REVISION DE LA CONSTITUTION : L'occasion d'introduire l'espace dans le texte fondamental

REVISION DE LA CONSTITUTION : L'occasion d'introduire l'espace dans le texte fondamental

Contact :

 Bruno Bethenod AMRF

Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau
Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com
www.amrf.fr


11 mai 2018

Le projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » a été présenté en Conseil des ministres. C’est un sujet essentiel du débat de notre pays. C’est pourquoi, à l’instar de l’Allemagne, du Portugal et de l’Espagne, l’Association des maires ruraux de France propose que ce texte soit enrichi d’une évolution majeure en introduisant les notions d’espace et de superficie, véritables chaînons manquants de ce texte fondamental.

60 ans de Ve République correspondent à 60 ans de métropolisation, de concentration des moyens et des pouvoirs dans les villes et si possible en priorité, les plus importantes. Il n’y a pas de hasard : c’est aussi parce que notre texte de référence commun est muet sur la prise en compte de la gestion de l’espace. L’essentiel des lois est motivé par la seule prise en considération de la population et par voie de conséquence de son nombre, pénalisant lourdement dans les choix politiques, les zones les moins denses. Tous les recours devant le juge constitutionnel ont abouti à retenir le seul critère démographique. Dans un pays majoritairement rural dans sa géographie, et dans un contexte où les politiques doivent impérativement prendre en compte la gestion de la planète dans son ensemble (et donc de ses territoires et ses espaces naturels), la proposition d’introduire l’espace dans la constitution peut doter l’État français de l’outil qui lui manque pour atteindre l’objectif d’un développement équilibré des territoires et respectueux de l’environnement.

Le Président de la République a ouvert une voie à cette requête en proposant à l’article 16 du projet de loi constitutionnelle un passage sur la Corse en soulignant les spécificités de sa géographie. Le Sénat dans ses propositions a fait sienne l’idée d’une meilleure prise en compte des territoires. Autant de raisons supplémentaires qui poussent les Maires ruraux à ouvrir ce débat. Nous ferons une proposition précise dans les prochaines semaines pour que le texte qui sera adopté s’enrichisse de cette dimension. Considérer les espaces dans la Constitution, c’est aussi mieux considérer les habitants qui y vivent.

Le Bureau de l’AMRF
#constitution #démocratie #ruralité #territoires

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