Le dispositif de soutien au logement social annoncé début février, intégrant une mesure d’allongement de la dette lancée le 15 février et des enveloppes de financement d’un montant global de 6 Md€, est précisé. Il est par ailleurs complété par 4 Md€ de produits nouveaux et par la reconduction de plusieurs mesures existantes. Cette mobilisation d’ampleur, sans précédent pour la Caisse des Dépôts, porte à plus de 10 Md€ le montant total de son dispositif de soutien aux OLS.

10 Md€ pour aider les clients OLS à se transformer tout en continuant à investir   

La Caisse des Dépôts propose un dispositif composé de différents produits (1) permettant de répondre à des besoins spécifiques et nouveaux des OLS :
- disposer de quasi fonds propres pour boucler les plans de financement en faveur de la construction et de la réhabilitation de logements : 2 Md€ de prêts de haut de bilan de deuxième génération (PHB 2.0) bonifiés par Action Logement. Ce dispositif sera commercialisé après la signature de la convention tripartite Caisse des Dépôts – Etat – Action Logement ;
- réaménager la dette à des conditions plus favorables : 2 Md€ de prêts à taux fixe commercialisés dès le mois de juin 2018 ;
- construire des logements neufs dans les territoires : 1 Md€ de prêts à taux fixe commercialisés dès le mois de mai 2018 ; 1 Md€ d’investissement en fonds propres de la Caisse des Dépôts dans un véhicule d’investissement dédié innovant et dans sa filiale CDC Habitat ;
- réhabiliter thermiquement les logements dans les territoires : 1Md€ de prêts à taux fixe commercialisés dès le mois de mai 2018 ;
- répondre à court terme à certaines situations de trésorerie. 3 Md€ d’avance de trésorerie à court terme : 1 Md€ pour préfinancer les prêts sur fonds d’épargne sur de nouvelles opérations, commercialisés début juin 2018, et 2 Md€ d’offre de crédit pour proposer des lignes de trésorerie bancaire aux OLS.

Des dispositifs existants reconduits
Des dispositifs existants (Ecoprêt très bonifié, prêts fonciers à 60 ans en zone tendue, aide à la démolition...) sont par ailleurs reconduits.
Cet accompagnement financier se complète d’un appui en conseil et en expertise auprès des OLS, et par une réflexion en vue de leur proposer une offre de moyens mutualisés. Cette offre vise à leur apporter un appui opérationnel afin d’optimiser leur gestion.
Un nouveau fonds de logement intermédiaire (FLI2), géré par CDC Habitat, permettra de lancer des investissements dans le secteur dès 2019.

Une préfiguration des offres de la future banque des territoires
Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, a déclaré à cette occasion : "Ce dispositif complet, véritable « Plan stratégique Logement » de la Caisse des Dépôts, est une première illustration de la capacité d’action de la banque des territoires, un pôle d’activité que la Caisse des Dépôts est en train d’organiser.
Par ce dispositif massif, coordonné, déployé en un temps record, nous envoyons à nos clients un signal fort, en répondant au plus près à leurs besoins et à ceux des Français en matière de logement".

Pour Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, « C'est l'engagement du Gouvernement qui est mis en oeuvre vis à vis des bailleurs. Nous créons les conditions d'une véritable transformation du logement social. »

"Avec ces 10Md€, nous donnons aux bailleurs les moyens de conduire la réforme ambitieuse du logement social voulue par le Gouvernement : construire plus de logements sociaux et de logements intermédiaires, favoriser l’accession sociale à la propriété et la rénovation des logements" précise Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

(1) Le dispositif

A propos du groupe Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires.