a ni la taille ni les moyens de se substituer au Département, pas plus dans son périmètre qu’en dehors. Il faudra donc tout faire pour éviter les fractures territoriales et faire jouer la solidarité ville-campagne. Le président du Conseil Départemental propose d’instaurer avec le Président de l’association des Maires, une conférence départementale des territoires associant les Maires des chefs-lieux de cantons, les Présidents de com-com, d’agglomération, de la Métropole...pour évoquer les services que chacun souhaite voir instaurés et que le Département pourrait engager avec tous.

Le Département continuera de rechercher toutes les voies d’économie nécessaires pour continuer cette action et ce, sans remettre en cause sa présence territoriale c’est à dire pas de fermeture de collèges, pas de fermetures de centres routiers, d’agences solidarités famille ou de Centres d’Incendie et de Secours.

Face à une nouvelle menace, beaucoup plus insidieuse, celle d’une nouvelle forme de tutelle de l‘Etat sur les budgets, qui vise à encadrer, pour les plus grosses collectivités, les dépenses de fonctionnement à 1,2 % d’augmentation, inflation comprise et à plafonner l’endettement, ce qui concerne 340 collectivités, parmi lesquelles les départements. Au niveau de la présence territoriale de l’Etat, la Côte d’Or est le seul à avoir refusé d’adopter le schéma départemental d’accessibilité des services au public « Nous ne pouvions pas accepter que l’Etat nous oblige à partager un diagnostic quand, dans le même temps, il prenait la décision de fermer des services de perception, de gendarmerie et plus récemment, de la présence hospitalière… »

Mais au-delà des contingences de la marche du moment, il ne faut pas renoncer à préparer l’avenir et c’est ce qui a été engagé avec Futurs 21. Jean-Philippe GIRARD, président du Cercle Entrepreneurs et Territoires, président du groupe Eurogerm et représentant des industries agro-alimentaires françaises, à la tête de l’ANIA ; Didier LIVIO, associé et responsable du cabinet Deloitte Développement Durable, François-Xavier DUGOURD, 1er Vice-Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or, sont investis dans ce projet. Réfléchir aux modes de vie demain, c’est prendre conscience de l’environnement dans lequel on vit, des problématiques de l’eau, du changement climatique, de la biodiversité, de l’alimentation, des circuits locaux … être expérimentateurs en quelques sortes. La Côte d’Or est le premier département à préparer une stratégie d’adaptation au changement climatique et vient d’acquérir 20 ha dans l’agglomération dijonnaise afin d’y installer une activité de maraichage bio à destination des collégiens et des résidents d’EHPAD, en lien avec la profession agricole.

Le temps est venu d’agir, de créer de l’activité et d’innover !

Jean-Philippe GIRARD pose un point de vue général sur le projet Futurs 21 et la témoignage personnel d’un président de cercle de chefs d’entreprise désireux de développer des innovations en France, en Côte-d’Or, et pas seulement dans les grands centres urbains internationaux « je reprends l'exemple de ces clients japonais, quand ils ont des problèmes de connexion à Montbard, ils se demandent ce qui arrive ». Jean-Philippe Girard a trois inquiétudes sur l'avenir. Le Grand Dijon qui peine à attirer de grandes et belles entreprises et en voit partir une ou deux par an, la désertification de la Côte-d'Or, victime de l'urbanisation et de l'uberisation et enfin le manque d'attractivité alors que nous disposons d'un écrin aux portes du Grand Paris, du Grand Lyon et du Grand Est. C’est le point de vue lucide du président d'un groupe industriel, qui constate chaque jour l’évolution des modes de consommation, de production, de travail, de déplacement, en France et à l’international. Celui, aussi, du représentant d’un secteur d’activité important de l’économie française, au contact des décideurs politiques et économiques, conscient de leurs attentes et des défis auxquels l'économie française est confrontée, dans les Régions et dans les Départements.

Didier LIVIO reprend le terme de François Sauvadet « la Côte d’Or une petite France » où s’observerait l’ensemble des caractéristiques et problématiques rencontrées dans un cumul des autres départements. Il s’agit donc d’identifier, au travers de cette observation stricte les besoins et les objectifs en Côte-d'Or au regard du développement durable et de la consommation responsable. En termes d’alimentation, Didier Livio engagera un processus de consommation responsable avec le groupe INTERMARCHE pour réduire les impacts écologiques des transports en privilégiant l’achat aux producteurs locaux, en régulant la filière pêche de ses navires, entre autres (ne plus avoir de la lotte toute l’année par exemple)… En un mot modifier les comportements de consommation pour réussir le tournant de la transition écologique. Il évoque également l’autonomie énergétique des petites communes en innovant sur les modes de production de l’énergie tout autant que sur les économies réalisables sans pénaliser les usagers. Si le portage de Futurs 21 est institutionnel, il se prononce pour une gouvernance souple, des projets en mouvement et interpellent les maires comme partenaires pour valoriser l’agriculture locale.

François-Xavier DUGOURD rappelle les origines du projet et l’engagement justifié du Département au cœur du projet… Faire de la Côte-d’Or un laboratoire à ciel ouvert. Pour le président d’Orvitis c’est le moment d’évoquer des projets concernant le développement de la télémédecine, premier exemple à Montbard, pour rompre avec les déserts médicaux, les trajets longs et coûteux pour les personnes habitant en milieu rural pour consulter un médecin généraliste. Un projet lui tient particulièrement à cœur, en partenariat avec EDF, comment les évolutions énergétiques et numériques peuvent-elles permettre d’améliorer les services aux personnes et notamment grâce à la domotique, pour que les personnes âgées puissent rester à leur domicile le plus longtemps possible. Plusieurs villes comme Beaune et Arnay le Duc sont engagées sur ce sujet avec le premier bailleur de Côte-d’Or. Car il ne s’agit pas de projets hors sol mais bien concrets qui ne peuvent se réaliser qu’avec le concours des équipes municipales dans une volonté d’avancer pour une meilleure prise en charge du grand âge. Enfin, c’est vers le patrimoine et le développement touristique que se tourne le 3me projet qui consiste, avec la collaboration de VNF, en la réhabilitation et à la valorisation des berges du canal de Bourgogne pour un territoire plus attractif.

 

En résumé, les objectifs de Futurs 21 sont de soutenir les expérimentations publiques et privées appelant à une évolution des modes de vie, en accompagnant des projets locaux innovants, d’étudier l’engagement de la population à l’échelle du département dans une transition socio-écologique, de faire émerger des connaissances et savoir-faire pointus en transition socio-écologique et les faire connaître internationalement, d’encourager les initiatives des 553 000 habitants de Côte-d’Or et leur donner l’occasion d’agir.

 

m.quiquemelle@echodescommunes.com

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